Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech les 20 et 21 septembre prochains.

Ce document s’articule en six parties :

I)    PRECISIONS SUR LA CAMPAGNE DE RAPPELS

II)   OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES EN VACCIN PFIZER LES 20 ET 21 SEPTEMBRE

III)  OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES EN VACCIN MODERNA LES 20 ET 21 SEPTEMBRE

IV)  PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

V)   POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN

VI) FILIERE D’ELIMINATION DES DECHETS ISSUS DE LA VACCINATION ANTI-COVID-19 EN OFFICINE

I. PRECISIONS SUR LA CAMPAGNE DE RAPPELS

La campagne de rappels a commencé le 1er septembre. En plus des résidents d’EHPAD et d’USLD, sont concernées :

–       Les personnes âgées de 65 ans et plus hors de ces établissements ;

–       Les personnes à risque et à très haut risque de forme grave de COVID-19 ;

–       Les personnes sévèrement immunodéprimées ;

–       Les personnes ayant été primo-vaccinées avec le vaccin Janssen.

Ces publics peuvent se faire revacciner en centre, à domicile, en officine ou en cabinet avec des vaccins Pfizer ou Moderna, 6 mois après leur primo-vaccination, 4 semaines quand ils ont été primo-vaccinés en Janssen. La dose de rappel est nécessaire à la bonne protection de ces populations vulnérables face au variant delta, c’est pourquoi nous vous encourageons à organiser rapidement des séances de rappel auprès de l’ensemble de vos patients ou résidents vaccinés depuis plus de 6 mois.

Les modalités de cette campagne de rappels vous sont détaillées dans le DGS Urgent n°2021-90.

II. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES EN VACCIN PFIZER LES 20 ET 21 SEPTEMBRE

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 20 septembre à 8h au mardi 21 septembre à 12h pour la commande en vaccins Pfizer-BioNTech des pharmaciens et médecins. Les IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et LBM pourront commander des flacons de vaccin Pfizer très prochainement.

La commande de flacons de vaccin Pfizer-BioNTech pour la campagne de rappel en EHPAD et USLD sera à nouveau ouverte du lundi 20 septembre à 8h au mardi 21 septembre à 12h.

Les commandes en vaccins Pfizer sont ouvertes selon les modalités suivantes :

–       Médecins : maximum 2 flacons, toutes doses confondues (D1, D2 ou rappels).

–       Pharmaciens : maximum 4 flacons, toutes doses confondues (D1, D2 ou rappels).

–       EHPAD/USLD : maximum 30 flacons dans le cadre de la campagne de rappel.

Dates de livraison en officine : les flacons de vaccin Pfizer commandés la semaine du 20 septembre arriveront dans les officines entre le vendredi 1er et le mardi 5 octobre.

Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de l’email de confirmation de livraison, et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.

Les professionnels de santé sont invités à respecter scrupuleusement les bonnes pratiques relatives à la vaccination avec le vaccin Pfizer-BioNTech, notamment en ce qui concerne sa reconstitution et son administration, son transport et sa conservation, et l’extraction de la septième dose. Elles sont décrites dans les documents suivants :

–       Les annexes 1 et 2 du DGS-Urgent n°2021_68 :

              o   Pfizer en ville – Conditions de stockage, étiquetage et transport ;

              o   Check-list à destination des professionnels de santé libéraux ;

–       La fiche technique du vaccin Pfizer ;

–      Le tutoriel vidéo relatif aux bonnes pratiques de préparation et d’extraction de la 7ème dose des vaccins Pfizer.

En complément, les professionnels de santé qui le souhaitent peuvent aussi bénéficier d’une formation pratique au sein d’un centre de vaccination.

Le matériel livré avec les livraisons de vaccin Pfizer-BioNTech est uniquement destiné à la vaccination avec le vaccin Pfizer-BioNTech. Les pharmaciens doivent veiller à délivrer le matériel d’injection et de reconstitution avec parcimonie, selon les instructions précisées dans le mail de confirmation de livraison.

III. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES EN VACCIN MODERNA LES 20 ET 21 SEPTEMBRE

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 20 septembre à 8h au mardi 21 septembre à 12h pour la commande en vaccins Moderna des pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes.

Pour rappel, les médecins, les médecins du travail et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Les chirurgiens-dentistes et les LBM pourront passer commande sur le portail de télé-déclaration à partir du 27 septembre.

Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de l’email de confirmation de livraison, et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.

Les commandes en vaccins Moderna sont ouvertes selon les modalités suivantes :

Dates de livraison en officine :les flacons commandés les 20 et 21 septembre seront livrés entre le vendredi 1er et le mardi 5 octobre.

Le portail de commandes restera fermé cette semaine pour les vaccins AstraZeneca et Janssen.

IV. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

             Vaccins commandés les 13 et 14 septembre

Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : Les flacons commandés les 13 et 14 septembre seront livrés en totalité entre le vendredi 24 et le mardi 28 septembre.

Dates de livraison en officine pour le vaccin Pfizer :Les flacons commandés entre les 10 et 14 septembre pour les rappels en EHPAD et USLD seront livrés en totalité entre le jeudi 23 et le vendredi 24 septembre.

Nous vous rappelons que les EHPAD et USLD qui n’ont commandé aucune dose de rappel depuis le 30 août recevront, entre le 23 et le 24 septembre et dans une officine située à proximité de leur lieu d’implantation, des doses de rappel de vaccin Pfizer-BioNTech à hauteur de leur nombre de résidents.

Confirmation de livraison :un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna sera envoyé le vendredi 17 septembre aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

V. POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN

Les vaccins Pfizer-BioNTech livrés en pharmacie se conservent moins d’un mois à 2-8°C. Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption sur le flacon avant toute injection.

VI. FILIERE D’ELIMINATION DES DECHETS ISSUS DE LA VACCINATION COVID-19 REALISEE EN OFFICINE

Les flacons vides, entamés ou périmés et/ou non utilisés qui sont stockés dans les pharmacies d’officine suivent la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Ces flacons devront être déposés dans des cartons CYCLAMED qui seront fermés, avec sache fermée apparente avant transport.

Les seringues, aiguilles et autres objets perforants ou coupants utilisés lors de la vaccination contre la Covid-19 suivent la filière classique DASTRI.

Vous trouverez à l’annexe 1 de ce document une infographie résumant les filières d’élimination de ces déchets.

                                                                    ***

En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Si un flacon de vaccin (Pfizer ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Bernard CELLI                                                      Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination          Directeur général de la Santé

Annexe 1: à retrouver sur le site du Ministère

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Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère. Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Chères consoeurs, chers confrères,

Je tiens à porter votre attention sur les peines pénales encourues en cas de non-respect de la réglementation relative aux tests de dépistage et d’installation de barnums, sans compter les poursuites disciplinaires susceptibles d’être engagées à l’encontre des pharmaciens qui ne respectent pas cette réglementation.

Les tests de dépistage ne peuvent être réalisés en dehors des lieux prévus par le code de la santé publique qu’après déclaration au représentant de l’Etat qui s’assure que les modalités de fonctionnement du lieu de dépistage respectent les dispositions des articles 22 et suivants de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

De nombreuses anomalies ont été constatées par les ARS.

Je vous rappelle que les personnes ouvrant un lieu de dépistage en dehors des lieux autorisés en droit commun sans que la déclaration préalable au représentant de l’Etat ait été faite peuvent être regardées comme se livrant à un exercice illégal de la médecine ou de la biologie médicale. 
Un examen de dépistage est un examen de biologie médicale et un autotest antigénique doit être supervisé par l’un des professionnels de santé habilité à entrer les données issues des tests dans SI-DEP. Si ces tests sont effectués sans la présence d’un professionnel habilité ou sans qu’un professionnel de santé n’ait organisé le fonctionnement du lieu de dépistage, le même grief d’exercice illégal peut être avancé. Cet exercice illégal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Un signalement au procureur de la République peut être fait par le Directeur Général de l’ARS sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, sans compter qu’il peut également adresser aux personnes ayant ouvert ce lieu de dépistage une injonction à cesser cette activité. 

S’agissant des accès SI-DEP par détournement des e-CPS, une telle pratique s’assimile à une usurpation de titre réprimée par l’article 433-17 du code pénal et est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’article L. 4162-1 CSP prévoit ainsi que « l’usage sans droit de la qualité de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme ou d’un diplôme, certificat ou autre titre légalement requis pour l’exercice de ces professions est puni comme le délit d’usurpation de titre prévu à l’article 433-17 du code pénal ». 
Cette pratique peut également être assimilée à un accès frauduleux dans un système de traitement automatisé des données réprimé par l’article 323-1 du code pénal et puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. Cet article prévoit aussi que, lorsque cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende. 

En outre, si des données sont introduites dans SI-DEP par une personne non-autorisée à y accéder, l’article 323-3 du code pénal prévoit que « le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende ». Si cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est alors portée à sept ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.

S’agissant d’une rémunération en liquide, alors que le dépistage est gratuit, cela est susceptible de constituer une escroquerie réprimée par l’article 313-1 du code pénal et punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Si la rémunération en liquide est sollicitée par une personne soumise à des obligations déontologiques à l’instar des pharmaciens, une sanction disciplinaire peut lui être infligée (article R. 4235- 25 du code de la santé publique qui prévoit que « Est strictement interdit comme contraire à la moralité professionnelle tout acte ou toute convention ayant pour objet ou pour effet de permettre au pharmacien de tirer indûment profit de l’état de santé d’un patient »).

Concernant enfin la création de faux passes sanitaires, cela est susceptible de caractériser le délit de faux commis dans un document délivré par une administration puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’usage de faux est puni des mêmes peines (article 441-2 du code pénal).

J’en appelle donc à votre plus grande vigilance.

Bien confraternellement,

Dr Stéphane PICHON

Président du CROP Paca-Corse

Le Grand Prado – 20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLE

Tel : 04 96 10 13 60 – Fax : 04 96 10 13 61 – Courriel : crop-paca-corse@ordre.pharmacien.fr

LE PROGRAMME:

Les deux jours seront animés par Bénédicte LE CHATELIER journaliste à TF1 et LCI.

Pourquoi venir ? pour rompre l’isolement après la crise et se retrouver

Samedi 9 octobre :

9h30 : Inauguration du congrès avec Laurent WAUQUIEZ, Président de la région
Rhône Alpes

10h30-11h45 : Grand débat FSPF – CNAM

Evolution de l’évolution du métier de pharmacien
Nouvelles missions
Economie de l’officine

 Philippe BESSET
 Thomas FATOME

12h-13h : ateliers pratiques en parallèle

Le 1 e recours à l’officine en milieu rural et en zone urbaine, 2 facettes, un
même dévouement

La compétence vétérinaire du pharmacien et la remise des ordonnances :
enfin une opportunité ?

Le calendrier vaccinal et le rôle du pharmacien

L’insulinothérapie par pompe, un rôle innovant pour le pharmacien d’officine

14h30-15h15 : ateliers pratiques en parallèle

15h45-16h15 : Intervention du Ministre de la Santé, Olivier VERAN en vidéo

16h15-17h : Conférence : la santé et la prévention dans les politiques publiques

17h-17h30 : Conférence : le Ségur de la Santé

17h30 : Conclusion par Philippe BESSET et Michel PICON, Président UNAPL

Pas de soirée officielle mais un cocktail dans le hall du Palais
Cécile Michelet prévoit une liste de restaurants pour que chaque région organise un repas
avec ses pharmaciens. Il faut la contacter.

Dimanche 10 octobre :

9h30-10h30: ateliers pratiques en parallèle

Une licence pour les préparateurs ?

Les rôles et missions du pharmacien dans l’action humanitaire

Consultations en oncologie

Bien préparer sa retraite

11h-12h30 : table ronde : La pharmacie d’après ? Quelles leçons à tirer de la crise
sanitaire et quelles évolutions pour construire la pharmacie de demain ?

 Jocelyne Wittewrongel
 Carine Wolf-Thal, Présidente CNOP

 Alain Grollaud, Président Federgy

 Duarte Santos, Past Président du Groupement Pharmaceutique de l’Union Européenne

 Serge Montero, Directeur Général Sanofi-Pasteur France

14h30-16h30 : Echanges avec les membres du Bureau national de la FSPF

16h30 : Clôture

L’Europe menace l’Etat français pour non application soit 400 millions d’euros.

D’où la lettre des ARS cet été aux pharmaciens.

Dans le cadre du prochain PLFSS (1) , il sera noté des sanctions financières pour les pharmaciens.

A ce jour, 2 000 pharmacies sont inscrites GRATUITEMENT sur le site.

(1) Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est déposé par le Gouvernement au plus tard le 15 octobre à l’Assemblée nationale. Le Parlement vote le PLFSS en même temps que le PLF et dispose de 50 jours pour se prononcer. Si l’Assemblée nationale et le Sénat ne respectent pas ce délai, alors le projet de loi peut être adopté par voie d’ordonnance. Une fois adoptée, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) peut être modifiée par une LFSS rectificative.