LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13 – Page 762 – Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

Le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône partenaire de l’association Asthme et Allergies 13

Le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône partenaire de l’association Asthme et Allergies 13 et s’associera aux actions entreprises lors de la

JOURNEE MONDIALE DE L’ASTHME 2014

Nous recherchons à cette occasion des pharmaciens volontaires et/ou déjà sensibilisés au dépistage de la BPCO pour participer à cette journée.

Aujourd’hui les traitements disponibles pour maîtriser l’asthme sont nombreux et variés. Les techniques d’inhalation ont évolué, l’accompagnement des maladies chroniques et le développement des programmes d’Education Thérapeutique permettent aux personnes asthmatiques de « vivre pleinement » tout en restant vigilantes et en respectant les traitements prescrits. Le rôle du pharmacien est prépondérant et ses interventions auprès des personnes contribuent à une meilleure prise en charge de cette maladie chronique.

Le pharmacien distribuera un questionnaire à ses patients asthmatiques et devra à l’issue d’une période d’un mois adresser l’ensemble des questionnaires à l’Association Asthme et Allergies 13 après accord du patient.

J’espère que nous pourrons compter sur votre expertise et votre implication pour cette opération qui marque notre engagement dans l’accompagnement et le bien-être de nos patients chroniques.

Si vous souhaitez vous inscrire, merci de nous adresser un mail à pharmaciens.syndicat@wanadoo.fr

objet : JMDA 2014 avant le 14 avril 2014.

F.F

SCOR et AVK: quelques indiscrétions.

SCOR: les champions sont Alpes Maritimes avec 62% de pharmacies,

le dernier: le Var avec 16%,

les Bouches du Rhône sont à 28% soit 279 pharmacies au 12-02-2014

Dimanche Botanique du 22 juin 2014:

LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DES BOUCHES-DU-RHONE organisera une journée botanique

au Musée et jardins du Prieuré de Salagon le DIMANCHE 22 JUIN.

Programme : deux heures de visite guidée côté jardin avec présentation des jardins et des plantes médicinales et une heure de visite guidée du monument et son histoire. I

l y aura également un atelier pour les enfants avec « mise au parfum » (visite du jardin de senteurs, hydro-distillation et réalisation d’un herbier).

Cette journée placée sous le signe de la convivialité sera l’occasion pour ceux qui le souhaitent de rencontrer les responsables syndicaux autour d’un pique-nique convivial.

inscription sur notre email: pharmaciens.syndicat@wanadoo.fr

P.BESSON et P. LANCE

Situé non loin de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en bordure nord de la plaine de Mane, le prieuré de Salagon (classé monument historique) constitue, l’un des complexes monumentaux du Moyen Age les plus remarquables de Haute Provence. Acquis par le Département des Alpes-de-Haute-Provence et restauré avec le concours de la commune, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de l’État (Ministère de la Culture), il abrite depuis 1981 le Musée départemental ethnologique de la Haute Provence, créé à l’initiative du mouvement Alpes de Lumière. Le monument historique, les jardins ethnobotaniques qui l’entourent et le musée sont désormais gérés par le Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence sous la forme d’une régie départementale.

Attention: Ne JAMAIS communiquer les données personnelles de vos patients.

Suite à la demande d’un de nos confrères lanceur d’alertes, nous tenons à attirer votre attention sur des pratiques de plus en plus fréquentes d’organismes (sans doute des sociétés de recouvrement) à la recherche d’informations personnelles sur des patients.
La teneur du discours est invariablement la même :
« bonjour, ici la sécurité sociale, nous avons un problème avec un assuré qui vient chez vous et nous souhaiterions vérifier avec vous son adresse. Mr « X » viens chez vous. » Là, si vous demandez un N° de sécu, éventuellement on vous donne le début (sexe, date et département de naissance…) ou alors, « l’ordinateur est en panne ».

Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.

Les données personnelles (ou nominatives) correspondent aux noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement, plaque d’immatriculation d’un véhicule, photo, empreinte digitale, ADN, etc

Cette communication est réprimée pénalement (par l’article 226-22 du Code Pénal ) lorsqu’il y a divulgation de données personnelles à un tiers non autorisé , s’il y a atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, même si les faits sont commis par imprudence ou négligence.

Article 226-22 du Code Pénal

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Publication d’un décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et Commande à usage professionnel des infirmiers

PRESCRIPTIONS ET DELIVRANCE

DES MEDICAMENTS

Publication d’un décret relatif à la reconnaissance

des prescriptions médicales établies dans un autre

Etat membre de l’Union Européenne

Commande à usage professionnel des infirmiers

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Un décret du 23 décembre 2013, publié au Journal Officiel du 27 décembre suivant, précise les modalités de reconnaissance dans les autres Etats membres de l’Union européenne des prescriptions médicales établies en France ainsi que de la délivrance en France des médicaments prescrits par un professionnel de santé dans un autre Etat membre.

Le décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 établi par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé présente une grande avancée pour les Français résidant ou voyageant partout en Europe.

En effet, il stipule que, désormais :

les prescriptions médicales établies en France seront reconnues par les autres Etats membres de l’Union Européenne
les médicaments prescrits par un professionnel de santé dans un Etat membre de l’Union Européenne peuvent être délivrés en France

Ce texte est pris en application des dispositions du paragraphe 1^er de l’article 11 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Il met ainsi en œuvre les dispositions issues de la directive d’exécution 2012/52/UE de la Commission du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre.

Ce décret fixe ainsi les mentions obligatoires devant figurer sur une prescription médicale pour que celle-ci puisse être délivrée dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Il prévoit par ailleurs les conditions dans lesquelles, en France, les pharmaciens délivrent les médicaments sur prescription d’un professionnel de santé établi dans un autre Etat membre et autorisé ou habilité à prescrire dans cet Etat.

Le texte prévoit en outre que les pharmaciens délivrent, sur commande à usage professionnel des infirmiers diplômés d’Etat, les médicaments inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Pour rappel, et conformément aux dispositions de l’article R. 5132-6 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure, les pharmaciens d’officine ne pouvaient délivrer des médicaments sur commande à usage professionnel qu’aux seuls :

– médecins ;

– chirurgiens-dentistes pour l’usage de l’art dentaire ;

– vétérinaires pour la médecine vétérinaire ;

– sages-femmes et directeurs de laboratoire d’analyse de biologie médicale dans les limites prévues respectivement aux L. 4151-4 et L. 6221-9 du code de la santé publique.

L’ajout des infirmiers dans la liste des professionnels de santé habilités à passer des commandes à usage professionnel résulte du droit accordé aux infirmiers de procéder à la vaccination antigrippale sans prescription médicale.

C’est à ce titre qu’a été publié, au même Journal Officiel, un arrêté en date du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments que peuvent commander les infirmiers pour usage professionnel auprès d’un pharmacien, liste mentionnée au dernier alinéa de l’article R. 5132‑6 du code de la santé publique ainsi modifié. Cette liste comprend l’adrénaline injectable afin que l’infirmier puisse traiter la survenue d’un choc anaphylactique à l’occasion de l’administration du vaccin antigrippal.

Ce décret et cet arrêté ont pris effet au lendemain de leur publication, soit le 28 décembre 2013.

Des questions se posant quant à l’application de ces textes, la FSPF va saisir la direction générale de la Santé (DGS) et diffusera une circulaire enrichie des précisions qui nous seront apportées.

Pour votre parfaite information, vous trouverez, annexés à la présente circulaire, l’arrêté et le décret du 16 décembre 2013, ainsi que la version consolidée dudit décret.

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PJ :

– décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne, publié au Journal Officiel du 27 décembre suivant ;

– circ 2014-44c décret prescriptions UE version consolidée

– circ 2014-44d arrêté commande à usage pro infirmiers

RAPPEL: LISTE DES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE (UE):