Prochaine commission paritaire locale (CPL): une de nos demandes.

FSPF 13Madame SICRE bonjour.

Veuillez trouver ci-dessous les questions que la profession souhaite abordée lors de la prochaine CPL.

Avec le développement de Scan Ordo, la vérification des ordonnances est beaucoup plus facile et rapide pour la CPAM13. En conséquence, les pharmaciens sont les destinataires de plus d’indus pour « illisibilité », « absence de signature », « absence de posologie », « absence d’identification du patricien hospitalier », absence d’indication du caractère non-remboursable d’un médicament…
Nous rencontrons également des problèmes de gestion de la durée des traitements et donc de leur continuité en cas de vacances des prescripteurs.
La profession demande à la CPAM13 de rappeler  aux différents médecins les règles générales de prescription telles qu’elles sont décrites sur AMELI (voir ci-dessous), en insistant bien sur les points surlignés, et en leur indiquant bien que la sanction de l’indu va obliger le pharmacien à refuser le tiers payant si l’ordonnance est mal rédigée.

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Dernières information de la CPAM13

Au sujet de la ROSP 2015, suite à notre action, la DCI « Valsartan HCT » a été neutralisée dans le calcul de notre taux de stabilité pour cause de rupture d’approvisionnement très longue. Vérifiez bien quand vous recevrez votre tableau.

Début février (le 5 et 6 environ), il y a eu un problème informatique au niveau de la CNAM. Certains d’entre vous ont reçu un mail demandant d’envoyer les pièces justificatives de 1 ou plusieurs lots dans un délai d’un mois sous peine d’indu. Il suffit de répondre à ce mail en mettant en pièce jointe le relevé d’ARL (accusé de réception logique) positif pour prouver que le problème vient de chez eux. N’hésitez pas à demander à vos  SSII comment retrouver ces ARL+.

Certaines pharmacies ont reçu des menaces d’indus pour cause d’illisibilité de leur pièces jointes (scan d’ordonnances). Nos scan ont des sensibilités différentes et les ordonnances écrites à l’encre bleu pale ont du mal à ressortir, idem pour les tampons mal encrés des hôpitaux..

Je rappelle que nous sommes responsable de la lisibilité de ce que nous envoyons en télétransmission (convention) donc je vous engage à vérifier avant de transmettre car nos programmes informatiques nous permettent de le faire. Par contre , il est inadmissible que certains agents  se permettent de faire l’indu financier avant le délai légal de 90 jours prévu pour laisser le temps au pharmacien de réparer cet état de fait. Notre syndicat a alerté la direction de Valmante sur ces abus et une remontée a été faite cette semaine sur Turcat Mery. Evidemment, je reste à votre écoute !!!!!
Je rappelle que seuls les indus pour double paiement sont faits immédiatement, les autres ont toujours un délai de réponse entre 1 et 3 mois après la signification.

Valérie de Lécluse

Conventions ou contrats

ATTENTION: Nous demandons à tous les confrères syndiqués ou non syndiqués de ne signer aucune convention individuelle avec quelque organisme que ce soit sans l’analyse du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône. Vous pourrez exercer votre libre choix qu’en possédant tous les éléments en main.  

En temps de crise, les sociétés privées, les assureurs et les mutuelles établissent des contrats ou des conventions qui sont de plus en plus complexes et quelquefois défavorables aux intérêts de la profession et du titulaire d’officine.

P.L

Message Résopharma

MESSAGE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
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ATTENTION ANOMALIE SUR LE RECYCLAGE DES FACTURES
 ALMERYS ET MUT SANTE 
ENTRE NOVEMBRE 2015 ET LE 4 FEVRIER 2016,

TOUS LES RECYCLAGES DE FACTURES ALMERYS CODE 98532001 ET MUT SANTE CODE 98532005 ONT ETE REJETES A TORT POUR LE MOTIF DOUBLON FACTURE.

CETTE ANOMALIE EST CORRIGEE, VOUS POUVEZ RECYCLER A NOUVEAU POUR OBTENIR LE PAIEMENT.


 

NDLR: Tous les messages Résopharma sont consultables sur résopharma.fr sur votre compte dédié.

Réponse du directeur de la CPAM13 au courrier de Valérie de Lécluse.

Bonjour Madame,

C’est avec un grand intérêt que j’ai pris connaissance de votre message du 04 février 2016.

Je tenais en premier lieu à vous réaffirmer la volonté de la CPCAM des Bouches-du-Rhône de poursuivre la logique partenariale engagée avec votre profession, à laquelle nous restons particulièrement attachés, ainsi que notre souhait de respecter les différents engagements conventionnels.

Concernant les nouvelles modalités d’acheminement des pièces justificatives, les partenaires conventionnels, dans le strict prolongement de la précédente convention, ont convenu de l’intérêt commun que représentent la simplification et la modernisation de nos échanges, la dématérialisation à la source constituant une étape clef pour y parvenir.

Le dispositif Scan-Ordo de reproduction des pièces justificatives sur support CD-Rom représentait ainsi une étape transitoire, dans l’attente de la généralisation de la télétransmission des pièces justificatives numériques.

Cette généralisation ayant fait l’objet d’une décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé signée le 15 Janvier 2013, le dispositif d’adhésion à SCOR a été ouvert à l’ensemble des pharmaciens depuis le 22 avril 2013.

Dans notre département, nous comptons à ce jour près de 90% d’officines qui adhérent au dispositif SCOR. Je tiens de nouveau à souligner que cette progression  résulte de votre mobilisation personnelle ainsi que de la collaboration de l’ensemble de la profession.

Si nous nous félicitons de cet engagement majoritaire de votre profession, nous devons toutefois maintenir notre objectif de déployer ce dispositif auprès de la totalité des Pharmaciens d’ici la fin du 1er semestre 2016. En effet, au cours des  séances des Commissions paritaires locales et régionales qui se sont tenues en 2015, nous avons informé régulièrement l’ensemble des représentants de la profession de la décision nationale de ne pas reconduire le marché de collecte de pièces justificatives, celui-ci ayant pris fin au 31 décembre 2015.

Vous connaissez l’importance particulière que j’ai toujours souhaité porter à l’accompagnement des officines, et ce pour l’ensemble des enjeux médico-économiques qui nous lient. Depuis bientôt 3 ans, nous partageons ainsi les efforts pour  finaliser la généralisation du dispositif SCOR.

Ainsi, si la date butoir du 31 mars 2016 constitue une ligne directrice nationale qu’il est nécessaire de connaître, soyez certaine,  Madame, que mon souhait reste avant tout d’envisager les solutions les plus adaptées et personnalisées pour faciliter l’atteinte de notre objectif dans une échéance moins contrainte afin que chacune des officines puisse intégrer le dispositif SCOR.

Dans cette perspective, mes services (Conseillers Informatique Service, Délégués de l’Assurance Maladie, Pôles de gestion des facturations, DRPS) se tiennent à leur entière disposition pour faciliter cette transition et prendront contact de manière spécifique avec chacune des officines concernées pour définir avec elle les calendriers et modalités de passage à SCOR, en prenant en compte, autant que faire se peut, leurs problématiques propres. Je vous engage à cette occasion à faire part de cette démarche. d’accompagnement exceptionnel aux officines concernées.

Dans l’attente de leur entrée dans le dispositif et dans le respect du calendrier qui aura été défini, mes services pourront ainsi continuer d’opérer le tri des pièces justificatives vers les différentes Caisses d’Assurance Maladie, afin d’éviter un travail  supplémentaire aux pharmaciens.

Je souhaite que nous puissions, à ce sujet, faire un point de situation partagé lorsque mes services auront rencontré ces officines dans le cadre de cette démarche personnalisée

Je reste à votre écoute pour toute proposition complémentaire permettant de faciliter ce dispositif et vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Gérard BERTUCCELLI

Directeur Général de la CPAM des Bouches du Rhône

Les Pharmaciens du 13

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