En passant – Page 142 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

DGS

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech (forme prête à l’emploi 12 ans et plus, et forme pédiatrique), Novavax ainsi qu’en dispositifs médicaux et solvant de dilution entre les 20 et 21 juin.

Ce document s’articule en deux parties :

I) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL

II) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

I. MODALITES D’OUVERTURE DE L’OUTIL DE COMMANDE ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

La page de saisie de commande sera ouverte du lundi 20 au mardi 21 juin 23h00 selon les modalités présentées ci-dessous, identiques à celles des dernières semaines :

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les EHPAD, les USLD et les résidences autonomies, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Il est rappelé que depuis le lundi 9 mai, les officines doivent commander elles-mêmes les dispositifs médicaux et solvant de dilution [1] nécessaires à l’administration des vaccins qu’elles commandent pour elles-mêmes et pour les professionnels ou établissements de santé en ville qui leur en font la demande. Les modalités de commande de ces dispositifs sont indiquées dans le DGS-Urgent n°2022-54.

Dates de livraison en officine : Les flacons commandés entre les 20 et 21 juin seront livrés entre le jeudi 23 et le vendredi 24 juin. Pour rappel, l’officine peut consulter directement sur l’outil de commande sa confirmation de commande présentant le détail des quantités qui lui seront livrées dès le mercredi à partir de 18h00.

Il est rappelé que depuis la date du 15 avril, toutes les commandes de flacons Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) sont livrées en forme prête à l’emploi (couvercle gris).

II. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

1. Date de péremption des vaccins

Cas particulier des flacons de Pfizer-BioNTech et Moderna

Compte tenu des différentes extensions de péremption des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna, nous vous rappelons que seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon fait foi (celle-ci tient compte des dernières extensions de péremption approuvées par l’Agence Européenne du Médicament), et non la date inscrite sur le flacon.

Cas particulier des flacons de Novavax

Le Novavax n’ayant pas eu pour le moment d’extension de péremption, la date de péremption à prendre en compte reste donc bien celle inscrite sur le flacon.

2. Rappel des modes de conservation par vaccin

Nous vous rappelons que :

Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et + (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et +, prête à l’emploi, (couvercle gris) livrés en pharmacie se conservent au maximum 10 semaines à 2-8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C, à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Novavax, se conservent à 2‑8°C, à l’abri de la lumière jusqu’à la date de péremption imprimée sur le flacon.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

3. Utilisation des flacons non récupérés

Si un flacon de vaccin (Novavax, Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de traçabilité, de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr

***

En cas de question sur l’utilisation de la nouvelle page de commande ou sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé et établissements en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support »accessible depuis le nouveau service de commande : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Merci à toutes et à tous pour votre mobilisation dans la campagne de vaccination.

Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé

1] Il est rappelé que la commande en solvant de dilution (NaCL, 0,9%) correspond à l’utilisation des flacons résiduels de vaccins Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus, couvercle violet) dont la date de péremption est encore valide, et à l’utilisation des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech pédiatrique (couvercle orange).

Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Vaccination anti-Covid – Livraison accélérée des vaccins Covid-19

Comme indiqué dans le DGS-Urgent n° 2022-57, vos commandes de vaccins contre la Covid-19 passées à compter du 13 juin 2022 vous seront livrées dans un délai de 48h suivant la fin de la session de commande (au lieu d’un délai d’une semaine).

Les modalités de commande des vaccins par l’intermédiaire de la plateforme dédiée demeurent inchangées.

Retrouvez notre foire aux questions actualisée en cliquant ici.

Le laboratoire pharmaceutique Astra Zeneca nous demande de communiquer:

Bonjour,

Suite à différentes remontées des prescripteurs de nos spécialités, je constate que certains pharmaciens ne peuvent délivrer de médicaments AstraZeneca. En effet, nous rencontrons des problèmes d’approvisionnement.

Conscient que ceci est préjudiciable pour les patients et vos confrères, le Laboratoire AstraZeneca étudie toutes les possibilités pour solutionner ce défaut rapidement.

D’ores et déjà, nous avons mis à disposition un N° de Fax et une adresse mail, vous permettant de commander directement au Laboratoire.

Le délai moyen de réception entre 48h et 72h.

N° de Fax (01 41 29 40 61)

adv.france@astrazeneca.com

En espérant que cette solution soit transitoire et réponde à vos attentes, je reste disponible pour tous renseignements complémentaires.

Linda Meguenni-Tani

Attachée Scientifique Hospitalière Respiratoire

+33 (0)7 62 91 08 88

linda.meguenni-tani@astrazeneca.com

Tour Carpe Diem – 31, place des Corolles – 92400 Courbevoie

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NDLR: Pour la deuxième fois en un et demi, les pneumologues du 13 84 04 05 sont confrontés à un manque de TRIXEO chez le grossiste (Alliance, CERP et OCP). Les grossistes n’ont pas assez commandé et la demande est plus élevée surtout en cette période hivernale où les exacerbations sont présentes.

Convention nationale pharmaceutique – Retour sur la Commission Paritaire Nationale du 7 juin 2022

Le 7 juin dernier, la Commission paritaire nationale (CPN) s’est tenue pour la première fois depuis la signature de la nouvelle convention nationale pharmaceutique. Pour l’année 2022, la présidence revient à la section professionnelle, en la personne d’Eric Garnier (Vice-président de la FSPF).

De nombreux sujets ont été abordés lors de cette séance. Les points principaux à retenir sont les suivants.

Mise en place des Commissions paritaires locales (CPL)

Les partenaires conventionnels ont décidé de constituer une CPL unique pour l’ensemble du département du Nord, qui comportait jusque là quatre CPL (une par caisse). Son secrétariat sera assuré par la CPAM de Roubaix-Tourcoing.

Opérations de contrôle des pharmacies sur la délivrance ou la réalisation de tests antigéniques

Après avoir détecté plusieurs fraudes et pratiques abusives, le service Prévention et Lutte contre la Fraude de l’Assurance maladie mène actuellement des contrôles et vérifications sur 339 pharmacies.

Nouvelle convention nationale pharmaceutique

Remise des kits de dépistage du cancer colorectal

La CNAM a indiqué que les pharmaciens d’officine formés peuvent réaliser cette nouvelle mission sans attendre. L’autoquestionnaire est en cours d’actualisation par l’INCa mais le modèle actuel (disponible dans les kits) peut être utilisé dans l’attente.

A noter : les kits sont à commander sur le site amelipro, par lots de 20.

Pharmacien correspondant

Le CERFA est disponible sur ameli, en cliquant ici.

Accompagnement des patients chroniques

A compter d’octobre 2022, le taux de prise en charge par l’Assurance maladie des accompagnements des patients sous AVK, AOK et asthme et des bilans partagés de médication passera à 70 % (au lieu de 100 % aujourd’hui).

Le code de facturation devrait être modifié. Nous vous en tiendrons informés.

Pour les accompagnements des patients sous anticancéreux oraux, le taux de prise en charge ne change pas (100 %).

La FSPF a rappelé sa demande de revoir les modalités de rémunération des accompagnements.

Calendrier de mise en œuvre des mesures conventionnelles nouvelles

La FSPF et la CNAM sont en désaccord sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures, notamment la revalorisation de l’acte de vaccination antigrippale. Pour la FSPF, les mesures doivent s’appliquer au 1er octobre 2022 tandis que la CNAM estime que leur date d’effet est le 7 novembre 2022.

La FSPF va saisir le ministère de la Santé sur ce point.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.

Points divers

Les partenaires conventionnels s’accordent pour revoir les modalités de la dispensation adaptée.

La CNAM va diffuser un mémo sur la définition de l’exercice coordonné, au sens de l’indicateur ROSP.

Enfin, la FSPF a rappelé l’importance pour le réseau officinal de disposer des ressources suffisantes pour être en capacité, notamment, de valoriser les carrières des collaborateurs salariés, qui se sont mobilisés tout au long de la crise de la Covid-19, et de renforcer l’attractivité de la filière officinale.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Aide au financement des cotisations « frais de soins de santé » des alternants (HDS)

Comme annoncé[1], les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont, au titre des prestations servies par le Fonds « Haut degré de solidarité » (HDS) de la Pharmacie d’officine, créé un dispositif d’aide au financement des cotisations « frais de soins de santé » des salariés en formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation).

Il s’agit d’une aide financière forfaitaire versée directement au salarié en alternance et dont le montant correspond approximativement à la quote-part salariée de cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale.

Le montant de cette aide s’élève à :

– 205 euros pour les salariés en alternance relavant du régime général ;

– 144 euros pour les salariés en alternance relevant du régime Alsace-Moselle.

Pour bénéficier de l’aide, le salarié en alternance doit justifier de sa présence dans les effectifs de l’officine en juin 2022 (peu importe que le mois soit complet ou non) et adresser une demande d’aide à l’APGIS, organisme gestionnaire du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine, au moyen du formulaire ci-joint.

Il n’appartient pas à l’employeur d’adresser la demande pour le compte de son salarié.

A toutes fins utiles, rappelons que :

– tous les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont éligibles à cette aide, quel que soit le diplôme préparé ;

– les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui ont sollicité une dispense d’adhésion au régime « frais de soins de santé » ne sont pas éligibles à l’aide ;

– l’aide peut être demandée chaque année, à partir du moment où le salarié justifie être employé dans le cadre d’une formation en alternance et est présent dans les effectifs au mois de juin ;

– l’aide n’est pas réservée aux salariés des officines qui adhèrent à l’APGIS pour l’assurance prévoyance et frais de soins de santé de leurs salariés ;

– en revanche, et comme toute prestation de HDS, le bénéfice de cette aide est réservé aux salariés des officines qui sont à jour de leurs cotisations de HDS au titre de l’année 2021 (peu importe que les cotisations HDS aient été collectées par l’APGIS ou par l’intermédiaire de KLESIA PREVOYANCE).

Pour bénéficier de l’aide au titre de l’année scolaire 2021/2022, le salarié doit adresser son formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives[2] au plus tard le 31 août 2022. Après vérification de son dossier, l’aide lui sera versée directement sur son compte bancaire au plus tard le 30 septembre 2022.

Nous vous invitons à transmettre le formulaire ci-joint à vos salariés en formation en alternance.

circ_2022-24b-formulaire_aide_financement_cotisation_sante_alternants_hds Télécharger

[1] Cf. notre circulaire n° 2021-34 du 1^er juillet 2021.

[2] Formulaire de demande, fiche de paie du mois de juin 2022, copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, RIB.