Le 1er janvier 2019, les nouveaux honoraires introduits par l’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique et confirmés par l’avenant n° 14 sont entrés en vigueur. Ces nouveaux honoraires se cumulent entre eux et avec les autres catégories d’honoraires préexistants (HD, HG et HC).
Les nouveaux honoraires, pris en charge à hauteur de 70 % par le régime obligatoire, sont les suivants :
un honoraire de 0,51 euros TTC en 2019 et 2020 pour toute ordonnance contenant au moins une spécialité remboursable (code acte HDR) facturée à l’Assurance maladie ;
un honoraire à l’ordonnance de 0,51 euros TTC en 2019, puis de 1,58 euros TTC en 2020 selon l’âge du patient (code acte HDA) : il est versé lors de la délivrance d’une ordonnance avec au moins une spécialité remboursable facturée à l’Assurance maladie, pour un patient âgé de moins de 3 ans ou de plus de 70 ans ;
un honoraire de 2,04 euros TTC en 2019, puis de 3,57 euros TTC en 2020 associé à la nature de la spécialité remboursable (code acte HDE) : il est versé lors de l’exécution d’une ordonnance comportant au moins une spécialité remboursable dite « spécifique » et facturée à l’Assurance maladie.
Les catégories de spécialités pharmaceutiques concernées par ce dernier honoraire sont recensées dans l’annexe II.4 de l’avenant 11.Afin de rendre ces évolutions plus explicites, vous trouverez ici, un exemple de rémunération pour l’exécution d’une ordonnance particulière.Nous avons, par ailleurs, alerté les services du ministère de la Santé pour qu’ils modifient les mentions contenues sur le « ticket Vitale ». Les pharmaciens, comme les assurés, doivent identifier l’honoraire perçu à l’occasion de l’exécution de toute ordonnance ainsi que, le cas échéant, ceux liés à l’âge ou à la dispensation d’une spécialité pharmaceutique spécifique.
La FSPF vous transmettra prochainement des modèles affiches intégrant ces nouveautés.
La FSPF même non signataire de ces avenants est extrêmement vigilante sur leur application.
Pour en savoir plus, lire la circulaire 2018-81.
