Catégorie : Vols d’ordonnances ou Ordonnances falsifiées:

Plusieurs confrères ont été « piégés » par une prescription frauduleuse. Pour éviter ce type de désagrément, il est indispensable de consulter Asafo (la prescription y figurait).

Exceptionnellement, nous diffusons la prescription frauduleuse pour éviter d’autres désagréments.

Le type de produit prescrit, le fait que la prescription vient d’un autre département alors que notre ville possède plusieurs CHU, un assuré inconnu et sans carte vitale doit inciter à consulter Asafo.

Asafo n’est pas opposable au pharmacien dans le cadre conventionnel mais il peut l’être devant les tribunaux si on consulte la jurisprudence et il est utile de le rappeler à l’équipe officinale.

P.L

L’essentiel

Le nouveau téléservice Alerte Sécurisée Aux Fausses Ordonnances (ASAFO) a été déployé sur l’ensemble du territoire et est disponible via AmeliPro. Cet outil s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’ordonnance, matérialisée notamment par le renforcement du contrôle de la dispensation des médicaments onéreux à l’officine depuis fin 2022.

Notre circulaire vous donne les modalités de connexion et d’utilisation du téléservice ASAFO dans le cadre de votre activité quotidienne.

Depuis le 2 août dernier, le nouveau téléservice Alerte Sécurisée Aux Fausses Ordonnances (ASAFO) a été déployé sur l’ensemble du territoire et est disponible via AmeliPro.

Pour rappel, le déploiement d’ASAFO s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’ordonnance, matérialisée notamment par le renforcement du contrôle de la dispensation des médicaments onéreux à l’officine depuis fin 2022.

En cas de suspicion sur la validité d’une ordonnance, cet outil vous permet :

• de vérifier depuis AmeliPro si l’ordonnance a déjà été identifiée comme frauduleuse dans toute la France ;
• ou en cas de doute, de signaler une ordonnance frauduleuse à votre caisse d’assurance maladie de rattachement.

1/ Qui peut se connecter à ASAFO ?

Le téléservice ASAFO est accessible par l’ensemble de l’équipe officinale : le pharmacien titulaire, l’adjoint ou encore le préparateur.

Afin de permettre à vos salariés de se connecter à l’outil avec une carte de professionnel de santé (CPS) pour les pharmaciens adjoints, ou une carte de personnel d’établissement (CPE) pour les autres salariés, vous pouvez créer une délégation. Cette délégation est une autorisation leur permettant

d’accéder au téléservice ASAFO ainsi qu’à d’autres services AmeliPro (déclarations de gardes et astreintes, commande d’imprimés, etc.).

Attention : seule la CPS/ eCPS du titulaire, la carte CPS de l’adjoint délégataire ou encore la CPE d’un salarié de l’officine délégataire permettent d’accéder à ASAFO.

2/ Comment se connecter au téléservice ASAFO ?

Etape 1. Connectez-vous à amelipro avec votre carte CPS, e-CPS titulaire ou une CPS/CPE délégataire.

Etape 2. Dans le bloc « Activités », cliquez sur « Fausses ordonnances ASAFO ».

Etape 3. Déclarez un signalement ou consultez la liste des ordonnances confirmées comme frauduleuses dans toute la France.

3/ Comment procéder en cas de doute sur une ordonnance ?

Il convient en premier lieu de souligner que l’outil ASAFO n’a pas vocation à remplacer l’échange avec le prescripteur en cas de doute sur une ordonnance. ASAFO constitue un outil complémentaire mis à votre disposition pour la détection des ordonnances falsifiées, que cela concerne un médicament onéreux ou non.

En pratique, en présence d’une ordonnance pour la prescription d’un médicament de plus de 300 euros :

1- Vous devez dans un premier temps contacter le prescripteur par téléphone ou courriel afin de vous assurer de la validité de la prescription.

2- Si vous ne connaissez pas le praticien, il y a lieu d’examiner l’ordonnance à l’aide de la grille de vérification des ordonnances accessible sur le site Ameli ici  et vous connecter sur ASAFO afin de vous assurer que l’ordonnance ne figure pas parmi le fichier des ordonnances falsifiées.

Un mode opératoire est mis à votre disposition sur le site de l’Assurance maladie au lien suivant : mode opératoire accès ASAFO. Ce mode opératoire vous permettra également de déclarer une nouvelle ordonnance falsifiée.

 Si la falsification est confirmée 

Vous devez refuser la délivrance, inscrire sur l’ordonnance « refus de délivrance » et déclarer l’ordonnance comme frauduleuse avec l’outil ASAFO, si elle n’y figure pas encore.

 Si la falsification n’est pas confirmée

Si les vérifications effectuées vous permettent d’établir l’authenticité de l’ordonnance, vous pouvez délivrer le médicament au patient et inscrire sur l’ordonnance la mention « ordonnance sécurisée ».

Si le prescripteur est injoignable et que des doutes persistent quant à l’authenticité de l’ordonnance, vous ne devez délivrer au patient que le conditionnement minimal du médicament et inscrire la mention « délivrance temporaire » sur l’ordonnance. En parallèle, il vous revient de poursuivre vos vérifications entre la délivrance minimale et son complément afin de vous assurer de l’authenticité de l’ordonnance.

⇒ L’utilisation d’ASAFO n’est pas exclusivement réservée aux médicaments chers. En présence d’un médicament d’une valeur inférieure à 300 euros, vous avez également la possibilité de consulter ASAFO pour vérifier l’authenticité d’une ordonnance qui vous semblerait falsifiée.

4/ Utilisation d’ASAFO dans le cadre de la ROSP sur  le bon  usage  des produits de santé ?

L’avenant n°1 à la convention nationale pharmaceutique a introduit dans la ROSP sur le bon usage des produits de santé (BUPS) un indicateur relatif à la consultation de l’outil ASAFO, valorisé à hauteur de 100 euros par an. Pour obtenir cette rémunération, vous devrez vous connecter à l’outil ASAFO au moins une fois par semaine pendant 46 semaines au cours de l’année civile.

Indépendamment de sa généralisation, ASAFO reste perfectible à plusieurs égards. C’est pourquoi la Fédération veillera à travailler avec l’Assurance maladie au développement d’une version plus complète et répondant à nos attentes.

Nous ne perdons pas de vue que la solution la plus efficace à cette situation reste le déploiement de l’ordonnance numérique, que nous appelons de nos vœux depuis des mois, notamment en secteur hospitalier.

Pour aller plus loin :

• mode opératoire accès ASAFO
• article Ameli sur ASAFO