Assurance Maladie : Substitution des spécialités Bosulif®, Sprycel®, Inlyta®, Sprycel®, Truvada®, Liptruzet®, Firdapse® et Fampyra®

Docteur,

L’Assurance Maladie a mené une étude portant sur la substitution des spécialités Bosulif® et Sprycel® pour les assurés adultes des régions PACA et Corse.
Sur la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, les taux de substitution relevés dans les régions PACA et Corse étaient les suivants

ClasseMoléculeSpécialitéTaux de substitution
ANTINÉOPLASIQUESAxitinibInlyta®38,0 %*
BosutinibBosulif®54,4 %
DasatinibSprycel®83,4 %
ANTIRÉTROVIRAUXEmtricitabine + Tenofovir disoproxilTruvada®92,7 %
ClasseMoléculeSpécialitéTaux de substitution
HYPOLIPIDÉMIANTSÉzétimibe + AtorvastatineLiptruzet®85,9 %
NEUROLOGIEAmifampridineFirdapse®52,6 %
FampridineFampyra®32,5 %**

 * % évalué à partir de la commercialisation effective des premiers génériques d’Inlyta® (03/07/2025)
** % évalué à partir de la commercialisation effective des premiers génériques de Fampyra® (15/06/2025)

Si l’ensemble de ces spécialités avait été substitué, l’économie aurait été de plus de 3 millions d’euros.

Il a été constaté l’utilisation de mentions CIF, MTE et MTE-PH non justifiées, ces molécules ne faisant pas partie de la liste opposable de molécules concernées par les mentions citées dans l’arrêté du 12/11/19et évoquées dans l’article L.5125-23 du Code de la Santé Publique.

Par ailleurs, certaines pharmacies ont délivré des princeps, en faisant bénéficier leurs patients du tiers-payant, alors que les ordonnances jointes ne comportaient pas de mention s’opposant à la substitution ou étaient libellées en DCI, que ces spécialités ne sont pas soumises à TFR et que les prix de leurs génériques sont inférieurs.

Conformément aux articles L.162-16 et L.162-16-7 du Code de la Sécurité Sociale, le pharmacien doit délivrer la spécialité générique.

  • En cas de refus du patient (motif de substitution « N – refus ») :
    • le patient ne peut pas bénéficier du tiers payant,
    • la prise en charge s’effectue sur une base de remboursement minorée, c’est-à-dire limitée à celle du médicament générique le plus cher de son groupe.

Toutefois, la limitation de la base de remboursement ne s’applique qu’à compter de deux ans suivant la publication officielle du prix de la première spécialité générique (ce délai passera à un an au 1er septembre 2026).

  • Si le pharmacien ne dispose pas du médicament générique et qu’il est obligé de délivrer un médicament princeps malgré l’absence d’une mention non-substituable (motif de substitution « U-urgence ») ainsi :
    • le patient pourra bénéficier du tiers payant,
    • il sera remboursé sur la base du prix du médicament princeps.

 Pour votre parfaite information, une communication sur l’usage de mentions excluant la substitution a été adressée aux prescripteurs concernés ainsi qu’aux assurés.

L’économie générée par la substitution est un levier significatif et non négligeable pour assurer la pérennité de notre système de santé.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette information,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Rapport IGAS-IGF : un état des lieux implacable préalable à une évolution urgente de notre modèle de rémunération


Vendredi 27 mars, la mission IGAS-IGF, chargée de la rédaction d’un rapport relatif à l’évolution du modèle de rémunération pour la distribution pharmaceutique, a présenté ses principales conclusions aux deux syndicats représentatifs de la profession.

Au terme d’une étude des composantes et de l’évolution de la rémunération des pharmaciens, la mission constate une dégradation de la rentabilité de l’économie officinale depuis la fin de la crise de l’épidémie de covid-19. S’il ne fallait retenir qu’un seul des diagrammes présentés par l’IGAS-IGF, ce serait celui qui fait état d’une baisse, sur les dix dernières années, de 11 points de l’excédent brut d’exploitation et de 10 points du taux de marge. Il valide malheureusement les analyses de la FSPF.

Les pouvoirs publics semblent donc, enfin, entendre nos alertes et prendre conscience du péril qui pèse sur nos officines et sur l’accès aux soins.

La mission a également reconnu le caractère vital pour les pharmacies, particulièrement les officines des territoires ruraux, des remises commerciales sur les médicaments génériques.

A l’issue de cette présentation, nous renouvelons notre demande de communication du rapport dans son intégralité afin de connaître le détail des recommandations formulées par l’IGAS-IGF.

Sans attendre, j’ai immédiatement adressé une demande de rendez-vous à Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées afin de m’entretenir avec elle des suites qu’elle entend réserver aux conclusions de ce rapport. L’objectif de la FSPF reste inchangé : bâtir un modèle protecteur du réseau officinal, préservant chaque pharmacie et assurant l’avenir de la profession, dans le cadre d’une trajectoire économique pluriannuelle négociée avec l’Assurance maladie.

RAPPEL: Évolution des modalités de renouvellement des produits à usage ophtalmique


Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 février 2026
 ont modifié les modalités de renouvellement des deux produits à usage ophtalmique suivants :

  • HYLOVIS GEL MULTI, commercialisé par la société TRB CHEMEDICA ;
  • VISMED GEL MULTI, commercialisé par la société HORUS PHARMA.

Pour ces produits, une première prescription doit obligatoirement être établie par un médecin ophtalmologiste, à l’issue d’un diagnostic préalable. Cette prescription initiale ne peut excéder une durée maximale de six mois.

À l’issue de cette période, le renouvellement pourra désormais être effectué par tout médecin, sous réserve qu’il procède préalablement à une évaluation de l’état du patient. En conséquence, le renouvellement de ces produits n’est plus réservé au seul médecin ophtalmologiste.

Deux arrêtés publiés en octobre 2025 appliquent les mêmes conditions à NEOVIS TOTAL MULTI (flacon de 10 ml), commercialisé par la société HORUS PHARMA et HYLOVIS LIPO MULTI, commercialisé par la société TRB CHEMEDICA.

RAPPEL : plus que 3 jours pour déclarer vos indicateurs ROSP !


Comme nous vous l’avons déjà indiqué, vous avez jusqu’à vendredi 27 février 2026 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2025 sur amelipro. Nous rappelons que cette déclaration est indispensable pour vous permettre de percevoir votre rémunération.

A l’approche de la clôture de la plateforme de déclaration des indicateurs l’Assurance maladie nous indique qu’à date :

  • un peu plus de 75 % des officines font une déclaration complète pour les deux ROSP BUPS et REMU NUM ;
  • l’indicateur « démarche écoresponsable » de la ROSP BUPS se caractérise par un niveau de saisie un peu plus faible que les autres indicateurs.

La valorisation de la démarche écoresponsable repose sur une démarche volontaire d’intégration par le pharmacien des enjeux environnementaux dans sa pratique quotidienne. Elle se traduit par la réalisation d’un programme de développement durable annuel et sur l’atteinte progressive de trois niveaux d’implications dans la santé environnementale ouvrant droit à une rémunération de 200 € TTC par niveau. Pour en connaître le détail, vous pouvez vous référer à la fiche pratique que nous avons diffusée le 26 juin 2024 et consultable ICI.

Le processus de déclaration de l’indicateur « démarche écoresponsable » au titre de l’année de référence 2025 est le suivant :

La marche à suivre pour procéder à la déclaration de vos indicateurs pour les rémunérations REMU NUM et ROSP BUPS est la suivante :

1/ Depuis votre poste de travail, rendez-vous à la rubrique « Ma Convention » de votre compte amelipro.

2/ Sur votre tableau de bord accédez à la déclaration :

3/ Deux onglets, pour chaque ROSP, sont disponibles :

  • Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)
  • Bon usage des produits de santé (ROSP BUPS)

Jusqu’à la fin de la période de déclaration, vous pouvez modifier chacun des items, même après l’avoir validé.

Pour vous aider l’Assurance maladie met à votre disposition :

– un guide pratique vous détaillant par étapes les modalités de déclaration des indicateurs ;

 le détail des rémunérations ROSP.

Les Pharmaciens du 13

GRATUIT
VOIR