Catégorie : Social

Conclusion d’un accord de salaires applicable au 1er juillet 2023 – Salaires en officine

En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont conclu, le 3 juillet, un accord prévoyant une hausse des rémunérations conventionnelles de 3 %. Applicable immédiatement, la valeur du point conventionnel de salaire est donc fixée à 5,067 euros à compter du 1er juillet 2023. Les rémunérations des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie doivent être adaptées en conséquence.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, la grille actualisée des salaires applicables en Pharmacie d’officine à compter de cette même date ainsi que les rémunérations applicables aux jeunes préparant en alternance le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie.

circ-2023-27b-salaires_juillet2023_FSPFTélécharger

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circ-2023-27d-accord_salaires_03.07.23Télécharger

Frais d’équipement : l’indemnité forfaitaire annuelle est portée à 85 euros

En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont conclu, le 3 juillet, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 85 euros à compter du 1er juillet 2023. Les frais d’équipement qui auraient déjà été versés au titre de l’année 2023 doivent faire l’objet d’une régularisation. 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution et de versement de ces frais (date limite de versement, assujettissement aux cotisations sociales…), consultez notre circulaire 2023-28, en cliquant ICI.

Revalorisation des tarifs étudiants à compter du 1er juillet 2023 – Aides et remplacements en officine

Les tarifs des aides et des remplacements accomplis par les étudiants en pharmacie sont revalorisés à compter du 1er juillet 2023.

Les tarifs horaires des aides en officine sont fixés à 11,654 euros ou à 15,201 euros, selon le nombre d’heures de pratique officinale dont justifie l’étudiant. Quant au tarif horaire des remplacements de pharmaciens titulaires ou adjoints, il est fixé à 16,721 euros.

Pour consulter la circulaire 2023-29, cliquez ICI.

Revalorisation de la gratification minimale des stagiaires de 6ème année au 1er mai

L’accord collectif national de branche étendu du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires en Pharmacie d’officine prévoit que les étudiants de sixième année des études de pharmacie qui accomplissent leur stage de six mois de pratique professionnelle en officine perçoivent une gratification minimale d’un montant mensuel égal à 55 fois le SMIC horaire.

La valeur du SMIC horaire ayant été portée à 11,52 euros à compter du 1er mai 2023, la gratification minimale applicable au stage de six mois de pratique professionnelle se trouve, depuis cette même date, portée à 633,60 euros pour un stage réalisé à temps plein (soit environ 4,18 euros de l’heure). Ce montant s’applique également aux stages en cours d’accomplissement.

Cette gratification conventionnelle minimale étant supérieure à la franchise de cotisations sociales fixée par le code de la sécurité sociale (franchise qui est égale au montant de la gratification minimale prévue par le code de l’éducation, soit 4,05 euros de l’heure compte tenu du montant du plafond horaire de la sécurité sociale applicable en 2023), la différence doit être soumise aux cotisations sociales.

Précisons que cette revalorisation ne concerne que le seul stage de six mois de pratique professionnelle s’intégrant à la sixième année des études de pharmacie. Les autres stages, à partir du moment où ils sont d’une durée totale supérieure à deux mois consécutifs ou non, restent quant à eux régis par le montant minimum de gratification de 4,05 euros de l’heure, totalement exonéré de cotisations sociales.

Aides et remplacements en officine

  • En dehors du 1 er  stage obligatoire

Vous trouverez, ci-après, le tableau des tarifs des aides et remplacements en officine actualisé au 1er mai 2023.

Base horaire au 1er mai 2023
Aides en officine : Etudiants en pharmacie régulièrement inscrits en 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème année d’études, ayant effectué le premier stage obligatoire (art. L. 4241-10 CSP).Moins de 350 heuresde pratique officinale*A partir de 350 heuresde pratique officinale*
11,520 €(réf. coef. 230 CCN)14,757 €(réf. coef. 300 CCN) 
Remplacements du titulaire : Etudiants ayant validé leur 5ème année d’études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie et le stage de 6 mois de pratique professionnelle dans le cadre du 3ème cycle de leurs études (art. R. 5125-39 CSP).16,233 €(réf. coef. 330 CCN)

* En dehors du 1er stage obligatoire

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