Pénurie de médicaments, ruptures de stock, la réponse du directeur de l’ARS PACA

Le 26 janvier 2023, la présidente du syndicat des pharmaciens du 13 a envoyé un courrier au directeur de l’ARS PACA afin d’exprimer le “ras-le-bol” des pharmaciens sur les pénuries sans fin mettant sous pression les titulaires et leurs équipes.

La réponse du directeur de l’ARS PACA est arrivée et nous vous la transmettons:

P.L

Une réussite à mettre à l’actif des étudiants organisateurs (AE2P)

La 1ère journée de l’officine a été un franc succès. Elle a permis de démontrer que la Pharmacie est d’abord et d’évidence l’Officine qui est énormément mise en avant dans les médias. Ce n’est ni la biologie, ni l’industrie et encore moins la recherche qui font vivre nos facultés de pharmacie mais bien la branche officine. Il était temps de lui rendre l’hommage qu’elle mérite.

Il était indispensable qu’une journée par an lui soit consacrée au sein de notre faculté et cela a été fait grâce aux étudiants de l’AE2P, notre syndicat départemental du 13 (affilié FSPF) et tous les sponsors participants.

Les ateliers ont été aussi une réussite et ont passionnés les participants. De nombreux officinaux titulaires et adjoints été aussi présents.

P.L

La journée en photos:

Les exposants et les congressistes
De gauche à droite, Dr Sophie Lance, Dr Valérie Ollier, Dr Stéphane Pichon.

Fin de l’indemnisation des trois jours de carence et de l’isolement systématique en cas de contamination, port du masque toujours conseillé

Dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont prolongé les dispositions de l’accord collectif national étendu du 16 novembre 2021 dit « urgence covid » afin de poursuivre la prise en charge, par les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine, des trois jours de carence des arrêts de travail « positifs covid », jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard. 

Un décret publié le week-end dernier au Journal officiel est toutefois venu mettre un terme, pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés à compter du 1er février 2023, à la prise en charge des trois premiers jours par la sécurité sociale. La prolongation de l’accord « urgence covid » conserve toutefois son intérêt pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés dans le courant du mois de janvier 2023. 

En outre, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé la fin de l’isolement systématique des salariés testés positifs. Dans ce contexte, nous conseillons de maintenir l’obligation du port du masque en officine. A cet effet, un nouveau modèle de note de service est joint à la présente circulaire.

Vous pouvez consulter la circulaire 2023-08, en cliquant ICI.

Covid-19 : fin de la prise en charge des TAG et de la délivrance des masques et des autotests pour les cas contacts

Au 1er février 2023, plusieurs mesures dérogatoires liées au Covid-19 évoluent, en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

  • Cas contacts assurance maladie : fin de la prise en charge des tests antigéniques et fin de la délivrance gratuite de masques et d’autotests

A compter du 1er février 2023, il est mis fin au téléservice « Contact Covid » (contact tracing) de l’Assurance maladie. Celle-ci cesse donc l’envoi de notifications aux personnes contacts.

En conséquence, plus aucune prise en charge n’est accordée aux personnes contacts.

En pratique, cela a pour effet de mettre fin à :

  • la prise en charge des tests antigéniques pour les personnes contacts ;
  • la délivrance de masques (30) à titre gratuit aux personnes contacts ;
  • la délivrance d’autotests (1) à titre gratuit aux personnes contacts.

La prise en charge continue de s’appliquer pour les autres catégories de personnes listées dans l’arrêté du 1er juin 2021, notamment pour les personnes vaccinées mais également pour les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc.

A ce jour, l’arrêté du 1er juin 2021 n’ayant pas été modifié, il reste possible de délivrer des autotests à certaines personnes contacts sur la base de justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (par exemple : courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves).

Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement.

 Téléchargez notre tableau sur la dispensation des masques et des autotests en cliquant ici.

  • SI-DEP : le consentement oral du patient est requis

A compter du 1er février 2023, l’usage de SI-DEP pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient.

Dans SI-DEP, vous devrez cocher une case indiquant que le patient a donné son consentement oral. Dans ce cas, le résultat du test sera généré dans une attestation (utile notamment pour voyager). Le patient peut revenir sur son consentement à tout moment et vous devrez décocher la case dans SI-DEP.

En l’absence de demande de consentement ou en l’absence de consentement, vous devrez toujours renseigner SI-DEP (en veillant à ne pas cocher la case « consentement ») mais les données seront pseudonymisées, à des fins statistiques/épidémiologiques et aucune attestation ne sera générée. Dans ce cas, le patient ne peut plus changer d’avis et donner finalement son consentement.

A noter : pour les personnes pour lesquelles les tests antigéniques restent remboursés, l’absence de consentement ne fait pas obstacle à la prise en charge. Vous continuez de facturer à l’Assurance maladie, dans les conditions habituelles.

  • Vaccination : fin de l’ouverture exceptionnelle le dimanche

Jusqu’au 31 janvier 2023, les officines participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19, et n’étant pas de garde, étaient autorisées à ouvrir le dimanche, sans avoir à rester ouvertes pendant toute la durée du service de garde.

Cette mesure a pris fin le 1er février 2023.

  • Mesures concernant les salariés

Une circulaire sera adressée aux adhérents dans la journée.

  • Autres mesures concernant l’exercice officinal

Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et concernant l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) se poursuivent.

A ce jour, aucune date de fin de ces mesures n’est annoncée.

Dans l’attente d’éléments plus précis des pouvoirs publics, vous pouvez donc continuer à mettre en œuvre ces mesures dérogatoires. Nous vous recommandons toutefois d’anticiper la fin de ces mesures, pouvant intervenir soudainement, afin notamment d’éviter un stockage trop important de tests et de masques.

Les Pharmaciens du Sud

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