Pensez à informer vos patients !
Jeudi soir, France 2 a diffusé l’émission « Cash Investigation », intitulée « Nos données personnelles valent de l’or ». Une partie de l’émission sera consacrée aux données de santé collectées dans les officines dans le cadre du projet PharmaStat, en vue notamment de mener des études non interventionnelles visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle.
Le reportage faisant état d’un défaut d’information des patients, nous vous rappelons que l’information à laquelle vous devez procéder, conformément à la loi « Informatique et Liberté » comme au RGPD (téléchargez ICI le guide RGPD élaboré par la FSPF), consiste à :
- informer vos patients de la mise en œuvre du traitement de données PharmaStat,
- leur rappeler qu’ils disposent d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Pour ce faire, nous vous invitons à apposer dans votre officine et/ou sur votre site internet l’affiche d’information élaborée par IQVIA, à télécharger ICI.
Si vous êtes panélistes PharmaStat, ce document vous a été transmis par IQVIA en début d’année. En cas de questions de vos patients, vous pouvez leur transmettre la notice d’information mise à disposition par IQVIA, à télécharger ICI.
Cette information spécifique vient s’ajouter à l’information générale à laquelle vous devez de toute façon procéder lors de la collecte et du traitement de données personnelles de santé dans votre officine.
Pour s’opposer au traitement de ses données personnelles, le patient doit s’adresser au pharmacien qui, au moment de l’introduction de sa carte Vitale, scannera un code-barres fourni par IQVIA. Pour en savoir plus sur la procédure de mise en œuvre du droit d’opposition des patients, téléchargez ICI le courrier transmis par IQVIA aux pharmacies panélistes.
Pour votre parfaite information, la CNIL a d’ores et déjà annoncé ce lundi qu’elle « diligentera des contrôles ».
A quoi sert PharmaStat ?
Mis en oeuvre en partenariat avec les syndicats représentatifs de la profession, PharmaStat regroupe plus de 14 000 pharmacies sur l’ensemble du territoire, soit plus de 60 % des pharmacies françaises (métropole et DOM). Ces panélistes transmettent des données de ventes après un traitement de pseudonymisation qui permet de tracer les médicaments pris par une personne, sans avoir connaissance de son identité.
Les données issues des ventes permettent également aux représentants de la profession de se doter de données opposables à l’Assurance maladie et à chaque panéliste de disposer d’un tableau de bord utile à la gestion de son officine.
Confraternellement,
Philippe BESSET
Président de la FSPF
