A l’occasion d’un échange qu’il a eu avec les représentants des professions de santé, préalablement à la conférence de presse donnée le 25 novembre, le ministre de la Santé a appelé les professions de santé à vacciner le dimanche afin de répondre à la demande des patients, dans le cadre notamment de la généralisation de la troisième dose.
Les pharmaciens, investis depuis le début de la crise sanitaire dans la lutte contre la Covid-19, ont répondu présents. Entre les tests et la vaccination, mais aussi l’accompagnement des patients dans leurs démarches, les pharmaciens d’officine sont sur tous les fronts pour répondre aux besoins de la population.
Dans le contexte de recrudescence de contaminations, un arrêté publié ce jour autorise les étudiants de deuxième cycle (4ème et 5ème année) formés à vacciner contre la Covid-19 au sein des officines, sous la supervision d’un pharmacien d’officine formé. Jusqu’alors, ces étudiants ne pouvaient vacciner que dans les centres de vaccination. La FSPF se réjouit de cet élargissement, qu’elle avait sollicité à plusieurs reprises.
A la demande de la FSPF, la CNAM a en outre indiqué hier que les vaccinations réalisées le dimanche seraient majorées de 5 € (TVA à 0 %). La facturation à l’Assurance maladie se fera au moyen du code prestation INJ 12,90 € (soit 7,90 € + 5 €) en métropole ou INJ 13,20 € (soit 8,20 € + 5 €) dans les DOM.
La FSPF a par ailleurs appelé au maintien des centres de vaccination ouverts pour les prochaines semaines. La mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé sur tout le territoire est indispensable pour lutter efficacement contre la Covid-19.
La FSPF avait obtenu cet été le relèvement du plafonnement de la rémunération pour le renseignement du téléservice Vaccin Covid (5,40 € par vaccination déclarée) à 540 € par jour (soit 100 renseignements du téléservice) et à 6 000 € par mois. Dans le contexte actuel, la FSPF a demandé une nouvelle augmentation du plafonnement mensuel.
Pour en savoir plus sur la campagne de rappel et sur les conditions de la vaccination le dimanche, notamment en termes de gestion du personnel, téléchargez notre foire aux questions actualisée.
La campagne de vaccination a démontré son efficacité dans la lutte contre le SARS-CoV-2. Toutefois, dans un contexte de circulation active du variant Delta et de dégradation de la situation épidémique, il apparaît essentiel d’accroître la couverture vaccinale de tous les publics déjà éligibles en primo-vaccination, ainsi qu’en rappel.
Au 26/11, 6,3 millions de personnes de plus de 12 ans n’ont reçu à ce jour aucune dose de vaccin contre la Covid-19 dans notre pays, dont 2,3 millions de personnes âgées de plus de 50 ans. Pour les personnes fragiles face au virus en particulier, les professionnels de santé de ville sont invités à intensifier les opérations d’aller-vers et à poursuivre le travail d’information, de sensibilisation et de vaccination de ces personnes.
Par ailleurs, à la suite des avis de la Haute Autorité de santé et du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, les modalités d’éligibilité au rappel évoluent.
I. Elargissement du rappel aux 18+ à 5 mois après la dernière injection ou infection
II. Intégration du rappel dans le passe sanitaire « activités »
III. Rappel vaccinal en cas d’infection au SARS-CoV-2 avant ou après la primo-vaccination
I. Elargissement du rappel aux 18+ à 5 mois après la dernière injection ou infection
a. Présentation générale
Le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 est étendu à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, déjà vaccinées, dès lors que cinq mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial ou la dernière infection. La Haute autorité de santé a rendu un avis favorable à cette extension le 24 novembre1.
La prise de rendez-vous est possible depuis le 25 novembre pour les 18 ans et plus, qui pourront recevoir leur dose de rappel dès le samedi 27 novembre.
Cette extension du public au rappel vaccinal se justifie par les données épidémiologiques en France (accélération de la circulation du SARS-CoV-2, hausse du nombre de contaminations quotidiennes, du taux d’incidence, ainsi que du R effectif). Par ailleurs, des données en vie réelle israéliennes issues d’une étude nord-américaine2 démontrent que la dose de rappel confère d’excellents niveaux de protection contre l’infection au SARS-CoV-2, y compris chez les sujets âgés de moins de 60 ans.
Comme le recommandent le Conseil national des gynécologues et obstétriciens français dans son avis du 17 novembre3 et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale dans son avis du 19 novembre4, une dose de rappel doit également être proposée aux femmes enceintes de 18 ans et plus.
b. Cas particulier du vaccin Janssen
Les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen doivent recevoir une dose supplémentaire de vaccin à ARN messager, 4 semaines après leur injection. Les personnes vaccinées avec ce vaccin depuis plus de 4 semaines sont invitées à recevoir cette dose supplémentaire dans les meilleurs délais. C’est cette dose de rappel qui va conditionner le maintien du passe sanitaire. Le cas spécifique des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen et infectées est détaillé plus bas.
c. Type de vaccin utilisé
S’agissant des rappels, les personnes âgées de moins de 30 ans doivent recevoir préférentiellement une dose de vaccin Pfizer ; les personnes âgées de plus de 30 ans peuvent recevoir indifféremment les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna (en demi-dose).
Par exemple, une personne de 25 ans qui aurait reçu le vaccin Moderna pour son schéma de primo-vaccination recevra préférentiellement une dose de vaccin Pfizer pour son rappel.
Une personne âgée de 60 ans qui aurait reçu le vaccin Pfizer pour son schéma de primo-vaccination peut tout à fait recevoir une demi-dose de vaccin Moderna pour son rappel.
II. Intégration du rappel dans le passe sanitaire « activités »
a. Présentation du dispositif
L’intégration du rappel dans le passe sanitaire a pour objectif de dynamiser la campagne de rappel et de protéger le plus grand nombre de personnes lors des rassemblements.
Comme prévu par le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021, cette mesure s’appliquera dès le 15 décembre 2021 aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi que pour les personnes primo-vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge.
Par exemple, si je suis âgé de plus de 65 ans, que je n’ai pas effectué mon rappel au 15 décembre et que j’ai été vacciné il y a plus de 5 mois et 8 semaines, mon certificat de vaccination sera considéré comme expiré pour le passe sanitaire « activités ».
Cette mesure a vocation à s’appliquer, à compter du 15 janvier 2022, à l’ensemble des personnes âgées de 18 à 64 ans.
Pour les personnes éligibles au rappel, le certificat de vaccination ne sera plus valide pour accéder aux lieux soumis au passe sanitaire « activités » au bout de 7 mois (5 mois, et 8 semaines de délai pour effectuer le rappel) après la dernière injection ou l’infection. Le certificat de rétablissement reste à ce stade valable 6 mois après une infection au SARS-CoV-2. Pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, le certificat de vaccination ne sera plus valide au terme de 2 mois (1 mois et 4 semaines de délai) après l’injection.
Il est rappelé que l’intégration du rappel concerne, en l’état actuel des dispositions arrêtées au niveau de l’Union européenne, le passe sanitaire « activités » et non le passe « frontières ».
b. Conséquences sur le dispositif de tests de dépistage
En cas d’absence de passe sanitaire ou dans le cas d’un passe sanitaire expiré, la validité d’un certificat de test de dépistage négatif (RT-PCR, antigéniques ou autotests sous supervision) passe de 72h à 24h, à compter de la date et heure du prélèvement, dès le lundi 29 novembre.
III. Rappel vaccinal en cas d’infection au SARS-CoV-2 avant ou après la primo-vaccination
Cas des personnes primo-vaccinées avec un vaccin à ARNm (Pfizer-BioNTech, Moderna) ou avec le vaccin AstraZeneca
Quel que soit le schéma d’infection au SARS-CoV-2 de la personne (infection survenue avant ou après la vaccination), celle-ci est éligible à la dose de rappel 5 mois après la dernière dose reçue ou 5 mois après l’infection au SARS-CoV-2.
Cas des personnes vaccinées avec le vaccin AstraZeneca ou un des vaccins à ARN messager
Notes :
1. 1ère dose ou monodose après infection à la COVID-19
2. Le certificat de vaccination initial reste valide durant ces 7 jours dans la limite des 7 mois
Cas des personnes primo-vaccinées avec le vaccin Janssen
Les personnes ayant contracté le SARS-CoV-2 avant leur injection de vaccin Janssen sont éligibles à la dose de rappel 1 mois après la dose reçue.
Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ayant contracté le SARS-CoV-2 moins de 15 jours après leur première dose doivent recevoir une deuxième dose de vaccin à ARN messager à 4 semaines. Elles sont éligibles au rappel vaccinal 5 mois après cette deuxième dose de vaccin.
Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ayant contracté le SARS-CoV-2 plus de 15 jours après leur première dose, n’ont pas besoin de compléter leur schéma de primo-vaccination avec une deuxième dose de vaccin à ARNm à 4 semaines. En revanche, elles sont éligibles au rappel de vaccination 5 mois après leur infection.
Cas des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen
Notes :
1. 1ère dose ou monodose après infection à la COVID-19
2. Le certificat de vaccination initial reste valide durant ces 7 jours dans la limite des 7 mois
Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, dans son avis du 19 novembre5 précise les recommandations applicables aux personnes immunodéprimées s’agissant des rappels de vaccination.
Un immense merci pour votre travail remarquable accompli depuis des mois sur la campagne de vaccination et pour la mobilisation supplémentaire à venir durant les prochaines semaines.
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère. Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Vaccination et passe sanitaire : nouvelles mesures
Lors d’une conférence de presse du jeudi 25 novembre, le ministre de la Santé a annoncé de nouvelles mesures en vue de lutter contre la Covid-19, pour la plupart intégrées dans un décret publié ce jour et qui seront précisées dans un DGS-Urgent à paraître très prochainement.
Vaccination
A compter du samedi 27 novembre, le rappel de vaccination est ouvert aux plus de 18 ans.
Ce rappel peut désormais être réalisé 5 mois après la deuxième dose (contre 6 mois auparavant), à l’exception des personnes vaccinées avec Janssen pour lesquelles la dose complémentaire de vaccin ARNm peut être réalisée un mois après la dose initiale.
Pour conserver le bénéfice du passe sanitaire, les personnes devront effectuer leur rappel vaccinal dans un délai de 7 mois après la deuxième dose. Pour les personnes vaccinées avec Janssen, la dose complémentaire de vaccin ARN devra être réalisée dans un délai de 2 mois après la dose initiale.
Cette mesure s’applique à compter du 15 décembre pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour les personnes vaccinées avec Janssen. Le ministre de la Santé a annoncé le 25 novembre qu’elle entrerait en vigueur le 15 janvier 2022 pour les personnes âgées de 18 ans et plus.
A noter : de manière simplifiée, le ministre de la Santé a indiqué qu’une infection à la Covid-19 correspond à une injection de vaccin. Si une personne a été infectée après avoir été vaccinée, il convient de calculer le délai de 5 à 7 mois à compter de la date d’infection. Un DGS-Urgent précisera les modalités selon les différents cas de figure (deux doses et une infection, une infection entre les deux doses, etc.).
Compte tenu des évolutions annoncées par le ministère de la Santé, les demandes de vaccination vont se multiplier.
Afin de pouvoir répondre aux besoins de la population et de recevoir rapidement les vaccins, la FSPF a demandé que les commandes de flacons par les officines puissent être effectuées directement auprès des grossistes-répartiteurs.
La FSPF a par ailleurs souligné la nécessité de laisser les centres de vaccination ouverts pour les prochaines semaines. La mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé sur tout le territoire est indispensable pour lutter efficacement contre la Covid-19.
L’impact de ces évolutions sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé fera l’objet d’une information ultérieure.
Tests
A compter du 29 novembre 2021, le passe sanitaire généré à l’issue d’un test RT-PCR ou antigénique ou d’un autotest supervisé est valable 24h (contre 72h auparavant).
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022 s’inscrit encore cette année dans un contexte de co-circulation des virus de la Covid-19 et de la grippe, augmentant le risque de co-infection et de développement de formes graves et de décès.
Par ailleurs, la campagne de vaccination de rappel contre la Covid 19 est en cours et concerne une grande majorité de personnes pour lesquelles la vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée. Ces dernières ont reçu un bon de prise en charge du vaccin contre la grippe indiquant le démarrage de la campagne au 26 octobre.
Les deux campagnes (grippe et Covid-19) seront donc menées de front pendant cette période et leur bonne articulation constitue un enjeu majeur de santé publique.
I. Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe
1/ Vaccination anticipée contre la grippe saisonnière en ville à partir du 22 octobre
Afin d’encourager la synergie entre les deux campagnes de vaccination, et ne perdre aucune opportunité de vacciner contre la grippe et contre la Covid-19 les personnes les plus fragiles, les professionnels de santé pourront éditer les bons de vaccination, délivrer, et administrer le vaccin contre la grippe aux personnes ciblées par les recommandations dès le 22 octobre.
Dans un objectif de protection des plus fragiles, la vaccination sera réservée aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales durant les premières semaines de la campagne soit du 22 octobre au 22 novembre 2021. En fonction de la dynamique de la campagne et des premières estimations de couverture vaccinale, cette priorisation pourra être adaptée. Un courrier du Ministre des solidarités et de la santé sera publié au Bulletin Officiel pour la bonne information de tous.
2/ Vaccination anticipée contre la grippe saisonnière en EHPAD et les établissements de santé à partir du 18 octobre
Tous les EHPAD et les établissements de santé qui disposent déjà des vaccins contre la grippe, peuvent dès le 18 octobre déployer la vaccination antigrippale pour permettre des séances de vaccination conjointes contre la grippe et contre la Covid-19.
L’objectif est d’encourager au maximum la synergie entre les deux campagnes de vaccination et de tenir compte des organisations mises en place par les établissements afin d’éviter de mobiliser de façon répétée des équipes soignantes pour vacciner les résidents et les professionnels.
Aussi, il est demandé aux officines qui approvisionnent des EHPAD sans PUI de faciliter dans la mesure du possible et si elles disposent du stock nécessaire, les livraisons de vaccins anti-grippaux commandés, dès le 18 octobre aux EHPAD qui en feraient la demande.
3/ Les vaccins contre la grippe disponibles pour cette campagne
Pour la campagne 2021-2022, trois vaccins antigrippaux sont disponibles : Vaxigrip Tetra®, Efluelda®, et Influvac Tetra®, Il s’agit de vaccins tétravalents inactivés :
Avant l’âge de trois ans, seul le vaccin Vaxigrip Tetra® peut être utilisé.
A partir de trois ans, les vaccins Vaxigrip Tetra® et Influvac Tetra® peuvent être utilisés indifféremment selon les recommandations de la Haute Autorité de santé
Pour les 65 ans et plus, les vaccins Vaxigrip Tetra®, Efluelda® et Influvac Tetra® peuvent être utilisés indifféremment, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Près de 17% de doses supplémentaires seront disponibles en comparaison à la dernière campagne, et en majorité disponibles dès le démarrage de la vaccination anti-grippale.
Il n’y aura pas de stock d’Etat cette année, mais l’Etat a sécurisé des doses supplémentaires, qui pourront être commandées directement par les pharmaciens d’officines selon le circuit habituel mis en place par les officines. Nous recommandons d’anticiper ces réassorts. La facturation et les reprises des doses non utilisées restent contractuelles entre le pharmacien et le fabricant.
II. Co-administration des vaccins contre la grippe et contre la Covid-19
Pour favoriser la synergie des campagnes de vaccination de rappel contre la Covid-19 et de vaccination contre la grippe, et ainsi assurer un haut niveau de protection pour les populations les plus fragiles, il vous est demandé de promouvoir systématiquement les deux vaccinations auprès des personnes ciblées par les recommandations.
La HAS, dans son avis du 23 septembre 2021 confirme que la réalisation concomitante des vaccins contre la grippe et la Covid-19 est possible afin d’éviter tout délai dans l’administration de l’une ou l’autre de ces injections. Concrètement, les deux injections peuvent être pratiquées le même jour, mais sur deux sites de vaccination distincts (un vaccin dans chaque bras). La HAS précise également qu’il n’y a pas de délai à respecter entre les deux vaccinations si celles-ci ne peuvent pas être réalisées dans le même temps.
L’expérience acquise de longue date en matière de vaccination montre que la co-administration de plusieurs vaccins n’est pas dangereuse pour le système immunitaire et ne compromet pas leur efficacité.
Les premiers résultats de l’étude ComFluCOV au Royaume-Uni, indiquent que la co-administration des vaccins contre la grippe et contre la Covid-19 semble être bien tolérée et n’induit aucune baisse de la réponse immunitaire à l’un et l’autre vaccins[1].
Tout sera mis en œuvre pour faciliter le parcours vaccinal des personnes concernées, et répondre à la demande de vaccination.
Aussi, la co-administration des vaccins contre la grippe et contre la Covid-19 en centre de vaccination Covid-19 sera rendu possible dans les seuls cas où une personne se présenterait spontanément le jour du RDV avec son vaccin contre la grippe. Dans cette situation, seuls les professionnels habilités à pratiquer la vaccination contre la grippe (médecin, sage-femme, pharmacien, IDEL) pourront réaliser cette injection en centre de vaccination. La conduite à tenir (parcours patient aménagé) dans l’hypothèse où un patient se présente muni de son vaccin antigrippal doit donc être anticipée par les centres de vaccination.
Par ailleurs, la HAS a été saisie pour avis sur l’évolution des compétences des préparateurs en pharmacie, afin qu’ils puissent également, sous la responsabilité du pharmacien, vacciner contre la grippe en officine.
Traçabilité de la co-administration dans le SI :
A partir du 22/10, il sera possible dans Vaccin Covid, de sélectionner le motif «Rappel concomitant à vaccination grippe». Ce nouveau motif de rappel apparait dans le menu déroulant de la fenêtre pop-up qui s’ouvre quand le professionnel clique sur « Ajouter une vaccination » après un schéma vaccinal complet. Afin de suivre les co-administrations des deux vaccins, il est important de bien sélectionner ce motif de rappel lorsque la personne reçoit les deux vaccins le même jour.
III. Vaccination des professionnels de santé dans le contexte de co-circulation des virus de la Covid-19 et de la grippe
Comme pour le rappel de vaccination contre la COVID-19, les professionnels de santé sont incités à se faire vacciner contre la grippe saisonnière, pour se protéger eux-mêmes et pour ne pas contribuer involontairement à la propagation de l’infection à leurs patients fragiles.
Cette année, de nouveaux professionnels ciblés par les recommandations de la HAS recevront des invitations de la part de l’Assurance maladie et leur vaccin sera pris en charge à 100%. Il s’agit des professionnels suivants : cardiologues, néphrologues, pneumologues, rhumatologues, endocrinologues, gériatres et orthophonistes (en plus des professionnels habituellement invités à se faire vacciner contre la grippe les années précédentes).
Un suivi spécifique de la couverture vaccinale des professionnels de santé, y compris des professionnels libéraux, est prévu pour la campagne de vaccination contre la grippe 2021-2022.
Enfin les professionnels salariés du domicile employés par une personne à risque de forme grave de grippe sont également éligibles à la vaccination et pourront retirer leur vaccin et se faire vacciner sur production de justificatifs.
En vous remerciant pour la bonne prise en compte de ces recommandations.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
[1] Source : JVCI statement regarding a COVID-19 booster vaccine programme du 14 09 21.
Dans le cadre de l’évolution des conditions de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19, seuls les tests réalisés dans un but de dépistage sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas et de permettre le suivi ou la détection des variants d’intérêt en disposant des échantillons nécessaires. Les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire deviennent payants.
Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application de la fin de gratuité des tests est adaptée dans ces territoires:
– En Guyane, Martinique et la Guadeloupe, la fin de gratuité des tests interviendra à la date de fin de l’Etat d’urgence sanitaire ;
– A Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.
A noter que La Réunion n’est plus sous le régime de Etat d’urgence sanitaire à la date du 15 octobre. L’évolution de la prise en charge des tests s’applique dans ce département dans les mêmes conditions qu’en métropole.
Les modalités de prise en charge des tests pour les étrangers non-résident restent inchangées.
I. Evolution des preuves de tests permettant l’obtention d’un passe sanitaire
Seul un résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique constitue une preuve utilisable pour l’obtention d’un passe sanitaire, dans la limite d’une durée de validité de 72 heures.
En revanche, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuve pour le passe sanitaire.
Les autotests réalisés sans supervision restent accessibles pour un suivi individuel, mais ne constituent toujours pas de preuve au passe sanitaire.
II. Preuves de prise en charge et leurs vérifications
a. Preuves de prise en charge
Afin de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contact à risque, dans un objectif de santé publique, ou pour les autres personnes remplissant l’une des conditions mentionnées dans le tableau en annexe de ce présent DGS-Urgent, ces dernières continueront à bénéficier d’une prise en charge de tests de la part de l’assurance maladie. Elles doivent pour cela présenter l’une des preuves figurant dans le tableau permettant d’attester de leur éligibilité à une prise en charge par l’assurance maladie. Il revient aux professionnels de santé de vérifier la preuve présentée pour réaliser un test et de leur appliquer, le régime de prise en charge dont elles relèvent.
b. Application TousAntiCovid Verif +
Dans le cadre de l’évolution de la prise en charge des tests, les professionnels de santé sont amenés à vérifier les certificats sanitaires des personnes souhaitant réaliser un test pour statuer sur la prise en charge des tests RT-PCR ou antigéniques. Depuis le 15 septembre 2021, il leur revient déjà de vérifier le statut vaccinal des professionnels de santé et du transport sanitaire qui travaillent avec vous et sont soumis à l’obligation vaccinale.
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats sanitaires disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TAC Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Un mode plus complet de l’application TAC Verif, appelé « TAC Verif+ », est nécessaire pour accéder aux informations sanitaires de la preuve présentée, accessible uniquement à certaines professions. Ce mode permet ainsi aux personnes habilitées de vérifier les preuves présentées par les personnes souhaitant se faire dépister de la Covid-19 (comme par exemple, le type de certificat – preuve de rétablissement ou attestation de vaccination) ou de contrôler les preuves (papier ou dématérialisées) des employés soumis à l’obligation vaccinale.
Pour accéder au mode TAC Verif+, le scan d’un QR Code de déverrouillage est nécessaire. Il est au préalable soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Il est ainsi rappelé que l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de TAC Verif+. Il appartient à l’utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL concernant les données de santé. Les données personnelles sont confidentielles et leur divulgation est susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée et aux libertés fondamentales des personnes concernées. Une violation de leur confidentialité peut causer des préjudices corporels, matériels et moraux. L’utilisateur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel en conformité avec la règlementation applicable. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr ».
Un guide d’utilisation en annexe de ce document vous indique les démarches à suivre pour activer TAC Verif+ au moyen d’une authentification.
Les professionnels de santé sont invités à télécharger et à appliquer sans délai l’application TAC Verif + afin d’être en mesure de contrôler les preuves qui leur seront présentées à compter du 15 octobre et de déterminer leur régime de prise en charge.
III. Prix des tests en cas de non prise en charge
Pour les tests de dépistage pris en charge par l’Assurance maladie, les tarifs sont inchangés et la possibilité de s’approvisionner gracieusement en TAG en officine est maintenue.
Pour les tests payés par le public, les prix à facturer sont identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel de santé qui le réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).
Pour les tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé, réalisés dans des laboratoires de biologie médicale, le prix est de 43,89 €.
Le tableau ci-dessous présente les prix des tests antigéniques qui inclut le prix du dispositif médical permettant de réaliser le test (prix de vente de 6,01 €) et qui doit être acheté par le professionnel de santé.
IV. Réalisation de tests au sein ou en dehors du lieu d’exercice habituel d’exercice des professionnels de santé
Conformément à l’article 22 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié, les laboratoires de biologie médicale peuvent réaliser des examens RT-PCR de détection du SARS-CoV-2.
L’article 28 de l’arrêté modifié du 1er juin 2021 permet également aux professionnels de santé, médecin, pharmacien d’officine, infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme et chirurgien-dentiste, de réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV-2 dans le cadre de leur lieu d’exercice habituel.
Dans les deux cas, ces professionnels peuvent réaliser des tests faisant ou non l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie.
A titre exceptionnel, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés peuvent continuer à être réalisés hors du lieu d’exercice habituel des professionnels dans les deux conditions suivantes :
a. Opérations de dépistage collectif organisée par une ARS, une préfecture ou un établissement de l’EN
Ces opérations permettent aux ARS, aux préfectures ou à l’Éducation nationale d’organiser des actions de dépistage collectif au sein de populations ciblées, de cluster ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé.
Les tests réalisés dans le cadre de ces opérations sont pris en charge par l’Assurance maladie. L’effecteur doit transmettre une attestation d’opération de dépistage commandée par l’Agence régionale de santé à l’Assurance maladie pour justifier sa rémunération.
b. Tests réalisés dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et évènements soumis au passe sanitaire
Ce dispositif peut permettre aux personnes non vaccinées n’ayant pas réalisé de test dans le cadre de l’offre proposée par les professionnels de santé au sein de leur lieu d’exercice habituel, de réaliser un test antigénique « à la dernière minute ».
Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l’évènement. Afin de garantir leur sécurité et leur fiabilité, elles doivent se conformer aux dispositions du 3° du II de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021. Une déclaration préalable de chaque opération doit être faite auprès de la préfecture et de l’ARS, via le téléservice : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale
Il est en particulier rappelé que les tests réalisés dans ce cadre doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, ou l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 mentionné à l’article 26 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site.
Les tests réalisés dans ce cadre ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie quel que soit la situation et les preuves présentées par la personne qui sollicite le test. Ils sont facturés aux intéressés par les professionnels de santé selon les tarifs définis par l’Assurance maladie.
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère. Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
