Cher Confrère,
Depuis le premier mai, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature sur la perfusion à domicile, nos craintes sur les difficultés de mise en place des nouveaux forfaits et leur facturation se confirment. Tous les éditeurs de logiciels des officines n’étaient, visiblement, pas en mesure à cette date de proposer aux pharmaciens une mise à jour de leur logiciel permettant la prise en compte de ces changements, notamment l’entrée des consommables dans les forfaits, avec un risque majeur d’incohérences en termes de gestion de stocks des officines.
Pire, la FSPF a appris que les CPAM elles mêmes n’étaient par prêtes à recevoir les facturations de ces nouveaux forfaits, quand bien même les logiciels des officines seraient à jour, occasionnant ainsi des rejets de facturation. Certaines CPAM ont même donné des consignes de suspension de toute facturation, le temps nécessaire à l’adaptation de leur système d’information à cette nouvelle nomenclature.
La FSPF a donc saisi le directeur général de l’UNCAM de ces difficultés afin qu’une solution provisoire puisse être trouvée pour ne pas pénaliser les pharmaciens qui réalisent ces prestations. A notre demande, ce sujet a été inscrit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique Paritaire Permanent National (CTPPN), prévu le 25 mai 2016, le temps nécessaire à la préparation du dossier et au recensement des principales problématiques rencontrées par les pharmaciens d’officine.
Nous avons donc besoin des pièces (copie scannée) à l’appui d’éventuels rejets ainsi que de la copie des différents échanges avec les caisses ou comptes-rendus de CPL y afférents, afin de dresser un état des lieux de la situation.
Par ailleurs, je vous rappelle que les négociations relatives à la nouvelle nomenclature durant ces deux dernières années ont été difficiles. A l’heure où le pharmacien d’officine peine à trouver sa place en tant que distributeur de dispositifs médicaux aux côtés des prestataires et face à un CEPS peu soucieux de l’officine, la FSPF a œuvré en faveur du maintien du pharmacien d’officine en tant qu’acteur dans la réalisation de ces prestations, au point de devoir en saisir le Cabinet de la ministre de la Santé pour arbitrage a plusieurs reprises.
La FSPF s’est par ailleurs vivement opposée à la reprise des dispositifs médicaux après livraison au patient en cas de non-utilisation, à défaut notamment de pouvoir garantir au pharmacien une quelconque exonération de sa responsabilité en cas d’altération du produit repris et redistribué.
La FSPF n’a pu obtenir gain de cause sur ce sujet, les exigences économiques l’emportant sur l’intérêt de la protection de la santé publique.
Cette méthode de travail est inacceptable.
L’intérêt des officines et des patients étant en jeu, la FSPF invite ses adhérents à la plus grande prudence pour la reprise des consommables et à lui faire parvenir, jusqu’au 23 mai prochain, toutes les difficultés connues à ce jour sur la perfusion à domicile via le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône.
Veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.
Philippe GAERTNER
Président
Courrier adressé à Nicolas REVEL, directeur de la CNAM-TS:
