Ces sanctions inédites prononcées par l’ANSM correspondent à des manquements constatés en 2023. Elles concernent des produits pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.
Le Monde avec AFP
Il s’agit d’une condamnation inédite dans un contexte de pénuries de médicaments. Les autorités sanitaires viennent de condamner une dizaine de laboratoires pharmaceutiques à payer un total de 8 millions d’euros pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de traitements jugés essentiels, ont-elles annoncé mardi 24 septembre.
« L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs quatre mois de stock de sécurité », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La loi a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments. Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s’aggravent d’année en année, forcent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.
Les sanctions annoncées mardi, et qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. Au titre de 2022, à peine plus de 500 000 euros de sanctions avaient été décrétées.
Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique. « Les manquements identifiés concernent par exemple les anti-hypertenseurs, des anticancéreux, des antimicrobiens, des médicaments en neurologie… », a expliqué à l’Agence France-Presse Alexandre de La Volpilière, directeur général de l’ANSM. « Aucune classe n’est malheureusement épargnée par ce phénomène. »
« Sur les laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les plus grosses sanctions concernent des médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d’approvisionnement qu’on a pu constater ces dernières années », a-t-il ajouté.
L’une des plus grosses sanctions touche, par exemple, Biogaran, grand groupe français spécialiste des génériques, pour des stocks insuffisants d’une molécule contre l’hypertension, l’irbésartan.
Ces annonces ont été favorablement accueillies par les associations de patients, inquiètes de l’aggravation des pénuries de traitements. « C’est un bon signal, puisqu’avant les amendes étaient beaucoup plus faibles », se félicite Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui fédère de nombreuse associations. Elle y voit le signe que « les contrôles sont faits ».
En tant que travailleur indépendant, l’Assurance Maladie vous accompagne pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap pouvant mettre en péril votre activité ou votre entreprise. Vous pouvez bénéficier d’aides financières spécifiques du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
– L’Aide au maintien dans l’Activité : contribue à financer votre remplacement, l’aménagement de votre environnement professionnel (poste de travail, locaux, du véhicule), les mesures d’accompagnement à la réorientation professionnelle
– L’Aide Financière Exceptionnelle aux Invalides actifs : aide à résoudre une difficulté ponctuelle qui menacerait la poursuite de votre activité et entrainerait une situation de précarité (incendie, accident, perte de marché, défaut de paiement d’un client…)
– Les Aides au Répit : aides pour accompagner un proche en perte d’autonomie, nécessitant de réduire votre activité et diminuer vos revenus, ou augmenter vos charges (coûts liés à la prise en charge au domicile, à un séjour en hébergement temporaire, ou un séjour de vacances accompagnées)
Comme vous le savez, nous avons des représentants UNAPL/U2P au sein du Conseil Régional de la Protection des Travailleurs Indépendants – CRPSTI. PACA
Pour n’en citer que quelques-uns, Claude TARTAR, Président UNAPL PACA, Alain ANGLÈS, Pdt de la CGAD 13 et VP d’U2P13, Isabelle ROUX, UNAPL 84… et moi-même, votre dévoué Secrétaire général…
Nous vous informons que le Conseil CRPSTI/URSSAF PACA dispose encore de quasi la moitié de ses fonds pour aider les travailleurs indépendants en difficulté.
En cette période compliquée pour nos entreprises, nous vous invitions à diffuser largement auprès de vos ressortissants travailleurs indépendants les différentes aides mobilisables à l’aide du lien :
Par ailleurs, les représentants au CRPSTI ont interpellé les CPAM pour communiquer également sur les aides mobilisables par les travailleurs indépendants en maladie et en particulier lorsqu’ils sont arrêtés depuis + de 90 jours.
Des assistantes sociales sont disponibles en CPAM pour monter les dossiers.
Lors d’une réunion de la CPPNI qui s’est tenue ce jour, la FSPF a proposé aux organisations syndicales de salariés de procéder à une augmentation différenciée des salaires.
La Fédération a ainsi proposé deux revalorisations du point de salaire :
une augmentation de 2 % pour les salariés non-cadres ;
une revalorisation de 1 % pour les salariés cadres.
L’objectif de cette proposition, inédite en Pharmacie d’officine, était de pouvoir améliorer plus fortement le pouvoir d’achat des salariés non-cadres dont les niveaux de rémunération les exposent davantage aux effets de l’inflation.
A titre d’exemple, sur la base d’un coefficient 250 de préparateur et d’un coefficient 500 de pharmacien, cette augmentation différenciée aurait permis d’octroyer, dans les deux cas, une revalorisation identique de 38 euros bruts par mois.
Aucun accord n’ayant été trouvé autour de cette proposition, la FSPF a proposé une revalorisation de la valeur du point conventionnel de salaire de 1,2 % pour l’ensemble des salariés, tout en rappelant également ses propositions en matière d’accélération des débuts de carrière pour les emplois de préparateur en pharmacie et de pharmacien adjoint dans le cadre des négociations relatives aux classifications.
Les organisations syndicales de salariés ont également rejeté cette proposition qu’ils ont jugée insuffisante.
Alors qu’en juillet 2023, la précédente revalorisation des salaires s’élevait à 3 %, la FSPF tient à rappeler que, dans un contexte politique et social incertain, et alors que l’INSEE annonce une inflation ramenée à 1,8 % sur un an, une telle proposition représente un effort conciliant les intérêts des salariés et l’impératif de soutenabilité économique pour les entreprises officinales.
La FSPF regrette le choix des organisations syndicales de salariés de poursuivre le blocage du dialogue social de la branche et de pénaliser ainsi employeurs comme salariés, sur l’ensemble des sujets de négociation mis ainsi en suspens.
Vous n’êtes pas encore adhérent(e) de la FSPF et souhaitez bénéficier d’un accompagnement en droit du travail ? Une seule bonne idée, adhérez !
La campagne de vaccination 2024-2025 contre le Covid-19 se déroulera à compter du 15 octobre 2024, en métropole, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane.
Dans l’attente du démarrage de la campagne, vous pourrez vous procurer le nouveau vaccin adapté au variant JN.1 « Comirnaty JN.1 » en le commandant lundi 23 et mardi 24 septembre via la plateforme Santé publique France.
Quelles sont les personnes ciblées par les recommandations vaccinales ?
Les populations ciblées par les recommandations vaccinales, dans le cadre de la campagne 2024-2025 sont les suivantes :
les personnes âgées de 65 ans et plus;
les femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse ;
les personnes, âgées de 6 mois ou plus, atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie ;
les personnes immunodéprimées ;
les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et unités de soins de longue durée (USLD) ;
les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes ;
les personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial.
Pour autant, vous pouvez vacciner contre le Covid-19 toutes les personnes (y compris les personnes non ciblées par les recommandations) souhaitant bénéficier d’une primo-vaccination ou d’un rappel de vaccination[1].
· Quels sont les vaccins disponibles ?
Dans un souci de simplification des circuits de distribution, les vaccins Nuvaxovid®, Spikevax® et VidPrevtyn Beta® ne seront plus disponibles à la commande : seul le vaccin Comirnaty sera disponible.
Santé publique France proposera gratuitement à la commande le vaccin Comirnaty® JN.1 du laboratoire Pfizer, disponible en stock d’Etat.
Il sera libellé dans l’outil de commande Santé publique France de la façon suivante :
Nom commercial du vaccin ouvert à la commande
Libellé du vaccin sur l’outil de commande
Nombre de doses par flacon
Libellés des dispositifs médicaux associés
Comirnaty® JN1 (30 microgrammes)/dose dispersion injectable12 ans +
COMIRNATY JN.1 PFZ30MCG ADULT 6D
6 doses
KIT ADMIN ADULTE
Comirnaty® JN1 (10 microgrammes)/dose dispersion injectable5-11 ans
COMIRNATY JN.1 PFZ10MCG 5A-11A 6D
6 doses
KIT ADMIN ENFANT
Comirnaty® JN1 (3 microgrammes)/dose dispersion à diluer pour dispersion injectable6M-4 ans
Vous aurez la possibilité d’effectuer vos commandes de vaccins Comirnaty® JN.1 de façon hebdomadaire. Les commandes devront être effectuées le lundi et le mardi de chaque semaine pour une livraison par votre grossiste-répartiteur le jeudi ou le vendredi de la semaine suivante.
Pour la première session, les vaccins seront disponibles à la commande du lundi 23 septembre matin jusqu’au mardi 24 septembre 23 heures et seront livrés le 3 ou 4 octobre 2024.
En pratique :
1 – Connectez-vous lundi ou mardi (avant 23 heures) sur la plateforme de commande Santé publique France.
2 – Commandez le nombre de flacons souhaités. Il est à noter que les commandes sont temporairement limitées à 30 flacons pour les vaccins adultes 12 ans et plus , 3 flacons pour les vaccins administrés aux enfants agés de 5 à 11 ans et 2 flacons pour les enfants agés de 6 mois à 4 ans.
3 – Avant de valider votre commande, vérifiez les libellés des produits commandés (vaccins et dispositifs médicaux).
Votre confirmation de commande présentant le détail des quantités commandées et la date de livraison prévisionnelle sera disponible dès le mercredi suivant la session de commande à partir de 18h00 (dans l’onglet suivi de commande l’outil de commande de Santé publique France).
Lorsque vous commandez des vaccins pour un professionnel de santé, il vous est recommandé de planifier la délivrance des vaccins, au lendemain de la date de livraison prévisionnelle indiquée dans la confirmation de commande (planifiez la délivrance des vaccins au professionnel de santé le vendredi si la date de livraison est prévue jeudi).
Attention :
Veillez à commander un nombre de flacons correspondant aux injections que vous estimez pouvoir réaliser sur une semaine.
Seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi.
· Quels sont les modalités d’utilisation et de traçabilité du vaccin ?
Présentation du vaccin
Conservation
Administration du vaccin
Ce vaccin, prêt à l’emploi (ne nécessitant pas de dilution), est présenté sous forme de flacons multidoses qui contiennent 6 doses de 0,3 mL.
Les flacons non ouverts peuvent être conservés pendant un maximum de 10 semaines à une température entre +2°C et +8°C.
Une dose de vaccin (0,3 mL) doit être administrée exclusivement par injection intramusculaire.Une surveillance de 15 minutes est recommandée après la vaccination.La boite de vaccins est dépourvue de notice, mais il est possible d’obtenir le résumé des caractéristiques du produit (RCP) ainsi que des informations complémentaires relatives au bon usage du vaccin en scannant le QR Code présent sur la boîte.
⇒ Quel que soit le passé vaccinal du patient, celui-ci devra recevoir une seule et unique dose de vaccin.
Pour rappel, l’outil SI Vaccin Covid (anciennement SI-VAC) a définitivement été arrêté le 28 juin dernier. Il n’est plus accessible aux professionnels de santé pour l’enregistrement de nouvelles injections ou la modification de cycles de vaccination.
Le ministère de la Santé et des Solidarités annonce qu’un DGS-Urgent à venir précisera les nouvelles modalités de suivi des injections contre le Covid-19.
· Qui peut vacciner et comment facturer le vaccin Covid-19 ?
Du fait de la coexistence des mesures exceptionnelles prises pour lutter contre la Covid-19 et des mesures de droit commun, vous trouverez en annexe de la présente circulaire un tableau récapitulatif précisant les populations cibles, les professionnels pouvant les vacciner ainsi que les modalités de facturation à l’Assurance maladie.
· Administration concomitante des vaccins contre la grippe et le Covid-19
Dans le but d’améliorer les couvertures vaccinales contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19 des personnes à risque de forme grave, il vous est recommandé de proposer la vaccination concomitante des vaccins contre le Covid-19 et contre la grippe saisonnière, dès lors qu’une personne est éligible aux deux vaccinations, quel que soit son âge.
Il convient de souligner que :
Les deux injections peuvent être pratiquées le même jour, sur deux zones d’injection distinctes (les deux bras par exemple).
Si les deux vaccins ne sont pas administrés au même moment, il n’y a pas de délai à respecter entre les deux vaccinations.
Vaccins disponibles contre la grippe
Les vaccins suivants seront mis à votre disposition :
Nom commercial
Population visée
FLUARIX TETRA®
Adulte et enfant à partir de 6 mois
VAXIGRIP TETRA®
Adulte et enfant à partir de 6 mois
INFLUVAC TETRA®
Adulte et enfant à partir de 6 mois
Ces vaccins peuvent être utilisés indifféremment (sans indication préférentielle) dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché.
Retrouvez un tableau synthétique relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière en cliquant ici.
[1] A noter que pour les rappels de vaccination, il convient de respecter un délai d’au moins 6 mois entre deux injections ou après une infection. Ce délai est réduit à 3 mois pour les personnes immunodéprimées et les personnes âgées de 80 ans ou plus.
