Dans le cadre du pass vaccinal, les règles relatives à la durée de validité des certificats de rétablissement évoluent conformément au décret du 14 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 février 2022, la durée de validité de la preuve de rétablissement dépend du statut vaccinal du patient et du délai entre chaque épisode d’infection ou de vaccination. Toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAg au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité. Le certificat de rétablissement doit ainsi contenir comme information que le patient a un cycle vaccinal initial complet afin de disposer de la même validité qu’une dose de rappel.
La collecte du statut vaccinal n’est, dans un premier temps, possible que par saisie dans le portail SI-DEP uniquement. Dans un second temps, la saisie du statut vaccinal sera déployée dans les systèmes d’information des laboratoires ainsi que des logiciels compatibles avec SI-DEP.
Pour indiquer l’information du cycle vaccinal initial complet1 dans le certificat de rétablissement, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests de dépistage au Covid-19 doivent vérifier le statut vaccinal à l’aide de l’application TAC Verif+. Puis, lors de la saisie des informations dans SI-DEP, le statut vaccinal doit être renseigné par la mention totalement vacciné, soit « TV – à calculer selon la date d’injection » dans le champ « Statut vaccinal ». Ce champ est ajouté dans la partie « Autres informations ».
En résumé, les étapes à suivre pour l’effecteur de dépistage sont les suivantes :
Demander au patient son certificat de vaccination le plus récent.
Scanner le QR Code du certificat de vaccination avec TAC Verif+2 vérifier que le schéma vaccinal est complet et que la dernière injection a été effectuée il y a plus de 3 mois.
Pour rappel, saisir précisément dans SI-DEP les informations concernant le patient, notamment un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse e-mail.
Dans la partie « Autres informations », au niveau du champ « Statut vaccinal », sélectionner dans la liste déroulante « TV – à calculer selon la date d’injection ».
Informer le patient, que si son résultat de test est positif. Le certificat de rétablissement avec le QR Code aura une durée de validité illimitée, et sera remis directement ou bien téléchargé depuis sidep.gouv.fr après avoir été notifié par SMS et/ou e-mail.
Si la mention « TV » n’est pas remplie, le certificat de test positif aura une durée de validité de 4 mois. Si la dernière injection a été effectuée il y a moins de 3 mois, le patient n’est pas éligible au certificat de rétablissement sans date de fin de validité.
Pour avoir accès au mode complémentaire TAC Verif+, veuillez consulter le DGS-Urgent n°2021-17.
Nous vous remercions de la prise en compte de ces informations.
Dr. Grégory EMERY Directeur général adjoint de la santé
Les pharmacies d’officine sont actuellement confrontées à des tensions en termes de recrutement des pharmaciens adjoints mais surtout des préparateurs en pharmacie, ce phénomène étant accentué par la crise sanitaire.
Or, le métier de préparateur a considérablement évolué depuis le début de la pandémie. Nos collaborateurs ont vu leurs attributions se diversifier, que ce soit avec le dépistage ou l’administration des vaccins anti-Covid et antigrippaux. Il est indispensable que ces missions se pérennisent au-delà de la période d’urgence sanitaire et que la branche professionnelle se donne les moyens d’accroître l’attractivité de la filière.
En lançant une campagne d’affichage mettant en avant les nombreux atouts de ce métier, l’objectif de la FSPF est de valoriser la profession de préparateur en pharmacie auprès du grand public qui franchit chaque jour la porte des officines, et en particulier des jeunes. Vous pouvez télécharger l’affiche au format numérique en cliquant ICI.
Comme l’explique Philippe DENRY, Vice-président de la FSPF et président de la commission Entreprise officine dans une interview donnée dans la revue le Pharmacien de France : « J’invite tous mes confrères à apposer cette affiche qui donnera ainsi de la visibilité à notre branche et montrera notre capacité à former et insérer des personnes dans la vie active. L’idée est qu’elle soulève des questionnements sur la profession de préparateur en pharmacie, sur son rôle et sur la formation nécessaire. La période est bonne pour le lancement de cette campagne car de nombreux lycéens s’interrogent actuellement sur leur orientation après le bac. Environ 7 000 apprentis sont actuellement en formation dans nos officines et nous pouvons en absorber facilement 3 000 ou 4 000 de plus pour satisfaire les besoins de renouvellement et étoffer les équipes. »
J’espère que vous serez nombreux à participer à cette action de sensibilisation au métier de préparateur en pharmacie, indispensable à l’évolution de notre pratique officinale.
Afin de clarifier les actions à réaliser dans le téléservice Vaccin Covid (SI-VAC) par les professionnels de santé, selon les types de situation des patients, l’Assurance maladie a élaboré un dossier pédagogique que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Ce dossier précise les différents cas :
patient vacciné avec un vaccin en deux doses (Pfizer, Moderna ou AstraZeneca) :
o sans infection de Covid-19,
o avec infection de Covid-19 avant la primo-vaccination,
o avec infection de Covid-19 entre la première et la seconde dose ;
o avec infection de Covid-19 après la seconde dose ;
patient vacciné avec le vaccin Janssen. Sur ce point, le dossier sera complété prochainement, après avis de la Haute Autorité de santé attendu cette semaine ;
patient immunodéprimé.
Pour chaque cas, il est précisé :
l’action que le pharmacien doit réaliser dans SI-VAC ;
le nombre de doses affichées sur l’attestation vaccinale ;
la durée de validité de l’attestation, à compter du 15 février 2022.
Des captures d’écran du téléservice ont été intégrées au document pour une meilleure compréhension.
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique introduit une disposition éteignant l’action publique pour l’application des peines prévues pour l’usage de faux et la détention de faux en vue d’un usage personnel, pour les personnes détenant un faux cycle vaccinal si, dans un délai de trente jours à compter de la date de l’infraction ou de la promulgation de la loi, la personne concernée justifie s’être fait administrer après cette date une dose de l’un des vaccins contre la Covid-19.
Les personnes possédant un faux cycle vaccinal souhaitant se faire vacciner sont invitées à se présenter en centre de vaccination.
La procédure de vaccination, d‘annulation du cycle vaccinal frauduleux, et d’enregistrement du nouveau cycle vaccinal se fait sous l’autorité du chef de centre ou, lorsque le chef de centre est un professionnel de santé, du responsable administratif, qui doit :
S’assurer du suivi individuel de tout le processus de l’annulation à la vaccination ;
Vérifier que l’identité de la personne est la même que celle inscrite pour le faux cycle à annuler.
Le responsable de centre ou le responsable administratif n’a pas à :
Contrôler le délai de 30 jours ;
Informer les forces de l’ordre.
Un document technique détaillant la procédure d’annulation du cycle vaccinal frauduleux dans le SI Vaccin Covid est disponible sur le site du Ministère.
Nous vous remercions sincèrement pour votre engagement.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 14 et 15 février.
Ce document s’articule en trois parties :
I) MISE EN PLACE DE L’APPLICATION SAUVE MON VACCIN
II) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
III) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
I. MISE EN PLACE DE L’APPLICATION SAUVE MON VACCIN
Le Ministère des Solidarités et de la Santé soutient le projet SauveMonVaccin, application qui facilite les transferts de flacons de vaccins par les officines/centres de vaccination aux professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, dentistes, et infirmiers).
Dans le cadre de la campagne vaccinale, cet outil peut vous concerner selon deux modalités.
1) Si vous disposez de surplus de flacons de vaccins à risque de péremption,SauveMonVaccin vous permet de :
a. Transférer ces stocks à d’autres professionnels de santé pour limiter les gaspillages ;
b. Centraliser et sécuriser l’ensemble de vos transferts de flacons à d’autres professionnels de santé.
2) Si vous commandez régulièrement de nouveaux flacons pour vacciner,SauveMonVaccin vous permet :
a. D’accéder immédiatement aux flacons déclarés en surplus autour de vous, et ainsi d’obtenir des vaccins sans avoir à les commander sur le télé-portail ;
b. D’identifier si des flacons à péremption quasi-imminente sont disponibles autour de vous, afin de les privilégier lorsque vous n’avez qu’un faible nombre de personnes à vacciner.
Si cet outil peut vous être utile, nous vous invitons à vous inscrire sur la plateforme SauveMonVaccin.fr en cliquant sur lien suivant (Sauve Mon Vaccin) et à y déclarer vos surplus de flacons. Nous vous invitons également à consulter la vidéo explicative suivante : https://www.youtube.com/watch?v=hSv1t6BifsI
Nous rappelons que le transport des flacons de vaccins à l’état décongelé doit respecter les conditions de conservation prévues dans l’AMM, c’est-à-dire un transport à 2-8°C pendant une durée maximale de 12 heures.
II. MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 14 février 8h30 au mardi 15 février à 23h30 selon les modalités présentées ci-après :
Compte tenu des récents approvisionnements en Pfizer-BioNTech et des volumes de commandes limités ces dernières semaines, les seuils de commande de Pfizer-BioNTech ont été supprimés.
Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021-19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – forme 12 ans et plus et forme pédiatrique – et les flacons de vaccin Moderna commandés la semaine du 14 février arriveront dans les officines entre le vendredi 25 février et le mardi 1er mars.
Il est rappelé que :
Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.
Précisions sur les commandes antérieures :
Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 7 et 8 février seront livrés en officine entre le vendredi 18 février et le mardi 22 février.
L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé le vendredi 11 février aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
III. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.
1. Rappel des modes de conservation par vaccin
Nous vous rappelons que :
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C à l’abri de la lumière.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes.Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.
2. Utilisation des flacons non récupérés
Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021-98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr
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En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Un immense merci pour votre contribution à la campagne de vaccination.
Bernard CELLIPr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
