Reconduction du dispositif de prévention collective à destination des salariés de la Pharmacie d’officine à hauteur de 18,50 euros par salarié
Dans le cadre d’une démarche de prévention initiée par la FSPF, l’APGIS prend en charge, au titre du fonds HDS (haut degré de solidarité), la vaccination antigrippale à l’officine des salariés de la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine.
Réunis en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Pharmacie d’officine (CPPNI) le 27 septembre, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le dispositif de prévention collective « vaccination antigrippale », pour la campagne de vaccination 2021-2022.
La prise en charge, d’un montant forfaitaire de 18,50 euros par salarié, couvre le coût du vaccin et celui de l’injection.
Rappelons que ce dispositif présente plusieurs avantages :
- Pour l’employeur :
- il répond à la demande de nombreux confrères souhaitant organiser la vaccination de leurs équipes[1] ;
- il est mise en œuvre au moyen d’une procédure simple et rapide : un seul formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire adressé à l’APGIS permet de bénéficier de la prise en charge pour l’ensemble des salariés.
- Pour les salariés :
- il s’accompagne du tiers-payant : les salariés n’exposent aucun frais ;
- il ne s’impute pas sur le forfait annuel des salariés relatif aux médicaments non remboursés et non remboursables.
Quelles sont les officines éligibles ?
Ce dispositif s’adresse aux officines qui sont à jour de leurs cotisations dues au titre du HDS, qu’elles soient ou non assurées par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés.
Rappelons que toutes les officines, qu’elles soient assurées ou non à l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, qu’elles soient syndiquées ou non à la FSPF, sont tenues de s’acquitter des cotisations de HDS[2].
Si KLESIA PREVOYANCE a été mandatée par l’APGIS pour collecter, au nom et pour le compte de l’APGIS, les cotisations de HDS auprès de ses seules officines clientes[3], les officines qui sont assurées auprès d’un autre organisme ont l’obligation de s’acquitter de leurs cotisations de HDS directement auprès de l’APGIS, gestionnaire unique du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine.
Quelle procédure ?
Afin de bénéficier de la prise en charge forfaitaire de 18,50 euros pour chaque salarié vacciné, le pharmacien titulaire doit simplement :
- compléter le formulaire ci-joint et le faire signer par chaque salarié concerné ;
- joindre un relevé d’identité bancaire de l’officine ;
- adresser le tout, avant le 15 février 2022, par courriel à hds@apgis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
APGIS SOLIDARITE
A l’attention du Médecin conseil
12 rue Massue
94684 VINCENNES CEDEX
Le paiement sera effectué par virement bancaire à compter du 1er mars 2022.
P.J. : 1 :
- formulaire de demande de prise en charge au titre du dispositif « prévention collective vaccination antigrippale Pharmacie d’officine ».
[1] L’employeur ne peut imposer à un salarié de se faire vacciner, y compris lorsque cette vaccination est recommandée par le médecin du travail.
[2] Cf. notre circulaire n° 2019-70 du 20 décembre 2019.
[3] Cf. notre circulaire n° 2021-02 du 8 janvier 2021.
