Salaires,aides, remplacements, stagiaires, prime d’équipement, et, NOUVEAU, Compte de Prévention de la Pénibilité.

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COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (Nouveauté 2017) 🙁

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) bénéficie à tout salarié du secteur privé, quel que soit l’effectif de l’entreprise qui l’emploie. Créé et géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), il est alimenté en fonction des déclarations des employeurs. Ces derniers ont en effet l’obligation, dans le cadre des dispositifs de déclaration des données sociales (DADS ou DSN), de déclarer, le cas échéant, l’exposition de leurs salariés à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels éligibles au compte pénibilité lorsque cette exposition atteint ou dépasse certains seuils fixés par la réglementation.

Les salariés concernés acquièrent ainsi des points de pénibilité qu’ils peuvent, par la suite, utiliser pour obtenir le financement de formations ou d’une réduction de leur durée du travail ou encore la validation de trimestres d’assurance retraite. Les dix facteurs de risques professionnels étant entrés en vigueur au 1er juillet 2016, les déclarations réalisées par les employeurs début 2017 doivent en tenir compte.

Ce dispositif est financé par le paiement d’une contribution dite « de base » d’un montant égal à 0,01 % de la masse salariale mise à la charge de tout employeur ainsi que par le paiement d’une cotisation additionnelle due uniquement par les employeurs dont les salariés sont exposés aux risques professionnels dans des conditions ouvrant droit à l’acquisition de points de pénibilité.

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SALAIRES EN OFFICINE

Pas de revalorisation au 1er janvier 2017

Réunis le 15 décembre en Commission paritaire nationale, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ne sont pas parvenus à conclure d’accord portant revalorisation du point conventionnel de salaire au 1er janvier 2017. La grille des salaires applicable en Pharmacie d’officine issue de l’accord collectif national de branche étendu du 7 mars 2016 doit nécessairement tenir compte de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2017.

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AIDES ET REMPLACEMENTS EN OFFICINE

Tarifs étudiants au 1er janvier 2017

Les salaires applicables en Pharmacie d’officine n’ayant pas été revalorisés à effet du 1er janvier 2017, les tarifs des aides et des remplacements accomplis par les étudiants en pharmacie sont inchangés. Les tarifs horaires des aides en officine demeurent fixés à 10,017 euros ou à 13,065 euros, selon le nombre d’heures de pratique officinale dont justifie l’étudiant. Le tarif horaire des remplacements de pharmaciens titulaires reste fixé à 14,372 euros.

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STAGES EN OFFICINE

Gratification et congés

Le montant horaire du plafond de la sécurité sociale pour 2017 n’ayant pas été revalorisé, le montant de la gratification minimale légale qui doit être accordée pour tout stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, reste fixé à 3,60 euros par heure de présence effective du stagiaire. La présente circulaire rappelle également le régime juridique des congés pour convenances personnelles dont bénéficient les étudiants de sixième année des études de pharmacie lors du stage de six mois de pratique professionnelle.

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FRAIS D’EQUIPEMENT

L’indemnité forfaitaire annuelle reste fixée à 70 euros 

Réunis le 15 décembre en Commission paritaire nationale, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ne sont pas parvenus à conclure un accord portant revalorisation de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement. Cette indemnité reste donc fixée à 70 euros pour 2017.

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Confraternellement,

 

Philippe GAERTNER et Philippe LANCE

Président National                 Président des Bouches du Rhône

__________________________________________

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

13, rue Ballu 75311 Paris cedex 9

Tél. 01 44 53 19 25 – Fax 01 44 53 21 75 – www.fspf.fr

Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône
65, rue Breteuil  13006 Marseille
Tél : 04 91 15 72 61
Fax : 04 91 15 72 65
Courriel: pharmaciens.syndicat@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture de nos bureaux :
9h00 – 12h30 / 14h00-17h50
Fermé le mercredi AM et le samedi et dimanche

Contrôles DGCCRF pour 2017

Attention: Contrôles DGCCRF en vue pour début 2017 sur la présence du ticket vitale sur l’ordonance.

Beaucoup de confrères et de leurs équipes officinales n’appliquent que le tampon de l’officine!

Certaines rares officines (mais bien connues) délivrent systématiquement 3 mois voire 6 mois de traitement en accolant de simples tampons!!! C’est totalement illégal.

Selon un décret et un arrêté parus au Journal officiel du dimanche 29 juin 2014, les officinaux doivent désormais inscrire sur l’original de l’ordonnance le prix de chaque produit, la base et le taux de remboursement par l’Assurance maladie, ainsi que le montant à la charge de l’assuré et celui imputé à un éventuel organisme complémentaire.

Pour chaque produit doivent également figurer la quantité délivrée, la dénomination exacte (30 caractères maximum) et son identifiant (code CIP à 13 caractères), un éventuel tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Dans le cas où il n’en existe pas, la mention « – » est indiquée.

Les montants totaux de prise en charge par l’Assurance maladie et par un éventuel organisme complémentaire sont également mentionnés.

P.L

Une année de LFSS en plus!

Un congressiste 2014
Un congressiste 2014

Chères Consœurs, chers Confrères,

Les années passent et le métier devient de plus en plus difficile, contraignant mais, si on se donne la peine, de plus en plus exaltant.

Nous sommes les « laissés pour compte » de la Santé Française alors que nous restons le vrai premier recours quand ce n’est pas le premier secours de la majorité des français pour le soin de ville et le « petit risque ».

Le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône que j’ai l’honneur de présider depuis trois années est le seul syndicat représentatif de notre département puisque, avec une quinzaine d’adhérents, le deuxième syndicat de notre département n’a pas les possibilités matérielles et techniques d’assurer une défense professionnelle départementale alors que 380 pharmacies ont adhéré à notre syndicat en 2016.

Le travail fourni par vos confrères élus syndicaux avec le soutien de notre secrétaire administrative est considérable et tout particulièrement par les 11 membres de notre bureau syndical qui agissent sur ou avec la CPAM 13, la FSPF, les réseaux sociaux (plus de 4 réseaux sociaux dédiés à la profession au niveau national !), les mutuelles, l’ARS PACA, l’URPS Pharmaciens PACA, la Faculté, la Préfecture de région.

Les problèmes se multiplient et le syndicat doit faire face et mènent des batailles (le compérage des pneumologues et sages-femmes avec des sociétés de matériel médical par exemple qui a été à l’origine de courriers en direction de ces professionnels de santé avec copie à l’ordre des médecins pour les pneumologues) tout en assurant la représentativité de la profession auprès des instances décisionnelles.

Il est compliqué de justifier notre activité annuelle par ce courrier qui est le seul ou presque de l’année (vous recevez tous, syndiqués ou non, la plupart des newsletters syndicales, la totalité pour les syndiqués) d’autant plus que ce courrier est d’abord une sollicitation d’adhésion à votre syndicat départemental.

Toutefois nous avons décidé de vous donner un extrait bien réel de notre action, une action qui doit rester discrète et qui correspond à une forme noble de lobbying. C’est consultable sur notre site internet à cette adresse :

Le Pharmacien: une personne indispensable et dévouée.

Ce sont les éléments qui, en 2016, ont été envoyés par courrier aux sénateurs et députés de notre département mais aussi à certains journalistes et économistes qui ont tendance à nous prendre ainsi que nos équipes à des « pousseurs de boites » (certains dirigeants de « groupements » nous desservent aussi en employant régulièrement ce terme).

La fierté de votre Syndicat départemental? Ce sont ces éléments qui ont été repris par notre Fédération Nationale (FSPF) et par certains syndicats affiliés USPO afin d’effectuer un lobbying pour les présidentielles 2017.

Sachez que ce n’est qu’une infime partie du travail collectif que mènent les élus syndicaux (tous pharmaciens titulaires d’une officine) au nombre de 32 qui, bénévolement, prennent un peu de leur temps de repos ou de loisir pour défendre notre noble corporation.

Ce travail ne peut se faire qu’avec le nerf de la guerre que sont vos cotisations et celles, très prochaines, de ceux qui ne sont pas encore syndiqués chez nous.

Pour 2017, nous comptons sur vous comme vous pouvez compter sur nous.

BULLETIN D ADHESION 2017

Comme nous disons en Provence, « Bon Bout d’An ».

Amitiés à toutes et à tous.

Philippe LANCE

Président du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône

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De nouvelles cartes inadaptées: les complémentaires ont pris la résolution de standardiser leurs cartes à partir du 1er janvier 2017. Sauf que…

C’était une demande forte des pharmaciens, qu’ils avaient exprimée par le biais de la Grande Consultation : une simplification des relations avec l’assurance maladie complémentaire (AMC). Justement, dans le cadre des travaux « inter-AMC » autour de la généralisation du tiers payant, les trois organismes représentant les complémentaires (FFSA, CTIP, Mutualité française) ont mis sur pied une carte normalisée, qui sera diffusée à compter du 1er janvier 2017.

Bonne nouvelle ? Oui et non. En effet, son développement s’est fait sans consulter les pharmaciens. Du coup, dans le Datamatrix figurant sur la nouvelle carte (voir visuel), censé donner les informations nécessaires à la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE), le code de télétransmission n’est pas inclus ! Pas très logique et même regrettable. Les complémentaires reverront-elles leur copie ?

Par Laurent Simon

Le Pharmacien de France

22 Décembre 2016

Les Pharmaciens du Sud

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