La fusion en 2021 de la Déclaration Sociale des Indépendants avec la Déclaration de Revenus a entrainé de multiples erreurs et retards de transmission des informations correspondantes aux caisses de retraite, notamment la CAVP ; nous avons du en conséquence reporter au 4e trimestre une partie des cotisations ( régime de base ) prévues pour être appelées en Juillet.
les Pharmaciens ont été avertis par un courrier spécifique ( voir espace cotisant sur le site CAVP.fr ). il reste encore un bon millier de Pharmaciens en France pour lesquels votre caisse , ne dispose pas des déclarations de revenus , mais vous avez la possibilité de le faire manuellement via votre espace cotisant ; si tel est le cas , faites le sans tarder , car cela vous évitera une taxation d’office sur la base de 5 PASS , soit un revenu estimé d’environ 200 k€ , avec des cotisations à venir en rapport !
Vous allez donc prochainement recevoir cet appel de cotisation ( réintégrant le régime de base) , dont le règlement est désormais mensualisé, comme la quasi totalité des cotisations sociales. pour mémoire , vos cotisations se répartissent en 3 parties : la Retraite de Base des Libéraux (par répartition), un Régime Complémentaire par Répartition et un Régime Complémentaire par Capitalisation .
en cas de difficultés , n’hésitez pas à solliciter vos confrères Pharmaciens et Biologistes administrateurs de la CAVP ; ils sont aussi là pour vous aider !
confraternellement,
— Dr Thierry Desruelles,
Secrétaire Général Adjoint CAVP,
Trésorier URPS Pharmaciens PACA,
Administrateur FSPF13, MADP, OGA13.
Pharmacie Desruelles 106 Avenue de la Capelette 13010 Marseille
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la procédure applicable à la délivrance des certificats de contre-indications à la vaccination contre la Covid-19. Ce certificat permettra aux personnes concernées de répondre à leur obligation de vaccination prévue par la loi du 5 août 2021 auprès de leur employeur et/ou d’engager les démarches en vue de la délivrance du passe sanitaire.
Ce document s’articule en trois parties :
I- Etablissement du certificat
II- Obtention du QR Code
III- Transmission dans le cas de l’obligation vaccinale
IV- Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse
V- Cas particuliers des maladies rares
VI- Mesures de protection spécifiques chez les personnes porteuses d’une contre-indication à la vaccination
I. Etablissement du certificat
La vaccination contre la COVID-19 permet de protéger la santé des personnes, en particulier contre les formes graves de la maladie.
Or des contre-indications à cette vaccination existent, et empêchent les personnes concernées d’être protégées face à la maladie. En dehors des contre-indications aux différents vaccins mentionnées dans les résumés des caractéristiques des produits (RCP) qui doivent être précisément connues des professionnels de santé, certaines situations médicales doivent être prises en compte dans la balance bénéfice-risque individuelle de la vaccination et peuvent conduire à un report ou à une exemption de la vaccination contre la Covid-19.
Dans ce contexte, une liste des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 a été établie conjointement avec l’ANSM et validée par la HAS. Cette liste est disponible à l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021[1], modifié par le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021[2].
Le certificat de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 est établi par un médecin (généraliste ou spécialiste, inscrit à l’Ordre), sur la base du formulaire dédié[3] et faisant référence aux contre-indications listées dans les décrets mentionnés ci-dessus. Le formulaire dédié et fourni par l’Assurance Maladie comporte deux volets.
II. Obtention du QR Code (« passe sanitaire activités »)
Dans un premier temps, le patient devra transmettre le premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil. Dans un second temps, un serveur sécurisé sera mis en place afin que les patients puissent y déposer le premier volet du certificat et ainsi faire valoir leur demande de passe sanitaire.
Le CERFA n’a pas vocation à servir de passe sanitaire, il doit d’abord être converti par le service médical de l’Assurance Maladie pour cela.
Il n’y aura pas d’avis préalable du service médical de l’Assurance Maladie à la délivrance du passe sanitaire, en revanche, un contrôle de conformité et de cohérence du certificat de contre-indications médicales sera assuré de manière systématique. Par ailleurs, des contrôles pourront être réalisés a posteriori par le service médical de l’Assurance Maladie pour détecter la délivrance et l’usage d’un certificat de complaisance ou d’un faux certificat.
Après validation du certificat par les services médicaux de l’Assurance Maladie, le patient recevra son passe sanitaire « activités » dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable. Ce passe lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au passe sanitaire sur le territoire national, avec le QR Code associé. Il ne donnera pas accès à un passe sanitaire « frontières » puisque les pays de l’Union Européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires. Vous trouverez ci-après le lien présentant les règles relatives aux déplacements, notamment dans le cas où le voyageur ne serait pas vacciné et ne disposerait pas du passe sanitaire « frontières » : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager#section-b3152
Les certificats de contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 qui auront été établis avant la publication du CERFA homologué par l’Assurance Maladie devront suivre la même procédure d’envoi à la Direction régionale du Service médical de la région d’affiliation du patient. Les services de l’Assurance Maladie pourront traiter ces certificats papiers et délivrer un passe sanitaire avec QR Code, selon la procédure en vigueur, à condition que ces certificats comportent l’ensemble des informations requises (nom et numéro professionnel du prescripteur, identité précise du patient, motif de contre-indication…).
III. Transmission dans le cas de l’obligation vaccinale
Dans le cas où le patient serait concerné par l’obligation vaccinale, il devra transmettre le deuxième volet du certificat de contre-indication à son employeur. Ce volet est administratif, sans données médicales.
Le patient pourra faire une photocopie du deuxième volet afin d’en conserver un exemplaire.
Dans le cas où le patient serait concerné par une contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid-19, il devra photocopier le premier volet du certificat et le transmettre au médecin du travail de son entreprise. En effet, à ce stade, seul ce volet prévoit un délai pour les contre-indications temporaires.
IV. Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse
L’avis du COSV du 21 juillet 2021[4] souligne qu’il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de la grossesse, avec des vaccins à ARN messager.
Face à l’émergence du variant delta, les femmes enceintes sont plus à risque de développer des formes graves de Covid-19 que les femmes du même âge qui ne sont pas enceintes. Cette plus forte vulnérabilité accroît les risques de complications dans la grossesse, et d’accouchement prématuré déclenché pour mieux prendre en charge la mère.
Pour plusieurs centaines de milliers de femmes enceintes vaccinées avec un vaccin à ARNm, peu d’effets indésirables ont été recensés ; les femmes enceintes vaccinées au premier trimestre ne sont pas plus à risque de fausses couches.
La grossesse ne constitue pas une contre-indication à la vaccination et n’est donc pas une dérogation possible à l’obligation vaccinale.
V. Cas particuliers des maladies rares
Une procédure spécifique est en cours d’élaboration en lien avec les Filières de Santé Maladies Rares (FSMR), les Centres de Référence (CRMR), Centres de Compétence Maladies Rares (CCMR) et les référents Maladies Rares des ARS, afin de prendre en compte des cas rares et exceptionnels de patients présentant des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 qui ne seraient pas déjà listées dans les décrets ci-dessus mentionnés.
VI. Mesures de protection spécifiques chez les personnes porteuses d’une contre-indication à la vaccination
Dans son avis du 12 août 2021[5], le Haut Conseil en Santé Publique (HSCP) insiste sur le fait que l’information sur un risque élevé de contamination du fait d’une immunité collective non atteinte, soit donnée à ces personnes par le médecin lors de la rédaction du certificat de contre-indication à la vaccination et lui soit renouvelée afin de ne pas abaisser sa vigilance pour lui et pour autrui par un sentiment de fausse sécurité.
Il est par exemple recommandé, malgré l’obtention d’un passe sanitaire « activités » pour ces personnes, de porter un masque chirurgical ou grand public lorsqu’il est requis en intérieur ou en extérieur en fonction du niveau de risque.
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech les 27 et 28 septembre prochains.
Ce document s’articule en quatre parties :
I) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES POUR TROIS NOUVEAUX EFFECTEURS
II) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 27 ET 28 SEPTEMBRE
III) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
IV) POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN
I. OUVERTURE DU PORTAIL POUR TROIS NOUVEAUX EFFECTEURS
Les chirurgiens-dentistes et les laboratoires de biologie médicale pourront commander des flacons de vaccins Moderna et Pfizer à partir de la semaine du 27 septembre sur le portail de télé-déclaration.
Les chirurgiens-dentistes peuvent commander via leur officine de rattachement, comme présenté dans le DGS-Urgent N°2021_19 pour les médecins et sages-femmes.
Les laboratoires de biologie médicale (LBM) doivent passer commande auprès de l’officine de pharmacie de leur choix et avec leur numéro de FINESS géographique1. Les modalités de commande et de référencement auprès d’une officine sont présentées dans le DGS-Urgent n°2021_89, et développées dans une FAQ disponible en ligne.
Les résidences autonomies pourront commander, à partir de la semaine du 27 septembre, des flacons de vaccin Pfizer à destination exclusive de la campagne de rappel de leurs résidents, auprès de l’officine de pharmacie de leur choix et avec leur numéro de FINESS géographique[1]. Les modalités de commande et de référencement auprès d’une officine sont présentées dans le DGS-Urgent n°2021_89 ; elles sont développées dans une FAQ disponible en ligne.
Les modalités de transport, de conservation et d’administration des vaccins Moderna et Pfizer sont disponibles dans les documents suivants :
– Vaccin Moderna : DGS Urgent n°2021_54 ;
– Vaccin Pfizer : DGS Urgent n°2021_68.
II. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 27 ET 28 SEPTEMBRE
Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 27 septembre à 8h au mardi 28 septembre à 23h pour la commande en vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna des pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et laboratoires de biologie médicale.
Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers et les LBM sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccin Pfizer et Moderna commandés la semaine du 27 septembre arriveront dans les officines entre le vendredi 8 et le mardi 12 octobre. Les rendez-vous de vaccination peuvent être positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.
Les commandes en vaccins Pfizer et Moderna, toutes doses confondues (D1, D2 et rappels) sont ouvertes selon les modalités suivantes :
[1] En cas de doute, il est possible de vérifier la nature du FINESS communiqué à l’adresse suivante : FINESS : Consulter la base : Recherche par thème (sante.gouv.fr)
La commande de flacons de vaccin Pfizer-BioNTech pour la campagne de rappel en EHPAD, USLD et résidence autonomie sera ouverte du lundi 27 septembre à 8h au mardi 28 septembre à 23h, selon les modalités suivantes :
III. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES Les flacons de vaccins Pfizer et Moderna commandés les 20 et 21 septembre seront livrés en totalité en officine entre le vendredi 1er et le mardi 5 octobre.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna et Pfizer sera envoyé le vendredi 24 septembre aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
Nous vous rappelons que les EHPAD et USLD qui n’ont commandé aucune dose de rappel depuis le 30 août recevront, entre le 23 et le 24 septembre et dans une officine située à proximité de leur lieu d’implantation, des doses de rappel de vaccin Pfizer-BioNTech à hauteur de leur nombre de résidents.
IV. POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN Les vaccins Pfizer-BioNTech livrés en pharmacie se conservent moins d’un mois à 2-8°C. Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.
Si un flacon de vaccin (Pfizer ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98.
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
La journée mondiale des pharmaciens semble exister depuis 2009, et pourtant, on en parle très peu… est-ce parce qu’elle émane de la profession elle-même et constitue une sorte de plaidoyer pro-domo ? Nous laisserons chacun se faire son opinion.
Des missions élargies
Il est loin le temps où le pharmacien était un simple distributeur de boites… ses missions ont été considérablement étendues et, outre le contrôle des ordonnances et les conseils aux patiens, il peut être amené aujourd’hui à effectuer des vaccinations et également des tests Covid.
Comme de nombreux professionnels de santé, il a été en première ligne lors de cette crise sanitaire. Rien que pour cela, arrêtons-nous un peu sur cette journée et rendons hommage à nos pharmaciens.
Au fait, pharmacien ou pharmacienne ?
La répartition française fait état de plus de 2/3 de pharmaciennes pour 1/3 de pharmaciens. Alors, rendons hommage à nos pharmaciennes… 🙂
Ce DGS urgent concerne les personnes résidant en France de manière temporaire ou permanente et étant vaccinées avec des vaccins non reconnus par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Une procédure particulière devra être appliquée en fonction du vaccin leur ayant été administré et de l’état d’avancement de leur vaccination. Le respect de cette procédure conditionnera la reconnaissance de leur schéma vaccinal et l’obtention du passe sanitaire.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de revaccination relatives à chaque catégorie de vaccins concernés ainsi que sur la prise en compte de ces vaccinations dans le système d’information Vaccin Covid.
A l’heure actuelle, quatre catégories de vaccins sont pertinentes pour déterminer la procédure à suivre :
Les vaccins reconnus par l’EMA, c’est-à-dire ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché européenne et administrés en France (I), il s’agit des vaccins Cominarty de Pfizer-BioNTech, Spikevax de Moderna, Vaxzevria de AstraZeneca et Janssen de Johnson&Johnson ;
Les vaccins « EMA-like », c’est-à-dire considérés comme similaires aux vaccins reconnus par l’EMA et non administrés sur le territoire national (II), il s’agit à ce stade des vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz dont la composition et le procédé de fabrication sont similaires à ceux du vaccin Vaxzevria du laboratoire AstraZeneca[1] (II) ;
Les vaccins ayant obtenu le label EUL (Emergency Use Listing) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), mais aucune autorisation de mise sur le marché de l’EMA (III), il s’agit à ce stade des vaccins fabriqués par Sinopharm (Beijing Institute of Biological Products ou BIBP) et Sinovac. Le nom complet de ces vaccins figure en annexe 1, par soucis de lisibilité, ils seront appelés « Sinopharm » et « Sinovac » dans le présent document.
Et enfin tous les autres vaccins non reconnus par l’EMA ni par l’OMS(IV).
1. Personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’EMA (I) ou « EMA Like » (II)[2]
Les personnes ayant reçu une dose d’un vaccin reconnu par l’EMA ou « EMA Like » devront recevoir une dose de vaccin à ARNm afin de compléter leur schéma vaccinal et ainsi obtenir leur passe sanitaire en France.
L’injection prévue en France devra être réalisée au moins quatre semaines après la dernière injection réalisée à l’étranger.
Les personnes ayant reçu deux doses d’un vaccin reconnu par l’EMA ou « EMA Like » ont un schéma vaccinal reconnu en France et peuvent obtenir leur passe sanitaire en passant via le portail « Français de l’Etranger »[3] ou le portail « Touriste »[4].
2. Personnes vaccinées avec un vaccin non reconnu par l’EMA mais ayant obtenu le label EUL (Emergency Use Listing) de l’OMS[5] (III)
La liste des vaccins ayant obtenu le label EUL de l’OMS est susceptible d’évoluer dans le temps, il s’agit pour l’heure des vaccins Sinopharm et Sinovac.
Les personnes ayant reçu une dose d’un vaccin ayant obtenu le label EUL de l’OMS devront recevoir deux doses de vaccin à ARNm afin de compléter leur schéma vaccinal et ainsi obtenir leur passe sanitaire en France. Les personnes ayant reçu deux doses d’un vaccin ayant obtenu le label EUL de l’OMS devront recevoir une dose de vaccin à ARNm afin de compléter leur schéma vaccinal et ainsi obtenir leur passe sanitaire en France.
Pour les personnes vaccinées avec deux doses de vaccins reconnus par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), elles devront présenter la preuve papier ou numérique de leur vaccination complète (c’est-à-dire de chaque injection réalisée à l’étranger), afin de bénéficier du schéma monodose en France.
La ou les injections prévues en France devront être réalisées au moins quatre semaines après la dernière injection réalisée à l’étranger.
Dans un délai de sept jours après l’injection unique du vaccin à ARNm, ou après la dernière injection de vaccin à ARNm réalisée sur le territoire français, le schéma vaccinal sera considéré comme complet, et la personne pourra ainsi obtenir son passe sanitaire.
Afin de pouvoir s’assurer de la validité des certificats de vaccination avec Sinopharm ou Sinovac, les centres de vaccination recevront un recueil des modèles de certificats de vaccination des différents pays tiers compilé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
3. Personnes vaccinées avec un vaccin non reconnu par l’EMA n’ayant pas obtenu le label EUL de l’OMS[6] (IV)
Les personnes ayant reçu une ou deux doses d’un vaccin non reconnu par l’EMA et n’ayant pas obtenu le label EUL de l’OMS devront recevoir deux doses de vaccin en ARNm en France, afin de compléter leur schéma vaccinal et ainsi obtenir un passe sanitaire en France. La liste des vaccins non reconnus par l’EMA et l’OMS est susceptible d’évoluer dans le temps, parmi les vaccins visés figure le vaccin Sputnik V.
Le démarrage de ce nouveau cycle vaccinal en France devra être effectué au moins quatre semaines après la dernière injection reçue à l’étranger.
Dans un délai de sept jours après la fin du cycle vaccinal effectué en France avec un vaccin à ARNm, le schéma vaccinal sera considéré comme complet, et la personne pourra ainsi obtenir son passe sanitaire.
4. Non-utilisation des TROD chez les personnes ayant déjà reçu une ou plusieurs doses de vaccins
Les Tests Rapides d’Orientation Diagnostiques (TROD) sont faits pour rechercher une immunité naturelle acquise lors d’une infection ancienne. Du fait d’une réaction croisée avec l’immunité post vaccinale, ils ne sont pas utilisables chez les personnes ayant déjà reçu une ou plusieurs doses de vaccins.
5. Reconnaissance dans le système d’information Vaccin Covid
Les vaccinations effectuées devront être enregistrées dans le SI Vaccin Covid. Si une seule injection a été réalisée, l’effecteur devra renseigner le schéma vaccinal complet sur Vaccin Covid en le clôturant après une seule injection. Si un schéma vaccinal à deux doses a été administré, les deux doses devront alors être renseignées dans le SI. Le passe sanitaire ainsi généré sera valable à J+7 de la dernière injection de vaccin à ARNm.
Le passe sanitaire obtenu sera aussi bien un passe « activités » qu’un passe « frontières ».
Vous trouverez ci-joint l’infographie illustrant un schéma vaccinal complet permettant d’obtenir le passe sanitaire après une vaccination à l’étranger.
Bernard CELLI Maurice-Pierre PLANEL
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur Général Adjoint de la Santé
1. Les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) sont les suivants :
Pfizer-BioNTech – Comirnaty
Moderna – Spikevax
AstraZeneca – Vaxzevria
Johnson & Johnson – Janssen
2. Les vaccins dits “EMA like” ou “Vaccin-copie » sont les suivants :
Covishield
R-Covi
Fiocruz
3. Les vaccins reconnus par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) mais non reconnus par l’EMA sont les suivants[7] :
SARS-CoV-2 Vaccine (Vero Cell), Inactivated (lnCoV) par Sinopharm (Beijing Institute of Biological Products)
COVID-19 Vaccine (Vero Cell), Inactivated/ CoronavacTM par Sinovac
4. Tous les autres vaccins n’étant ni reconnu par l’OMS ni par l’EMA
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
This website stores cookies on your computer. These cookies are used to provide a more personalized experience and to track your whereabouts around our website in compliance with the European General Data Protection Regulation. If you decide to to opt-out of any future tracking, a cookie will be setup in your browser to remember this choice for one year.
