Madame, Monsieur,

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social. Le contexte de forte circulation du variant Omicron sur le territoire national nécessite de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccination.

Par conséquent, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022, date à laquelle ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide.

Périmètre de l’obligation vaccinale

Le périmètre des établissements et des professionnels concernés par l’obligation vaccinale inscrit dans la loi du 5 août 2021 demeure inchangé.

Conditions actualisées de respect de l’obligation vaccinale

Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire vient faire évoluer les conditions de respect de l’obligation vaccinale, en actualisant notamment les schémas vaccinaux considérés comme valides. Les schémas en annexe du présent message explicitent les modalités actualisées de l’obligation vaccinale. Par exemple, un professionnel soumis à l’obligation vaccinale ayant reçu 2 doses remplit les conditions de l’obligation vaccinale :

• Du 30 janvier au 14 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 7 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel ;
• A partir du 15 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 4 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel.

Exemples de schémas vaccinaux valides au 30 janvier 2022 (à gauche) puis au 15 février 2022 (à droite)

Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent toujours déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent toujours déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication n’est valable que temporairement.

Les modalités d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale. Un certificat de vaccination initiale est valable 7 mois jusqu’au 14 février 2022, et après cette date, il sera valable 4 mois. Un décret viendra, dans les prochains jours, actualiser ce délai maximal pour la dose de rappel.

Modalités de contrôle de l’obligation vaccinale

Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 sont toujours en vigueur et doivent demeurer les modalités principales de contrôle.

Depuis le 16 décembre 2021, le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 relatif au traitement « Vaccin Covid » prévoit de nouveaux modes de contrôle complémentaires aux modalités précisées dans l’instruction du 10 septembre 2021.

Ainsi, les responsables des structures en charge des contrôles et les agents qu’ils habilitent peuvent accéder directement aux données nécessaires au contrôle de l’obligation vaccinale enregistrées dans le traitement « Vaccin covid », à savoir :

• Les données d’identification de la personne éligible à la vaccination, vaccinée ou non vaccinée : nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ou, le cas échéant, code d’admission au bénéfice de l’aide médicale d’Etat sous la mention immatriculation ;
• Les coordonnées de la personne : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
• Les données relatives à la réalisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l’identification du vaccin injecté, précisions sur l’administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection.

Pour ce faire et dans le respect du décret du 25 décembre 2020 modifié, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place à court terme :

• Compte tenu de l’accès par carte CPS au SI vaccination, les responsables des structures peuvent habiliter des professionnels disposant d’une carte CPS à procéder à la consultation des données. Seules les catégories de données précitées et relatives aux seules personnes soumises à l’obligation vaccinale qui relèvent du contrôle de la structure concernée doivent être consultées dans ce cadre, à l’exclusion de toute autre donnée enregistrée dans le traitement « Vaccin covid » accessible via l’utilisation de la carte CPS.
• Les CPAM mettront à disposition des postes informatiques en leur sein pour les professionnels ne disposant pas de carte CPS mais qui sont habilités par les responsables des structures à accéder aux données du traitement « Vaccin covid », dans les mêmes conditions.

Nous vous remercions pour la prise en compte de ces nouvelles mesures.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère. Vous trouverez également une infographie récapitulative en ligne.

Pr. Jérôme SALOMON            Katia JULIENNE              Virginie LASSERRE

Directeur général de la santé   Directrice générale de        Directrice générale de

l’offre de soins                la cohésion sociale

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 31 janvier et 1er février prochains.

Ce document s’articule en deux parties :

I)  MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

II) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

I. MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Compte tenu des récents approvisionnements obtenus en Pfizer-BioNTech et de l’implication forte des professionnels de ville ces dernières semaines, qui représentent dorénavant près de 41% des injections réalisées, les seuils de commande de Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) ont pu être augmentés pour la majorité des effecteurs.

Nous tenons à nouveau à saluer la très forte implication des professionnels de santé de ville ces dernières semaines. Nous vous remercions pour la poursuite de cette dynamique positive.  

Nous souhaitons également vous indiquer que la vaccination en rappel des adolescents âgés de 12 – 17 ans est possible depuis le lundi 24 janvier, avec le vaccin Pfizer-BioNTech (forme 12 +), rappel possible 6 mois après la fin du schéma de primo-vaccination. En conséquence, vous pouvez adapter votre commande compte tenu de la hausse de la demande que cette évolution va entrainer.

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 31 janvier 8h30 au mardi 1er février à 23h30 selon les modalités présentées ci-après :

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – forme 12 ans et plus et forme pédiatrique – et les flacons de vaccin Moderna commandés la semaine du 31 janvier seront livrés dans les officines entre le vendredi 11 février et le mardi 15 février.

Il est rappelé que :

• Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
• Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
• Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.

Précisions sur les commandes antérieures :

Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 24 et 25 janvier seront livrés en officine entre le vendredi 4 février et le mardi 8 février.

L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé le vendredi 28 janvier aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

II. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.

1.    Rappel des modes de conservation par vaccin

Nous vous rappelons que :

• Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière.
•  Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C à l’abri de la lumière.
•  Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C à l’abri de la lumière.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

2. Utilisation des flacons non récupérés

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr

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En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Un immense merci votre rôle déterminant dans la campagne de vaccination.

Bernard CELLI                                                Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination                                           Directeur général de la Santé