Revalorisation des ROSP : actualisation des fiches pratiques


L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.

Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.

Outre la création d’une ROSP exceptionnelle pour l’année 2024, l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique est porteur d’aménagements positifs visant les ROSP existantes. Ces évolutions entrent en vigueur dès 2024 pour un paiement en 2025.

A cet effet, vous trouverez deux nouvelles fiches pratiques consacrées à la ROSP pour développer le bon usage des produits de santé (ROSP BUPS) et à la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’accès aux soins (ROSP NUM) en cliquant ici.

Pour la ROSP BUPS, deux nouveaux items sont créés :

– Un indicateur relatif à l’utilisation de l’outil nommé « ASAFO ». Ce téléservice contribuant à lutter contre la fraude et opposable aux pharmaciens d’officine vous aide à détecter de fausses ordonnances (100 euros par an).

– Un indicateur valorisant les pharmaciens qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable à travers la mise en place d’actions impactantes au sein de leurs officines (jusqu’à 600 euros).

En outre, l’avenant étend l’indicateur relatif à la pénétration des médicaments génériques aux médicaments hybrides et biosimilaires et met à jour la liste des médicaments génériques visés par le principe de stabilité de la dispensation.

Pour la ROSP NUM, l’indicateur relatif à l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) fait l’objet d’une valorisation de supplémentaire de 50 euros si vous déclarez l’utilisation d’une BAL organisationnelle. A compter de 2024, cet indicateur valorisé à hauteur de 240 euros pourra donc atteindre 290 euros en cas de déclaration d’une BAL organisationnelle.

Vaccination : bonification exceptionnelle 

Actualisation de la fiche pratique

L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.  
 
Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.  
 
A cet effet, vous trouverez une première fiche consacrée à la vaccination en cliquant ici.  
 
Cette fiche pratique revient sur les différents honoraires de vaccination existants, sur les modalités de facturation et vous présente la nouvelle rémunération supplémentaire à laquelle vous pourrez prétendre à compter de cette année mais également en 2025 et 2026. 
 
En effet, dans la perspective d’inciter les pharmaciens à promouvoir la vaccination, l’avenant n°1 à la convention nationale prévoit une rémunération supplémentaire de 3 € par code de vaccination RVA de 9,60 € facturé (c’est-à-dire lorsque vous réalisez une prescription).  
 
Pour toute l’année 2024, vous pourrez bénéficier de cette rémunération à condition que les vaccinations que vous avez prescrites (RVA 9,60 €) représente au moins 5 % de l’ensemble des codes RVA facturés (RVA 7,50 € et 9,60 €) depuis le début de l’année, avec une progression d’ores et déjà prévue par l’avenant pour 2025 et 2026.  
 
Le paiement interviendra sous la forme d’une rémunération forfaitaire versée au 1er semestre 2025.  
 
En 2027, la prescription du rappel de vaccination par le pharmacien fera l’objet d’un honoraire spécifique1 fixé à 7,50 € qui s’ajoutera à l’honoraire d’administration du vaccin à 7,50 €, soit 15 € en tout ! 

La parole des pharmaciens pour les élections législatives

N’hésitez pas à télécharger et à transmettre le manifeste à tous les candidats des Législatives 2024 que vous pourriez connaitre.


Madame, Monsieur,


Votre parti politique présente des candidats aux prochaines élections législatives de ce mois. 


En tant que présidente du Syndicat des Pharmaciens des Bouches-du-Rhône, il me semble indispensable que vous et vos candidats soyez sensibilisés aux problématiques actuelles des 730 officines du département.

La population (vos électeurs) vit au quotidien les pénuries de médicaments, les fermetures des officines économiquement non rentables, la désertification médicale et la future désertification pharmaceutique.


Vous trouverez ci-joint un manifeste regroupant des solutions à mettre en place pour maintenir notre réseau indispensable au service de la population.

Je reste à votre disposition pour échanger sur ces différents sujets aux coordonnées ci-dessous.


Nous comptons sur votre soutien.

Bien à vous.


Valérie OLLIER

Présidente.

Prise en charge directe des angines et cystites

Nous avons l’obligation de suivre et de valider une formation, conforme au cahier des charges, de 4 heures pour l’angine (plus 1 heure pour le geste prélèvement) et de 4 heures pour la cystite.

Les pharmaciens ayant déjà suivi une formation à la réalisation du « prélèvement angine », sont exonérés de la partie « geste prélèvement ». Les pharmaciens ayant déjà suivi une formation dans le cadre du protocole en exercice coordonné sont exonérés en totalité de la formation.

Plusieurs modalités de rémunération sont précisées par l’arrêté:

  • Test réalisé sur prescription du médecin (dispensation conditionnelle) : code acte angine = TRD / code acte cystite = PPE, tarif = 10€ TTC (TVA 0%), prescripteur = le médecin.
  • Test réalisé en accès direct pharmacie, si résultat négatif, code acte angine = TRD / code acte cystite = PPE, tarif = 10€ TTC (TVA 0%), prescripteur = la pharmacie.
  • Test réalisé en accès direct pharmacie, si résultat positif et prescription par le pharmaciencode acte angine = TRD / code acte cystite = PPE, tarif = 15€ TTC (TVA 0%), prescripteur = prescripteur = prescripteur fictif.

Très prochainement, un modèle de prescription pharmaceutique, dit « bon de prise en charge » par l’Assurance maladie sera mis à disposition sur amelipro. En cas de test positif, vous dispenserez et facturerez les traitements selon les conditions habituelles, en utilisant le numéro prescripteur fictif et en joignant le « bon de prise en charge » en tant que pièce justificative. Les médicaments sont pris en charge selon le droit commun.

Les Pharmaciens du Sud

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