Dans une information diffusée le 22 novembre 2024, nous vous annoncions le report de la mesure relative à la prescription sécurisée des médicaments à base de tramadol et de codéine au 1er mars 2025.
Conformément à la communication publiée par l’ANSM le 26 février 2025, à compter de samedi 1er mars :
- Les médicaments à base de tramadol et de codéine devront être prescrits sur des ordonnances sécurisées sous deux formes :
- Sous format papier sécurisé classique (papier répondant à la norme de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) NF 280)
- Sous la forme d’une ordonnance numérique (ordonnance imprimée comprenant un QR code unique).
- La durée maximale de prescription de la codéine sera alignée sur celle du tramadol, à savoir trois mois. Au-delà de trois mois de traitement, la poursuite du traitement nécessitera la présentation d’une nouvelle ordonnance sécurisée.
- Cette mesure concernera exclusivement les ordonnances établies à partir du 1er mars 2025.
Une période de tolérance est-elle accordée afin que les prescripteurs et les patients s’adaptent au nouveau dispositif ?
– Pour les ordonnances établies avant le 1er mars 2025
Les ordonnances antérieures au 1er mars ne seront pas concernées par ces nouvelles règles. Vous pourrez continuer à délivrer ces ordonnances qu’elles soient sécurisées ou non, jusqu’à la fin de la durée du traitement. Cependant, une fois le traitement terminé, les patients devront consulter leur médecin pour obtenir un renouvellement sous la forme d’une ordonnance sécurisée.
– Pour les ordonnances établies entre le 1er mars et le 31 mars 2025
A titre dérogatoire, l’ANSM autorise la dispensation des spécialités à base de tramadol et de codéine sur présentation d’une ordonnance non sécurisée entre le 1er et le 31 mars 2025, pour la durée du traitement prescrit, incluant les éventuels renouvellements. Cette mesure s’applique aux prescriptions hospitalières et à celles réalisées en ville.
Attention ! Cette dérogation ne vise que le support de l’ordonnance et non la durée de traitement qui devra, dès le 1er mars, être limitée à 12 semaines, pour les spécialités à base de codéine, comme c’est déjà le cas pour le tramadol.
Quels sont les médicaments concernés par la mesure ?
Nous regrettons que le report de la mesure n’ait pas permis de répondre aux interrogations soulevées par la profession, notamment celles relatives aux modalités de mise en œuvre lorsque l’ordonnance fait suite à une téléconsultation ou est établie par les services de la régulation médicale, mais la tolérance accordée par l’ANSM jusqu’au 31 mars est l’occasion de finaliser le traitement de ces questions.
Si la mesure est motivée par la nécessité de limiter les mésusages, elle ne doit pas pour autant exposer les pharmaciens d’officine à des complications administratives et à des procédures injustifiées en restitution d’indus.
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