Un décret du 14 février 2022 modifie les règles relatives au passe vaccinal à compter du 15 février 2022.
Réduction du délai pour réaliser son rappel vaccinal et du délai de validité du certificat de rétablissement
Depuis le 15 février 2022, le délai de validité du passe vaccinal sans dose de rappel est porté à 4 mois au lieu de 7 mois pour les personnes de plus de 18 ans et un mois.
Si le rappel n’est pas effectué dans le délai de 4 mois, le passe vaccinal cesse d’être valide. Ce dernier pourra être réactivé dès lors que la personne aura fait son rappel de vaccination.
La durée de validité du certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par la Covid-19 a également été réduite. Elle est désormais portée à 4 mois au lieu de 6 mois.
En revanche, pour les personnes ayant contracté la Covid-19 plus de 3 mois après leur schéma vaccinal initial, le certificat de rétablissement a une durée de validité illimitée. Ces personnes n’ont pas besoin de faire une dose de rappel, dans la mesure où une infection à la Covid-19 équivaut à l’administration de l’une des premières doses ou de la dose de rappel.
Les personnes testées positives avant le 15 février 2022 qui souhaitent obtenir le certificat de rétablissement à durée illimitée doivent faire une manipulation dans l’application TousAntiCovid. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour les personnes testées positives à compter du 15 février 2022, le professionnel de santé en charge du dépistage peut générer le certificat de rétablissement à durée illimitée, sur présentation du certificat de vaccination. Pour savoir comment procéder, consultez le DGS-Urgent n° 2022-27 en cliquant ici.
Il est à noter que le certificat de rétablissement à durée illimitée n’est valable que sur le territoire national. Les personnes souhaitant voyager dans un pays exigeant la dose de rappel peuvent faire leur dose de rappel à partir de 3 mois suivant leur infection à la Covid-19.
Lorsqu’une infection à la Covid-19 survient dans les 15 jours suivant une injection de vaccin, ces deux événements sont considérés comme un événement unique.
Téléchargez notre foire aux questions actualisée en cliquant ici.
Le contexte épidémique nous oblige à rester collectivement mobilisés. Il est dès lors essentiel de poursuivre activement la campagne de rappel vaccinal.
1) Validité du certificat de vaccination et du certificat de rétablissement
Le décret n°2022-176 du 14 février 2022 réduit à 4 mois (au lieu de 7 mois actuellement) la durée de validité du certificat de primovaccination, et celle du certificat de rétablissement, quel que soit l’âge de la personne qui le détient. Pour les déplacements de longue distance mentionnés au titre 2 bis du décret n°2021-699, par parallélisme avec le certificat covid numérique de l’Union européenne, la durée de validité du certificat de rétablissement est maintenue à 6 mois.
A partir du 15 février 2022, la dose de rappel devra donc être réalisée dès 3 mois après la fin du schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum : la personne aura donc 1 mois pour réaliser son rappel.
De la même manière, une personne non vaccinée disposant d’un certificat de rétablissement sera éligible à la vaccination dès 2 mois[1] après son infection et devra effectuer sa vaccination dans un délai maximum de 4 mois : la personne aura donc 2 mois pour réaliser sa primo-vaccination.
Cette réduction des délais s’inscrit dans le cadre des avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 23 décembre 2021 et du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 27 décembre, qui recommandent que l’administration d’une dose de rappel puisse être réalisée à partir de 3 mois après la primovaccination chez les personnes âgées de plus de 18 ans, permettant à une plus grande partie de la population d’avoir son rappel, notamment face à la circulation active du variant Omicron.
2) Equivalence infection-injection
A la suite des annonces du Ministre des Solidarités et de la Santé du 2 février, les règles de validité du passe vaccinal pour les personnes vaccinées et ayant été infectées ont évolué.
Afin de bénéficier d’un certificat de vaccination valide, le système immunitaire de la personne doit avoir été stimulé au moins trois fois (par une ou plusieurs injections de vaccin et/ou infections) avec au minimum une dose de vaccin administrée dans le cadre de la primo-vaccination.
Schéma de primo-vaccination
Un schéma complet de primo-vaccination demeure nécessaire, c’est-à-dire :
– Un schéma de primo-vaccination à deux doses, quel que soit le vaccin utilisé, dans le respect de l’espacement entre deux injections propre à chaque vaccin ;
– Un schéma de primo-vaccination monodose, en cas d’infection survenue avant ou après la première injection.
NB : Les personnes qui ont été infectées trois fois et qui n’ont reçu aucune dose de vaccin ne pourront pas bénéficier d’un passe valide au-delà de la durée du dernier certificat de rétablissement.
Schéma de rappel
L’avis du COSV du 13 janvier 2022[2] précise que la survenue d’un épisode infectieux provoque une réponse immunitaire au moins équivalente à celle que provoque un rappel vaccinal, si l’infection est survenue plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. Dans le cas où une infection intervient moins de 3 mois après le schéma de primo-vaccination, le COSV estime que sur le plan immunologique, l’infection est trop rapprochée pour avoir un effet similaire à celui d’un rappel vaccinal. De plus, une infection intervenant aussi rapidement après la seconde dose pourrait suggérer un échec vaccinal pour le sujet infecté.
Dès lors, l’équivalence infection = injection s’applique dans le cadre du schéma de rappel, uniquement si l’infection est survenue plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. S’agissant du passe « frontières », les Français souhaitant voyager devront réaliser une dose de rappel si le pays l’exige, et ce dans un délai de 9 mois après leur dernière injection.
Dans le cas contraire, il convient pour les personnes infectées moins de 3 mois après le schéma vaccinal initial de procéder à leur rappel vaccinal dans les délais recommandés.
Ces nouvelles règles entrent en vigueur dès maintenant.
Modalités d’application de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé qui y sont soumis
Les dispositions qui s’appliquent à la population générale dans le cadre du passe vaccinal s’appliquent également aux professionnels soumis à l’obligation vaccinale. Ils doivent donc disposer d’un schéma vaccinal valide afin de continuer à exercer leur profession.
Exemple d’un professionnel non vacciné qui aurait été infecté :
– Il dispose d’un certificat de rétablissement valable 4 mois et peut donc exercer sa profession durant cette période ;
– Il est éligible à la vaccination dès deux mois après l’infection[3] ;
– Une fois qu’il a réalisé sa première injection, il dispose d’un schéma vaccinal complet (schéma monodose) et peut donc exercer sa profession 7 jours après l’injection (délai de 7 jours d’activation du passe vaccinal) ;
– Il sera éligible à la dose de rappel dès 3 mois après son injection et devra la réaliser dans un délai maximal de 4 mois, date à laquelle son certificat de primo-vaccination ne sera plus valide ;
– Une fois le rappel réalisé, le professionnel disposera d’un certificat de vaccination valable sans limite de temps.
Procédures pour faire valoir son certificat de rétablissement valant rappel dans le cadre du passe vaccinal (avec validité illimitée)
Si le test positif a été réalisé avant le 15 février :
Solution via TousAntiCovid : il faudra générer un nouveau certificat de rétablissement à l’aide de TousAntiCovid, grâce à l’outil Passe+. Pour cela, il est nécessaire d’avoir la dernière version à jour de l’application, d’importer le test positif (TAg ou PCR) dans TousAntiCovid ainsi que le dernier certificat de vaccination 1/1 ou 2/2 et de combiner ces deux certificats pour en créer un nouveau, dès lors que ces conditions sont réunies (certificat de rétablissement à validité illimitée). Ce certificat pourra être utilisé pour le passage des frontières (avec l’application d’une durée de validité à 6 mois ou fixée par les règles du pays de destination) ;
A partir du 15 mars, chacun pourra faire appel à un professionnel de santé qui disposera d’une plateforme web Passe+ (en dehors de TousAntiCovid) permettant de combiner les certificats en se connectant par carte CPS ou e-CPS.
2. Pour tout test réalisé après le 15 février :
Il est en outre possible de présenter une preuve de vaccination 1/1 ou 2/2 au professionnel de santé en charge du dépistage (Tag principalement) pour qu’il ajoute le statut vaccinal dans SI-DEP lors de la saisie du résultat de test positif. Si le test (PCR ou Tag) est réalisé en laboratoire, il est nécessaire que le laboratoire soit connecté à SI-DEP pour qu’il puisse renseigner l’information sur le statut vaccinal directement dans SI-DEP et générer le certificat de rétablissement adéquat. Ainsi, aucune nouvelle manipulation du patient ne sera nécessaire, le certificat de rétablissement émis par SI-DEP aura une durée de validité illimitée dans le cadre du passe vaccinal. Les deux outils précédemment mentionnés resteront néanmoins utilisables (notamment pour les personnes ayant reçu un DCC dans un autre pays).
3) Vaccination des personnes cas contacts
En raison du taux de contamination encore élevé dans notre pays, de nombreuses personnes sont considérées comme cas contacts.
Afin de ne pas retarder ou suspendre leur vaccination, les personnes identifiées comme cas contacts sont invitées à suivre la procédure suivante :
Réaliser dès que possible un test de dépistage (PCR, test antigénique ou autotest de détection antigénique) ;
Si le test est positif, s’isoler conformément aux recommandations en vigueur ;
Si le test est négatif, se faire vacciner dès que possible.
Il est donc essentiel d’inciter les personnes cas contact à se faire tester, puis vacciner, afin de leur assurer une protection optimale.
Nous vous remercions de nouveau pour votre mobilisation.
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Dans le cadre du pass vaccinal, les règles relatives à la durée de validité des certificats de rétablissement évoluent conformément au décret du 14 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 février 2022, la durée de validité de la preuve de rétablissement dépend du statut vaccinal du patient et du délai entre chaque épisode d’infection ou de vaccination. Toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAg au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité. Le certificat de rétablissement doit ainsi contenir comme information que le patient a un cycle vaccinal initial complet afin de disposer de la même validité qu’une dose de rappel.
La collecte du statut vaccinal n’est, dans un premier temps, possible que par saisie dans le portail SI-DEP uniquement. Dans un second temps, la saisie du statut vaccinal sera déployée dans les systèmes d’information des laboratoires ainsi que des logiciels compatibles avec SI-DEP.
Pour indiquer l’information du cycle vaccinal initial complet1 dans le certificat de rétablissement, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests de dépistage au Covid-19 doivent vérifier le statut vaccinal à l’aide de l’application TAC Verif+. Puis, lors de la saisie des informations dans SI-DEP, le statut vaccinal doit être renseigné par la mention totalement vacciné, soit « TV – à calculer selon la date d’injection » dans le champ « Statut vaccinal ». Ce champ est ajouté dans la partie « Autres informations ».
En résumé, les étapes à suivre pour l’effecteur de dépistage sont les suivantes :
Demander au patient son certificat de vaccination le plus récent.
Scanner le QR Code du certificat de vaccination avec TAC Verif+2 vérifier que le schéma vaccinal est complet et que la dernière injection a été effectuée il y a plus de 3 mois.
Pour rappel, saisir précisément dans SI-DEP les informations concernant le patient, notamment un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse e-mail.
Dans la partie « Autres informations », au niveau du champ « Statut vaccinal », sélectionner dans la liste déroulante « TV – à calculer selon la date d’injection ».
Informer le patient, que si son résultat de test est positif. Le certificat de rétablissement avec le QR Code aura une durée de validité illimitée, et sera remis directement ou bien téléchargé depuis sidep.gouv.fr après avoir été notifié par SMS et/ou e-mail.
Si la mention « TV » n’est pas remplie, le certificat de test positif aura une durée de validité de 4 mois. Si la dernière injection a été effectuée il y a moins de 3 mois, le patient n’est pas éligible au certificat de rétablissement sans date de fin de validité.
Pour avoir accès au mode complémentaire TAC Verif+, veuillez consulter le DGS-Urgent n°2021-17.
Nous vous remercions de la prise en compte de ces informations.
Dr. Grégory EMERY Directeur général adjoint de la santé
L’arrêté du 11 février 2022 fait évoluer les tarifs applicables aux tests antigéniques et aux autotests à compter du 15 février 2022.
. Autotests
* L’indemnité de dispensation est fixée à 2 € HT (TVA à 0 %). Pour en savoir plus, consultez nos foires aux questions : notre FAQ sur les tests antigéniques est accessible en cliquant ici ; notre FAQ sur les autotests est accessible en cliquant ici.
Les pharmacies d’officine sont actuellement confrontées à des tensions en termes de recrutement des pharmaciens adjoints mais surtout des préparateurs en pharmacie, ce phénomène étant accentué par la crise sanitaire.
Or, le métier de préparateur a considérablement évolué depuis le début de la pandémie. Nos collaborateurs ont vu leurs attributions se diversifier, que ce soit avec le dépistage ou l’administration des vaccins anti-Covid et antigrippaux. Il est indispensable que ces missions se pérennisent au-delà de la période d’urgence sanitaire et que la branche professionnelle se donne les moyens d’accroître l’attractivité de la filière.
En lançant une campagne d’affichage mettant en avant les nombreux atouts de ce métier, l’objectif de la FSPF est de valoriser la profession de préparateur en pharmacie auprès du grand public qui franchit chaque jour la porte des officines, et en particulier des jeunes. Vous pouvez télécharger l’affiche au format numérique en cliquant ICI.
Comme l’explique Philippe DENRY, Vice-président de la FSPF et président de la commission Entreprise officine dans une interview donnée dans la revue le Pharmacien de France : « J’invite tous mes confrères à apposer cette affiche qui donnera ainsi de la visibilité à notre branche et montrera notre capacité à former et insérer des personnes dans la vie active. L’idée est qu’elle soulève des questionnements sur la profession de préparateur en pharmacie, sur son rôle et sur la formation nécessaire. La période est bonne pour le lancement de cette campagne car de nombreux lycéens s’interrogent actuellement sur leur orientation après le bac. Environ 7 000 apprentis sont actuellement en formation dans nos officines et nous pouvons en absorber facilement 3 000 ou 4 000 de plus pour satisfaire les besoins de renouvellement et étoffer les équipes. »
J’espère que vous serez nombreux à participer à cette action de sensibilisation au métier de préparateur en pharmacie, indispensable à l’évolution de notre pratique officinale.
