Madame, Monsieur,
La stratégie de tests définie en amont du 11 mai, date de la levée des mesures de confinement, reposait sur le diagnostic des personnes symptomatiques et le dépistage des personnes contacts par l’utilisation de tests virologiques de détection par amplification génétique (technique RT-PCR). L’enjeu était de maîtriser les chaînes de transmission virale afin de limiter la résurgence épidémique.
Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale, en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la COVID. Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent en effet la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.
Sur le fondement des avis rendus par la HAS les 24 septembre et 9 octobre, une doctrine d’utilisation des tests antigéniques a été définie par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les tests antigéniques pourront être utilisés pour :
– Les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :
– Etablissements d’enseignement supérieur ;
– Aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection listées à l’annexe 2 ter du décret du 10 juillet 2020 modifié ;
– EHPAD (au profit des personnels) ;
– Etablissements pénitentiaires, etc.
– Les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Âge inférieur ou égal à 65 ans ;
– Absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie ;
Les médecins et les infirmiers diplômés d’Etat (IDE) pourront réaliser les tests antigéniques dans leur cabinet, au domicile du patient ou dans des barnums. Les pharmaciens pourront réaliser ces tests dans leurs officines ou dans des barnums devant leur officine.
Les préparateurs en pharmacies et les étudiants ayant validé leur première année de la filière Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie peuvent réaliser des prélèvements naso-pharyngés sous le contrôle effectif du pharmacien.
Pour les médecins et IDE, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Concernant les pharmaciens, ils pourront s’approvisionner auprès des circuits habituels : grossistes répartiteurs ou achat direct auprès des fournisseurs de tests antigéniques.
La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des tests aux médecins et IDE
La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls professionnels de santé médecin et IDE sur présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d’inscription à l’ordre.
La rémunération de la dispensation des tests antigéniques par les pharmaciens est fixée à 8,05 € HT (TVA de 5,5%) par test délivré sous forme d’un code PMR à 8,49 € TTC.
A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boite de 10 tests, alors vous devrez facturer le code PMR 8,49 € avec une quantité de 10.
Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :
– renseigner le numéro Assurance maladie du professionnel de santé médecin ou IDE en tant que prescripteur ;
– si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro Assurance maladie car il est salarié d’une maison de santé par exemple, alors il faut utiliser le numéro Assurance maladie générique : 29199143 8
– renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
– établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale
La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contient moins de 15.
La déclinaison de ce montant dans les départements d’outre-mer et Mayotte est disponible en suivant ce lien : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/711453/document/facturation-tests-antigeniques-dom-_pharmacie.pdf
Modalité de rémunération des pharmacies pour la réalisation des tests antigéniques
La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 34,49 € TTC transmis à l’Assurance maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 26 € et sur lequel la TVA ne s’applique pas et un autre code PMR correspondant au test de 8,49 € TTC (8,05 € HT avec une TVA de 5,5%).
Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez :
– vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
– renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
– dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche en cas d’utilisation du NIR spécifique générique, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé
Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle inclut le coût du test et comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.
Il est également possible que le prélèvement soit réalisé par un autre professionnel libéral habilité au sein d’une officine, dans ce cas, le coût du prélèvement correspondant à 9,8 € (AMI 3,1) doit être retranché du forfait que facture le pharmacien à l’Assurance maladie. Pour cette situation, les montants des PMR à transmettre sont de 16,20 € pour l’acte sur lequel la TVA ne s’applique pas et 8,49 € TTC pour le test.
La déclinaison de ces montants dans les départements d’outre-mer et Mayotte est disponible en suivant ce lien : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/711453/document/facturation-tests-antigeniques-dom-_pharmacie.pdf
Conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique
Il vous est demandé de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test.
Le résultat du test antigénique enclenche le contact-tracing et l’isolement. Ainsi :
– si le résultat est positif : il convient de délivrer au patient les 30 masques qui lui sont nécessaires (conformément aux modalités de facturation des masques), de lui recommander de se placer à l’isolement immédiat et de l’inviter à solliciter son médecin pour une prise en charge médicale et le recensement de ses personnes contacts ;
– si le résultat est négatif : il n’est pas nécessaire de confirmer par RT-PCR ce résultat. Il est cependant recommandé d’indiquer au patient l’importance de respecter les gestes barrières et la nécessité de se faire tester en cas d’apparition de symptômes compatibles avec la COVID-19.
Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être enregistré dans le système de saisie (SI-DEP) recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible prochainement et ses modalités d’utilisation vous seront précisées dans un prochain message. Dans l’attente, il vous est demandé de transmettre tous les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé (MSS) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche à l’Assurance Maladie qui enclenchera sans délai le contact tracing.
Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance maladie sont :
– Nom et prénom du patient
– NIR
– Date de prélèvement
– Code postal du lieu de résidence
– Un N° de téléphone du patient, portable de préférence
Lien avec l’application TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement
A l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains de vos patients diagnostiqués positifs à la COVID et utilisateurs de l’application TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement pourront vouloir se déclarer comme cas COVID dans l’application.
Il vous est possible de générer un code à 6 caractères alphanumériques via l’interface pro.tousanticovid.gouv.fr accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS. Ce code aura une validité de 60 minutes. Votre patient pourra le saisir dans son application pour se déclarer comme cas de COVID-19.
Pour plus d’informations sur TousAntiCovid une FAQ est disponible à l’adresse suivante: http://tousanticovid.gouv.fr
En vous remerciant encore pour votre compréhension.
Votre conseiller de l’Assurance Maladie
