Médicaments chers et violence ou menaces

De nombreux confrères nous ont signalé des violences ou des menaces lors d’un refus de délivrance sur des prescriptions douteuses possiblement liées à un trafic sur des médicaments coûteux.

En dehors du fait qu’il faudrait signaler ce type d’évènements à la Police, la CPAM des Bouches du Rhône propose que vous signaliez les faits sur sa boite aux lettres électronique (ci-dessous) en mentionnant les références du « patient » (nom, prénom, numéro de SS et les faits). Il faut espérer que leur action soit plus discrète et plus efficace que celle des forces de l’ordre.

smpacac@cnam-sm.mssante.fr

P.L

Webinaire fausses ordonnances dans le 13

La CPAM13 organise 2 webinaires* concernant les fraudes sur prescriptions.

Des commentaires d’ordonnances seront effectués afin de sensibiliser les équipes officinales. Sachant que la nouvelle convention engage fortement notre participation dans la lutte contre les fraudes, votre syndicat ne peut qu’ inciter les équipes officinales à y assister.

P.L

  • Le « webinaire » est une abréviation de web et de séminaire… Cela désigne donc une conférence en ligne à laquelle les internautes peuvent participer à distance, sans se déplacer.

A l’attention des pharmaciens du 1er au 7ème arrondissement de Marseille.

Bonjour,

Suite à notre conversation téléphonique (NDLR: avec notre secrétariat) je vous joint un petit flyer (voir pdf ci-dessous) afin que les pharmacies puissent le cas échéant nous communiquer les documents (copies ordonnances et AME, CMU ou carte vitale) suspects présentés par des patients susceptibles de se faire remettre des prescriptions dont ils ne sont pas destinataire.

Je vous remercie par avance de l’aide apportée.

Bien cordialement .

Fabien MICHAUD
Gardien de la Paix
Agent de Police Judiciaire
UEJ MARSEILLE CENTRE
DDSP MARSEILLE
66-68 La Canebière – 13001 Marseille
Tél : 0488775820 – 0646212285

logo police nationale

Quelques messages importants de la CPAM issus de la commission paritaire régionale de mai 2023

à l’attention des équipes officinales:

Surveillance étroite des prescriptions des 3 anticorps monoclonaux ( Xolair® Nucala® Fasenra®) qui ne respecteraient pas les recommandations de la HAS.

La CNAM met sur surveillance les prescriptions de ces produits qui relèvent du régime des médicaments d’exception.

Les dispositifs médicaux liés à l’auto surveillance glycémique du diabète représentent un enjeu économique majeur en terme de dépenses de LPP ( campagne régionale Free Style).

Rappel des indications de prescription et de prise en charge selon la LPPR :

  • – Patients atteints d’un diabète de type 1 ou de type 2 (adultes et enfants âgés d’au moins 4 ans) traités par insulinothérapie intensifiée (par pompe externe ou ≥ 3 injections par jour).
  • – Prescription par un médecin exclusivement
  • – 1 lecteur FreeStyle Libre® tous les 4 ans
  • – Maximum 26 capteurs FreeStyle Libre® par an
  • – Maximum 100 bandelettes et 100 lancettes par an pour les situations cliniques dans lesquelles le fabricant préconise la mesure de la glycémie capillaire
  • – Mise en jeu de la garantie

 Campagne régionale Ozempic.        

     –  Alors que des tensions d’approvisionnement sont signalées par les autorités, des mésusages sont régulièrement rencontrés.  Rappeler l’importance de respecter les indications thérapeutiques données par l’AMM ainsi que les indications thérapeutiques remboursables afin de diminuer les consommations inappropriées dans un contexte de tensions d’approvisionnement. 

GROS SUJET:  la détection des fausses ordonnances.

La convention nationale des pharmaciens a prévu un dispositif visant à améliorer le contrôle par les pharmaciens de l’authenticité des ordonnances de médicaments dont le prix unitaire public est supérieur à 300€ TTC. 

Conformément à la convention (Article 2, chapitre 3 page 29), le pharmacien doit mentionner sur l’ordonnance qu’il a vérifié l’authenticité de l’ordonnance en inscrivant « Délivrance sécurisée » sur celle-ci avant de la scanner et de la transmettre à l’assurance maladie.

L’Assurance Maladie en région PACA propose un service d’aide aux pharmaciens pour identifier les fausses ordonnances hospitalières et de ville via l’intervention du Service médical.

Si un doute persiste après avoir analysé l’ordonnance et identifié le médecin spécialiste avec Finess et RPPS valides (correspondant à la structure hospitalière), vous transmettez l’ordonnance et le numéro de sécu du patient au service médical de l’Assurance Maladie via une messagerie sécurisée   sm.pacac@cnam-sm.mssante.fr 

Le service médical vous répondra par messagerie sécurisée dans les 48H.

En PACA la lutte contre ce trafic a permis d’identifier 162 assurés pour un préjudice de 1.627.351 euros !! avec dépôts de plainte au pénal.

Des courriers ont été adressés à plusieurs pharmacies pour délivrance sur des  » faux grossiers ».  Faites les lire à vos équipes, mettez en place des procédures , répondez au courrier en expliquant la vigilance particulière qui va être la votre maintenant.  Attention de ne pas récidivez sous peine d’indus.

Je vous engage à être vigilant sur ces sujets pour éviter des indus mais aussi pour faire respecter notre système social au service des vrais malades et pas des trafiquants.

Evidemment, votre Syndicat sera toujours présent pour vous défendre efficacement en cas d’interprétation abusive des textes.

Valérie Ollier de Lécluse 

Présidente Fédération Méditerranéenne

Vice-Présidente de la Commission Paritaire Régionale


Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR