Cher Confrère,
En effet, à ce jour, pour évaluer le poids de chaque organisation, seul compte le nombre d’entreprises adhérentes. Ainsi, une entreprise égale une voix. La voix d’une TPE-PME compte autant que celle d’une grande entreprise. Plus une organisation compte d’entreprises adhérentes, plus elle a de chance d’être reconnue représentative, et plus elle pèse dans le dialogue social.
L’article 19 du projet de loi EL KHOMRI visait à prendre en compte le nombre d’entreprises adhérentes à hauteur de 20 % et le nombre de salariés de ces entreprises à hauteur de 80 %. Avec cette modification, la voix d’une TPE-PME n’équivaut plus à la voix d’une grosse entreprise. Plus une entreprise aura de salariés, plus elle aura de poids. Les clés du dialogue social seraient confiées à 2 % des entreprises en France (celles du CAC 40 et les multinationales), au détriment des TPE-PME, qui n’auraient plus l’occasion de peser dans le dialogue social.
Les députés de la Commission des affaires sociales ont voté la suppression de cette mesure.
Néanmoins, il est possible que cet article soit rétabli en séance publique qui débute le 2 mai à l’Assemblée nationale.
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dont Philippe GAERTNER est le Vice-président délégué à la Santé, l’Union professionnelle artisanale (UPA) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnés » dans le dialogue social. Ils les appellent à se mobiliser afin que cet article 19 ne soit pas rétabli.
Il reste donc deux semaines pour :
- mobiliser les artisans, commerçants, professionnels libéraux et acteurs de l’économie sociale ;
- alerter l’opinion publique ;
- informer les médias ;
- interpeller les parlementaires et les élus locaux.
Le sujet de la représentativité patronale est mal connu des journalistes non spécialistes du sujet, et qui plus est des journalistes de la presse locale. En revanche, la question des petites et moyennes entreprises et de leur place dans les territoires, les communes et les quartiers au regard de l’emploi et de l’activité suscitera leur intérêt, comme celui d’ailleurs des lecteurs de la presse quotidienne régionale et des élus locaux.
David PERARD Philippe DENRY
Président de la commission Communication Président de la commission Relations sociales FSPF
et de la Formation professionnelle FSPF
Courrier à envoyer aux députés et sénateurs que vous connaissez:
LP 2016-24d-Projet de lettre peětition-V2 (2)
