PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DE LA PHARMACIE D’OFFICINE OFFISSIMA (KLESIA S.A.) : nouvelle vague de démarchage

A la suite de la diffusion de notre circulaire n° 2014-87 du 9 mai 2014, les adhérents de la FSPF ont été très nombreux à mettre en demeure KLESIA S.A. de résilier les contrats « OFFISSIMA » qu’ils avaient été amenés à souscrire par erreur. 

Plusieurs adhérents nous ont informés que KLESIA S.A. leur a adressé un courrier dans lequel cet assureur confirme avoir procédé à la résiliation du contrat « OFFISSIMA » ainsi qu’aux diligences nécessaires à la ré-affiliation des entreprises officinales et de leurs salariés non cadres auprès de KLESIA PREVOYANCE. 

Les pharmacies concernées ont donc obtenu la résiliation du contrat OFFISSIMA, et surtout, leur ré-affiliation ainsi que celle de leurs salariés auprès de KLESIA PREVOYANCE qui, rappelons-le, reste l’organisme assureur du régime de prévoyance des salariés non cadres de la Pharmacie d’officine jusqu’au 31 décembre 2015. 

Toutefois, depuis plusieurs jours, des syndicats départementaux ainsi que des pharmaciens syndiqués nous ont informés que les pharmaciens titulaires d’officine font l’objet d’une nouvelle vague de démarchage aux fins de souscription du contrat OFFISSIMA. 

Afin de vous permettre d’alerter vos adhérents et de prévenir les questions qu’ils pourraient vous poser, nous tenons à vous informer que, contrairement aux informations qui pourraient leur être communiquées, la FSPF reste opposée au déploiement du contrat OFFISSIMA par KLESIA S.A. 

Fin juillet dernier, en application du mandat qui lui a été confié par son conseil d’administration, la FSPF a procédé, par l’intermédiaire de ses avocats, à la saisine de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité chargée notamment de contrôler la régularité des opérations menées par les organismes assureurs (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance). L’ACPR nous a informés qu’une enquête allait être diligentée. 

La position de la FSPF n’ayant pas évolué sur ce dossier, nous mettons tout en œuvre pour faire cesser les agissements du Groupe KLESIA. 

Le contenu des circulaires déjà publiées au sujet des contrats de type « OFFISSIMA » étant toujours d’actualité (circulaire n° 2014-61 du 17 mars 2014 et circulaire n° 2014-87 du 9 mai 2014), je vous invite à alerter de nouveau vos adhérents sur les risques d’une signature du contrat OFFISSIMA. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier. 

 

Philippe DENRY

Président de la Commission Relations sociales et Formation professionnelle

FSPF: Information importante.

Lors du congrès national des pharmaciens qui s’est déroulé les 18 et 19 octobre dernier à Cannes-Mandelieu, Monsieur DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins intervenant en qualité de représentant de Madame TOURAINE, ministre de la Santé, s’est montré rassurant sur l’orientation des mesures relatives à la Pharmacie d’officine appelées à figurer dans le projet de loi de santé. Comme l’a rappelé le président GAERTNER dans son discours de clôture, la vigilance et la mobilisation de la profession restent toutefois de mise jusqu’à l’adoption définitive de ce texte ainsi que du projet de loi pour l’activité. 

Pendant le congrès, nous avons diffusé le clip réalisé à partir des images de mobilisation de la journée sans professionnels libéraux du 30 septembre dernier. Vous pouvez le voir ou le revoir sur la chaîne YouTube de la FSPF grâce au lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=n920CUdnWhg. N’hésitez pas à diffuser largement ce lien à vos adhérents, cette vidéo témoignant de la mobilisation sans précédent du 30 septembre. 

Par ailleurs, nous vous demandons de maintenir dans les vitrines des officines les affiches réalisées par l’ordre national des pharmaciens et de continuer à faire signer les pétitions à votre disposition. Ces pétitions doivent être centralisées par vos syndicats et adressées pour la fin du mois à la FSPF avec un courrier d’accompagnement recensant le nombre de signatures recueillies. Il est essentiel que nos confrères continuent à faire signer ces pétitions et vous les renvoient au fur et à mesure. Vous pourrez ainsi nous les faire suivre à raison de deux envois par mois. 

Nous invitons nos confrères en tant que professionnels de santé libéraux à signer également par internet la pétition en ligne de l’UNAPL accessible grâce au lien suivant : http://www.professionsliberalesendanger.org/  

Jocelyne WITTEVRONGEL

Co-présidente de la commission Communication FSPF

PACS: 4 jours de congés exceptionnels

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a toutefois modifié l’article L. 3142-1 du code du travail afin d’accorder aux salariés quatre jours de congés exceptionnels pour la conclusion d’un Pacs. 

Le code du travail prévoit donc désormais l’octroi d’un nombre de jours de congés exceptionnels identique en cas de mariage et de conclusion d’un Pacs. Lors des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 4 août 2014, le Gouvernement a indiqué que cette mesure était en effet motivée par la volonté d’assurer une égalité de traitement entre les couples qui se marient et ceux qui concluent un Pacs. 

Bien que les dispositions de la convention collective de la Pharmacie d’officine n’aient pas été modifiées sur ce point, les nouvelles dispositions législatives nous conduisent à considérer que les salariés qui concluent un Pacs doivent bénéficier du même nombre de jours accordés, par la convention collective nationale étendue de la Pharmacie d’officine du 3 décembre 1997, à l’occasion d’un mariage. 

En Pharmacie d’officine, les salariés concluant un Pacs pourront donc bénéficier, sur production d’un justificatif, de 4 jours de congés exceptionnels rémunérés jusqu’à trois mois d’ancienneté et de 6 jours de congés exceptionnels rémunérés après trois mois d’ancienneté. 

 

Cette nouveauté est applicable depuis le 6 août 2014. 

Enfin, précisions, à toutes fins utiles, que les salariés qui se marient après avoir conclu, dans un premier temps, un Pacs, bénéficient de nouveau de jours de congés exceptionnels rémunérés à l’occasion de leur mariage.

source FSPF

 

Contrôles CPAM 13 sur la substitution.

De nombreux contrôles et rejets CPAM viennent de reprendre sur les pharmacies qui ont un taux autour de 75%.

Si les contrôles peuvent s’avérer quelquefois légitimes, les rejets sont totalement illégitimes. En effet, tous les confrères du département ont bien compris l’intérêt économique de la substitution pour le budget de la Sécurité Sociale et pour nos marges de fonctionnement.

Nous avons rappelé à plusieurs reprises à la Direction de la CPAM13 combien les rejets sont inutiles et improductifs entraînant une perte de temps (et donc d’argent) considérable dans nos équipes et celles de la CPAM.

Le Directeur, M. Bertucelli, ainsi que de nombreux autres directeurs de caisse, sont tellement obnubilés par « leur » taux de substitution départemental qu’il en remettent une couche dans la coercition alors que cela ne sert à rien!!!

Dans les Alpes Maritimes, certains confrères ont des rejets alors qu’il atteignent des taux de 86% de substitution!!!

La pression est inadmissible et nous allons le rappeler à la CPAM13.

Toutefois nous vous rappelons que le Diamicron® 60mg est substituable par un générique: le Glicazide 60mg Biogaran enfin disponible chez nos répartiteurs. idem pour la Cartrex® 100mg substituable par l’Acéclofénac 100mg EG aussi disponible.

Nous vous conseillons aussi de bien éplucher le répertoire des génériques 2014 que vous pouvez retrouver sur le site ameli.fr afin de ne pas rater une opportunité de gagner un peu plus d’argent en augmentant votre substitution.

La FSPF va demander à ce que le PLFSS 2015 ne soit pas trop pénalisant pour la profession et une des mesures demandées sera d’augmenter la ROSP sur la substitution ce qui devrait nous inciter à substituer « à fond » si les prescripteurs ne mentionnent pas la formule magique d’une manière exagérée.

P.L

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR