LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13 – Page 707 – Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

GRATIFICATIONS DES STAGIAIRES POUR 2015

GRATIFICATIONS DES STAGIAIRES POUR 2015

Correctif

L’essentiel : L’administration a précisé que le mode de calcul de la durée des stages doit également être utilisé pour le calcul du montant des gratifications versées aux stagiaires, s’agissant des conventions de stage conclues à partir du 1^er décembre 2014. Ainsi, pour un stage accompli à temps complet et dont la convention de stage a été conclue à partir du 1^er décembre 2014, la gratification du stagiaire n’est pas calculée sur la base de 151,67 heures mais sur la base de 154 heures. Cette précision nous conduit à corriger certains des montants présentés dans notre circulaire n° 2015-05 du 8 janvier 2015.

La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a, notamment, modifié les règles relatives au mode de calcul de la durée des stages. Selon ces nouvelles règles, chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

L’administration a précisé que ce mode de calcul doit également être utilisé pour le calcul du montant des gratifications versées aux stagiaires (et, par extension, pour le calcul de la franchise de charges sociales applicable), s’agissant des conventions de stage conclues à partir du 1^er décembre 2014. Ainsi, pour un stage accompli à temps complet, la gratification du stagiaire n’est plus calculée sur la base de 151,67 heures mais sur la base de 154 heures.

Cette précision nous conduit à corriger certains des montants présentés dans notre circulaire précedente (les montants corrigés figurent en gras) :

Le montant de la gratification mensuelle minimum versée en 2015 pour le stage de six mois de sixième année d’études de pharmacie est fixé à :

528,55 euros pour les conventions de stage conclues avant le 31 août 2015 (dont 73,54 euros soumis à charges sociales pour les conventions de stage conclues avant le 1^erdécembre 2014 et 20,35 euros soumis à charges sociales pour les conventions de stage conclues du 1^er décembre 2014 au 31 août 2015) ;

554,40 euros pour les conventions de stage conclues à compter du 1^erseptembre 2015 (gratification totalement exonérée de charges sociales).

Le montant de la gratification mensuelle minimum pour les stages d’une durée totale supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire (hors stage de six mois de sixième année de pharmacie) ainsi que le montant de la franchise de charges sociales sont fixés, pour 2015, à :

455,01 euros pour les conventions de stage conclues avant le 1^erdécembre 2014 ;

508,20 euros pour les conventions de stage conclues du 1^erdécembre 2014 au 31 août 2015 ;

554,40 euros pour les conventions de stage conclues à compter du 1^erseptembre 2015.

Sécurité des Pharmacies: Vos correspondants à conserver (Police et Gendarmerie)

Bonjour,

Dans la cadre du protocole relatif à la sécurité des professionnels de santé, je vous prie de bien vouloir trouver en P.J les coordonnées des référents police et gendarmerie nationales.

COORDONNÉES BRIGADE AVEC COMMUNES

Tableau actualisé correspondants police

Restant à votre disposition

Cordialement

Prolongation des bons de prise en charge vaccin antigrippale jusqu’au 28 février 2015

L’Institut de veille sanitaire (InVS) a confirmé le franchissement du seuil épidémique pour la seconde semaine consécutive, signant le début de l’épidémie grippale. L’ensemble de la métropole est concernée et toutes les régions connaissent une forte augmentation des consultations pour syndromes grippaux.

Parmi les cas graves identifiés par l’InVS, la moitié des patients étaient âgés de 65 ans et plus, 89% présentaient un facteur de risque de complications et la majorité d’entre eux n’étaient pas vaccinés.

Les virus circulant actuellement sont en majorité de type A(H3N2), souche responsable de formes compliquées chez les personnes à risque. Bien que le vaccin soit probablement moins efficace cette année contre cette souche, le bénéfice global de la vaccination n’est pas remis en question.

La grippe étant actuellement en phase ascendante en France, il est encore temps de se vacciner.

Dans ce contexte, l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé ont pris la décision de prolonger la durée de validité des bons de prise en charge du vaccin antigrippal jusqu’au 28 février 2015, date qui marquera la fin de la campagne de vaccination 2014-2015.

Les personnes âgées de 65 ans et plus ;Chaque année 10 millions de personnes peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % du vaccin, il s’agit particulièrement :

Des femmes enceintes ;
Des personnes atteintes de certaines pathologies chroniques ;
Des personnes obèses présentant un IMC supérieur à 40.

Retrouvez cette liste sur http://www.ameli-sante.fr/grippe-sa…

L’Assurance Maladie a envoyé en octobre des courriers personnalisés aux assurés considérés à risque, selon qu’il s’agit d’une première vaccination ou non.

Lors de la première vaccination antigrippale, il est nécessaire de consulter son médecin en lui apportant le bon de prise en charge, pour qu’il puisse prescrire le vaccin, en l’absence de contre-indication
Pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une prise en charge au cours des années précédentes, les démarches sont simplifiées. Ceux-ci peuvent retirer le vaccin directement à la pharmacie et se faire vacciner par leur médecin traitant ou un(e) infirmier(e), sans prescription médicale préalable. Il suffit alors de présenter le bon de prise en charge de l’Assurance Maladie, intitulé « Vous avez déjà été vacciné contre la grippe ».
Modalités spécifiques pour les femmes enceintes : Les femmes enceintes peuvent obtenir un bon de prise en charge complété à leur nom, permettant le retrait du vaccin gratuit en pharmacie d’officine, en consultant leur médecin traitant, gynécologue obstétricien ou leur sage-femme.
Si nécessaire, le médecin traitant pourra, au cours d’une consultation, rééditer un bon de prise de charge gratuit pour les patients chez lesquels la vaccination est recommandée.

La vaccination antigrippale reste à ce jour le moyen le plus efficace de protection contre la grippe saisonnière.

Communiqué de presse – Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe.(PDF – 102.8 ko)

Contacts presse :

Direction Générale de la Santé : presse-dgs@sante.gouv.fr – 01 40 56 84 00

Assurance Maladie :
Céline Robert-Tissot – celine.robert-tissot@cnamts.fr – 01 72 60 13 37
Amélie Ghersinick – amelie.ghersinick@cnamts.fr – 01 72 60 18 29
Lucie Hacquin – lucie.hacquin@cnamts.fr – 01 72 60 17 64

Accessibilité des locaux (2)

Madame, Monsieur,

Le 25 septembre 2013, le Comité interministériel du handicap fait le constat que l’échéance du 1er janvier 2015 ne pourra être tenue, du fait du retard accumulé depuis 2005, et retient le principe de compléter, par ordonnance, la loi du 11 février 2005 pour donner un « second souffle à l’accessibilité ».

Le 25 septembre 2014 le Conseil des ministres approuve le projet d’ordonnance qui rend possible la poursuite de la dynamique par la création d’un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif : www.accessibilite.gouv.fr

Cordialement

Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
Secrétariat Général
Tour Pascal A — F92055 Paris — La Défense cedex