Il y a des problèmes de transmission des pj entre la CPAM et les Municipaux qui ne sont pas du fait des pharmaciens. Si vous recevez des demandes d’envoi de pièces justificatives alors que votre télétransmission s’est bien déroulée, vous ne renvoyez par fax à Turcat Mery que l’avis d’ARL +.
Je vous avais signalé la mise en place d’une action de contrôle par la caisse sur les ordonnances non conformes. C’était une demande diligentée par la CNAM et cette vague de contrôles va s’arrêter. ATTENTION, cela ne veut pas dire qu’il n’y en aura plus !!! De plus la caisse peut remonter sur 2 ans. Votre syndicat (moi !!) a demandé à la CPAM13 (au début de ces contrôles) de ne pas faire d’indu à priori mais d’avertir le pharmacien et de lui laisser le temps de répondre. Cette procédure a évité des « trous financiers » à certains mais ne résout pas le problème des médecins qui ne font plus l’effort d’établir des ordos avec nom du patient + date +médicaments + posologie + durée traitement + certaines mentions légales. Suite à ces contrôles , j’ai demandé à la caisse de faire une analyse et d’envoyer le contrôle médical réapprendre à ces médecins à établir de bonnes prescriptions : cela a été accepté.
Dites bien à vos équipes de ne pas transmettre les ordos d’exception sans le nom et date de naissance du patient, de ne pas transmettre les ordos sans posologie, de considérer que 1 mois = 28 jours….. (entre autre)
La CPAM13 nous confirme une montée en charge des numéros RPPS transmis. Je rappelle que chaque hôpital, clinique…. a un numéro FINESS 130….. Tous les médecins travaillants dans cet hôpital ont leur propre numéro RPPS. Pour recevoir la ROSP RPPS, il faut transmettre le bon FINESS avec le bon RPPS.
Certaines pharmacies ont encore dans leur informatique dans l’onglet médecin, l’hôpital XX avec 130….. et un même numéro RPPS qui réapparait à chaque facturation. Il faut supprimer ces RPPS !!! Si vous n’avez pas le RPPS du médecin hospitalier prescripteur, ne transmettez que le FINESS.
De nombreuses difficultés sont rencontrées avec les ACS notamment lorsqu’il y a des modifications de droits en cours d’année. Certains dossiers sont sécurisés alors que la personne n’a plus de droits ACS. Le sujet va être abordé au cours de la prochaine Commission Technique Nationale.
La ligne de conduite serait de mettre à jour la carte vitale à chaque facture et de facturer en fonction de celle-ci. Il faut veiller à ce que les patients aient choisi une mutuelle, avant de faire le TP de la part complémentaire (car encodage de la carte par le RO en ACS quand la personne est éligible même si elle n’a pas souscrit à une mutuelle). Si pas de souscription, TP uniquement sur le RO.
Valérie de Lécluse
Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique 
