LA LETTRE DES PHARMACIENS DU SUD
Un service gratuit des syndicats des pharmaciens FSPF des Bouches du Rhône et du Vaucluse
Les impayés des facturations réalisés sur VACCIN COVID – Accueil (ameli.fr) par les pharmaciens-adjoints avec leur e-CPS seront traités et payés manuellement par les CPAMs.
N.B: Le dysfonctionnement entraînant les rejets ne sera pas résolu avant plusieurs mois.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commande en flacons de vaccins Moderna, Janssen et AstraZeneca à partir du 21/06.
Ce document s’articule en quatre parties :
I) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
II) MODALITES DE COMMANDE DU VACCIN JANSSEN
III) VACCIN ASTRAZENECA
IV) VACCIN MODERNA
I. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
Flacons de vaccin Moderna commandés les 7 et 8 juin
Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : les commandes du 7 et 8 juin seront servies en trois temps : entre le 17 et le 22 juin ; entre le 25 et le 29 juin ; entre le 2 et le 6 juillet. La quantité et la date de livraison des flacons commandés restant à livrer seront précisées dans l’email de confirmation de votre livraison.
Vaccins commandés les 14 et 15 juin
Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : les flacons de vaccin Moderna commandés les 14 et 15 juin par les médecins du travail seront livrés entre le vendredi 2 et le mardi 6 juillet.
Dates de livraison en officine pour le vaccin Janssen : les flacons commandés les 14 et 15 juin seront livrés au plus tard le vendredi 25 juin.
Dates de livraison en officine pour le vaccin AstraZeneca : les flacons commandés les 14 et 15 juin seront livrés au plus tard le vendredi 25 juin.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison sera envoyé le 18 juin aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
II. MODALITES DE COMMANDE DU VACCIN JANSSEN
Le portail de télé-déclaration (https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr), ouvrira du lundi 21 juin au matin au mardi 22 juin à 23h pour la commande des pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes en vaccin Janssen. Pour rappel, les médecins et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Volumes ouverts à la commande : 10 flacons maximum par professionnel de santé.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison sera envoyé le 25 juin aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé) et aux médecins, ainsi qu’aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés). Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de cet email et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison des vaccins.
Dates de livraison en officine : les flacons commandés le 21 et 22 juin seront livrés au plus tard le vendredi 2 juillet.
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Si un flacon de vaccin n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leurs étaient initialement attribuées.
Si le nombre de personnes à vacciner est inférieur à 5, les professionnels de santé sont invités à tout de même procéder aux rendez-vous de vaccination pour utiliser le(s) flacon(s) et garantir un rythme soutenu de vaccination.
III. MODALITES DE COMMANDE DU VACCIN ASTRAZENECA
Par ailleurs, pour répondre à la demande des professionnels de santé engagés dans la campagne vaccinale, le flux logistique d’approvisionnement du vaccin AstraZeneca a pu être modifié afin d’accélérer la livraison des flacons en officine après chaque commande. Ainsi, à partir de la semaine du 28 juin, les commandes effectuées le lundi ou mardi seront livrées entre le jeudi et le vendredi de la même semaine. Les commandes continueront à se faire sur le portail de télé-déclaration.
Compte tenu de ces nouvelles modalités logistiques, les commandes effectuées les lundi 28 et mardi 29 juin feront l’objet d’une livraison entre le jeudi 01 et le vendredi 02 juillet. Ainsi, dans cette phase de transition, le portail de commandes n’ouvrira pas la semaine du 21 juin à titre exceptionnel.
Si le nombre de personnes à vacciner est inférieur à 10, les professionnels de santé sont invités à tout de même procéder aux rendez-vous de vaccination pour utiliser le(s) flacon(s) et garantir un rythme soutenu de vaccination.
IV. MODALITES DE COMMANDE DU VACCIN MODERNA
Compte tenu des approvisionnements nationaux en vaccin Moderna et du volume de flacons commandés au cours des dernières semaines, la prochaine ouverture du portail de commandes pour Moderna aura lieu la semaine du 28 juin.
Modalités de prise de commande 2ndedose : La commande de flacons pour des secondes doses est prévue à partir de la semaine du 28 juin, soit 6 semaines à compter de la date de livraison des 1ères doses. Des précisions sur les modalités de prise de commande pour les secondes doses seront communiquées la semaine prochaine.
Organisation des schémas de vaccination et délai à respecter entre les deux doses : Si, de façon exceptionnelle en raison des spécificités de la période estivale, le délai entre 2 doses est réduit à moins de 6 semaines, les professionnels de ville doivent utiliser pour le rappel les doses déjà à leur disposition.
Il est essentiel que les professionnels de santé de la ville, dont le rôle est primordial dans la réussite de cette campagne vaccinale, puissent continuer à vacciner très largement et un maximum selon les volumes disponibles en vaccin Moderna.
Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.
Nous vous remercions pour votre engagement.
Laetitia BUFFET Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Attention! La métropole envoie des courriers à toutes les entreprises du département pour déclarer certains éléments en vue de mettre en place le paiement de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures en entreprise.
Le calcul actuel de cette taxe est un non-sens pour les pharmacies !
Pour les communes assujetties à la TEOM, les 2 taxes s’ajoutent si la municipalité le souhaite. Pour les communes assujetties à la REOM, la redevance spéciale se substitue à la REOM.
La nouvelle redevance spéciale peut atteindre des sommes faramineuses. Nous avons interpellé la Chambre de Commerce Marseille-Provence (CCIMP) ainsi que l’intersyndicale UPP à ce sujet. D’autres entreprises et commerces l’ont fait et nous attendons une réponse.
Une exonération de la redevance spéciale est prévue en dessous de 490 litres / semaine afin de prendre en compte la participation au titre de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
En attendant, nous vous transmettons un lien qui vous sera utile pour comprendre ce qui se passe et toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse dans ce lien.
Les conseils du syndicat: Faites la déclaration de COLLECTE PRIVEE. Précisez que vous avez la filière CYCLAMED en pharmacie. Aucun médicament n’est jeté dans les ordures. Précisez aussi, si c’est le cas, que vous êtes au dessous des 490L/semaine soit 70L/jour (un sac poubelle contient en général 50L) car 90% des livraisons en pharmacies se font par des bacs rigides consignés.
P.L
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire entre vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.
Limiter les risques d’exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l’évolution de l’application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire.
À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.
Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.
Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.
Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.
En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.
Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.
Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :
Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.
Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.
source economie.gouv.fr
L’article L162-1-14 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi du 17 décembre 2008, énonce
que peuvent faire l’objet d’une pénalité prononcée par le directeur de l’organisme local d’Assurance
maladie notamment les professionnels de santé ou toute personne physique ou morale autorisée à
délivrer des produits et dispositifs médicaux aux assurés sociaux.
La pénalité peut être prononcée en particulier :
pour toute inobservation des règles du Code de la sécurité sociale, du Code de la santé
publique, ayant abouti à une demande, une prise en charge ou un versement indu
d’une prestation en nature ou en espèces par la CPAM. Il en va de même lorsque
l’inobservation de ces règles a pour effet de faire obstacle aux contrôles ou à la bonne
gestion de l’organisme pour le refus par un professionnel de santé de reporter dans le dossier médical personnel
les données.
Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, ou bien
proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 50% en plus, bien évidemment de l’indu), ou bien, en cas de non connaissance du montant, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
LA PROCEDURE
Le directeur de l’organisme d’assurance maladie concerné notifie à l’intéressé les faits
reprochés, ainsi que le montant de la pénalité encourue.
L’intéressé peut présenter ses observations écrites ou demander à être entendu dans un
délai de un mois.
A l’expiration de ce délai, le directeur de la CPAM peut :
o décider de ne pas poursuivre la procédure
o notifier à l’intéressé un avertissement dans un délai de 15 jours
o ou saisir dans un délai de 15 jours la commission pénalités :
La personne concernée pourra être entendue par la commission
La commission pénalités apprécie la matérialité et la gravité des faits, la
responsabilité de la personne dans la réalisation des faits reprochés. Si
elle l’estime établie, elle propose le prononcé d’une pénalité dont elle
évalue le montant.
L’avis de la commission est adressé simultanément au directeur de
l’organisme d’assurance maladie concerné et à l’intéressé dans un délai
de 2 mois à compter de sa saisine.
A réception de l’avis de la commission, le directeur peut :
o décider de ne pas poursuivre la procédure
o notifier la pénalité qu’il décide de lui infliger dans un délai d’un mois
Le directeur ne peut concurremment recourir au dispositif ci-explicité et aux procédures
conventionnelles visant à sanctionner les mêmes faits.
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PENALITES
La commission est constituée au sein du conseil de l’organisme local d’assurance maladie et
composée de représentants de la profession lorsqu’est en cause un professionnel de santé.
Chaque profession de santé, de fournisseurs et autres prestataires de services, doit désigner 5
représentants de la profession. La commission pénalités se décline en autant de formations qu’il y a
de professions de santé.
La commission est constituée de :
5 membres du conseil de l’organisme local d’assurance maladie
5 représentants de la profession concernée nommés par le conseil de l’organisme local
d’Assurance maladie sur proposition de l’instance paritaire prévue par la convention
nationale au niveau départemental ou à défaut au niveau régional (soit la Commission
paritaire régionale pour l’optique)
Le président de la commission est élu par ses membres. Les représentants des professionnels de
santé prennent part à l’élection du Président de la formation de la commission à laquelle ils
participent.
Des suppléants en nombre égal au nombre des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions ;
ils siègent en cas d’absence des titulaires.
Six membres de la Commission au moins doivent être présents pour que la commission puisse rendre
un avis.
D’autres infos:
L’avenant 18 à la convention pharmaceutique relatif aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) de l’angine, signé le 18 septembre 2019, fixe la rémunération des pharmaciens pour la réalisation de ces TROD, à compter du 1er janvier 2020.
Le paiement du pharmacien pour la réalisation du test se fait directement au comptoir avec la carte Vitale du patient en facturant le code acte TRD. Le pharmacien peut être ou non le prescripteur selon le circuit. Ce code TRD est mis à disposition des pharmaciens depuis le 1er février 2020 pour facturer les tests réalisés.
Les pharmaciens doivent saisir au moment de la facturation le montant de l’acte en fonction du circuit de prise en charge du patient :
La réalisation du TROD sera remboursée à 70 % par l’Assurance Maladie obligatoire et le reste par les complémentaires santé.
Le pharmacien doit renseigner dans la facture :
source ameli.fr
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le pass sanitaire est déployé sur le territoire national depuis le 9 juin. Il est obligatoire pour accéder à des événements de plus de 1 000 personnes et lors de voyages entre certaines destinations afin de minimiser les risques de circulation du virus.
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves, dont un certificat de test négatif (RT-PCR et TAg) de moins de 48h (72h pour les voyages) comprenant un 2D-DOC d’authentification (cf. image ci-dessous). Nous souhaitons attirer votre attention sur les besoins croissants en certificats de test négatif que va engendrer le déploiement du pass sanitaire.
De nombreux festivals et rassemblements de plus de 1 000 personnes (GP de F1 Le Castellet) sont prévus partout en France, sans compter les départs en vacances, notamment à l’étranger, en Corse ou vers les Outre-mer.
Pour une parfaite fluidité des contrôles aussi bien aux frontières qu’à l’entrée d’évènements nécessitant le pass sanitaire, les utilisateurs doivent pouvoir présenter leur certificat de test comprenant le 2D-DOC. En outre, les comptes-rendus biologiques de laboratoire ne sont plus acceptés pour ces usages depuis le 2 juin, conformément à la Loi en vigueur depuis lors.
Pour le bon fonctionnement du pass sanitaire, la saisie complète des informations patients doit donc être réalisée immédiatement dans SI-DEP dès lors que les résultats du test sont disponibles. Ceci afin qu’elles puissent accéder sans délai à leur certificat de test dès que le résultat du test est disponible.
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration.
