Mois : octobre 2013
Campagne de vaccination grippale 2014
Tableau n°1 :
La procédure dite « classique » de délivrance du vaccin grippal
Rappel : cette procédure est applicable uniquement aux assurés sociaux répondant aux critères leur permettant de bénéficier de la prise en charge du vaccin contre la grippe.
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Assurés sociaux concernés |
Patients primo vaccinants[1] |
Patients primo vaccinants[2] ou non |
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Patients de moins de 18 ans |
Patients ayant entre 18 et 65 ans non atteints d’une pathologie permettant l’application de la procédure simplifiée |
Certains professionnels de santé[3] |
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Support de prescription du vaccin |
Volet 1 « prise en charge du vaccin anti-grippal » du formulaire Cerfa n°11264-02.[4]. |
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Support de facturation du vaccin |
flux SESAM-Vitale |
Feuille de soins électronique identifiant : | |||
– le médecin en qualité de prescripteur ;
– le pharmacien en qualité de dispensateur.
En outre, le pharmacien complète le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02:
– indication de la date de délivrance du vaccin ;
– identification et signature du pharmacien.
Ce formulaire est transmis avant le 15 février 2014à la caisse de rattachement du pharmacien dans les conditions prévues par la procédure conventionnelle de ramassage des pièces justificatives (sur support papier ou cd-rom).
flux B2
Feuille de soins électronique identifiant :
– le médecin en qualité de prescripteur ;
– le pharmacien en qualité de dispensateur.
Le pharmacien transmet[5] également à la caisse du bénéficiaire, avant le 15 février 2014 :
– le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02, complété de la date de délivrance du vaccin, de l’identification et de la signature du pharmacien ;
– la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur ».
flux papier
Le pharmacien transmet² à la caisse du bénéficiaire, avant le 15 février 2014 :
– le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02, complété de la date de délivrance du vaccin, de l’identification et de la signature du pharmacien ;
– la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur » sur laquelle il appose la vignette du vaccin et identifiant le médecin en qualité de prescripteur et le pharmacien en qualité de dispensateur.
Tableau n° 2 :
La procédure dite « simplifiée » de délivrance du vaccin anti-grippal
Rappel : cette procédure est applicable uniquement aux assurés sociaux répondant aux critères leur permettant de bénéficier de la prise en charge du vaccin contre la grippe.
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Assurés sociaux concernés |
Patients non primo vaccinants[6] |
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Patient de 18 ans ou plus, à l’exception des femmes enceintes, atteints d’une des pathologies visées par le HCSP[7] |
Patient de 65 ans ou plus |
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Support de prescription |
Imprimé spécifique adressé par l’assurance maladie aux assurés sociaux concernés[8]. |
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Support de facturation |
flux SESAM-Vitale |
Feuille de soins électronique identifiant le pharmacien à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur. | |
Remarque : aucune pièce justificative n’est à joindre à ce flux.
En outre, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
flux B2
Feuille de soins électronique identifiant le pharmacien à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
Le pharmacien transmet[9] à la caisse du bénéficiaire la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur » l’identifiant à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
Enfin, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
Flux papier
Le pharmacien transmet à la caisse du bénéficiaire la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur », sur laquelle il appose la vignette du vaccin et s’identifie à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
En outre, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
[1] Patients n’ayant pas bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[2] Patients ayant bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[3] Médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d’officine, masseur-kinésithérapeute, gynécologue et chirurgien-dentiste.
[4] Modèle joint en annexe à la présente circulaire.
[5] Hors procédure conventionnelle de ramassage des ordonnances.
[6] Patients ayant bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[7] Pathologies suivantes : affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 dont l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive ; insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou de la cage thoracique ; maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont l’asthme, la bronchite chronique, les bronchiectasies, l’hyperréactivité bronchique ; mucoviscidose ; cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ; insuffisances cardiaques graves ; valvulopathies graves ; troubles du rythme cardiaque graves justifiant un traitement au long cours ; maladies des coronaires ; antécédents d’accident vasculaire cérébral ; formes graves d’affections neurologiques et musculaires dont une myopathie, une poliomyélite, une myasthénie, la maladie de Charcot ; paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ; néphropathies chroniques graves ; syndromes néphrotiques ; drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ; diabète de type 1 et de type 2 ; déficits immunitaires primitifs ou acquis survenant lors de pathologies oncologiques et hématologiques, de transplantations d’organes et de cellules souches hématopoïétiques, de déficits immunitaires héréditaires, de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, sauf en cas de traitement régulier par immunoglobulines ; infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
[8] Modèle de formulaire joint en annexe à la présente circulaire.
[9] Hors procédure conventionnelle de ramassage des ordonnances.
Le Vidal®: encore utile?
Le nouveau site gouvernemental sur le médicament pourrait il remplacer le Vidal®?
A la vue de la fiche du Crestor® , il semble bien que le Vidal® ne soit plus vraiment utile, ni sous sa forme livre, ni sous sa forme numérique.
Et, vu qu’il est offert aux prescripteurs et payant aux pharmaciens…
P.L
Port du badge obligatoire: Attention! Les sanctions existent en cas de contrôle.
Code de la santé publique :
Article L5125-29
« Les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder pour la délivrance des médicaments dans une officine de pharmacie doivent porter un insigne indiquant leur qualité ; les caractéristiques de cet insigne ainsi que les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Article L5424-12:
« Le fait, pour un pharmacien ou pour toute personne légalement autorisée à le seconder pour la délivrance des médicaments dans une officine de pharmacie, de ne pas porter un insigne correspondant à sa qualité,
contrairement aux dispositions de l’article L. 5125-29, est puni des peines prévues à l’article 433-17 du code pénal. »
Article 433-17 du Code Pénal
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.
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Le pharmacien porte un badge avec un caducée pharmaceutique composé du serpent d’Asclépios (médecin fils d’Apollon dans la mythologie grecque) qui s’enroule, se redresse et renverse sa tête vers la coupe d’Hygie (déesse de la Santé), fille d’Asclépios.
Le préparateur porte un badge qui représente un mortier et son pilon.
Accords de coopération commerciale: le hic?
En lisant le Moniteur des Pharmacies du 5 octobre 2013, nous apprenons que des pharmacies de la région PACA ont été contrôlées par la DGCCRF et ont reçu un PV.
SI vous êtes de ceux-là, nous souhaiterions vous rencontrer et (ou) votre avocat.
Syndiqués ou non, nous pouvons vous aider.
N’hésitez pas à envoyer un mail à notre adresse: votre anonymat sera préservé.
P.L
Honoré de Marseille?
Honoré Valbelle, né à La Cadière, apothicaire à Marseille à partir de 1488:
Quelle est le point très particulier qui fait que ce pharmacien des temps anciens (XVème siècle) a rendu un immense service culturel à la ville de Marseille?
Si vous trouvez la réponse qui n’est pas évidente, même avec l’ami “Gogole”, avant 6 jours, je vous cède mon poste de Vice-président du Syndicat. P.L
P.S: S’il y a un confrère, membre de la famille d’Honoré Valbelle, et donc pharmacien depuis pas mal de génération, il est hors concours. 🙂
N.B: Si vous n’avez pas de patient dans votre espace de confidentialité, vous pouvez toujours regarder ce vieux nanar de Fernandel qui a le mérite de vous montrer Marseille et l’île de Bendor et Bandol en 1956 mais cela n’a rien à voir avec la devinette.
Les sites indispensables pour notre exercice professionnel.
Une aide pour les nouveaux syndiqués et un rappel pour les autres:
En ces temps de vaccination grippale, une petite piqure de rappel concernant les liens internet indispensables pour notre profession.
Ces liens indispensables à l’exercice officinal, liste non exhaustive mais assez complète, figurent sur la première colonne à droite de notre site. Ils sont toujours visibles quelque soit la page ou l’article que vous consultez.
Nous vous engageons à en faire le tour régulièrement car ils vous seront certainement utiles dans votre exercice professionnel.
P.L
