DGS-Urgent n°2022-18 : Dérogation de passe vaccinal pour les primo-vaccinés

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus. Il consiste en la présentation d’un certificat de vaccination (ou de contre-indication à la vaccination) ou d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (à compter du 15 février, passage du certificat de rétablissement à moins de 4 mois). Si pour les enfants de 12 à 15 ans les modalités précédemment en vigueur pour la délivrance du passe sanitaire restent applicables, les tests RT-PCR ou antigéniques négatifs ne sont plus admis pour les 16 ans et plus.

Afin d’inciter les personnes non vaccinées à entamer un cycle de vaccination, depuis le 24 janvier 2022, les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu une première injection d’un cycle vaccinal à deux injections peuvent utiliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24h dans le cadre du passe vaccinal sur le territoire français. Ce système dérogatoire vaut pour toute première injection réalisée avant le 15 février et durant les 28 jours de délai avant la deuxième injection.

Afin qu’il soit considéré comme valide au titre de passe vaccinal lors d’un contrôle, le certificat de test négatif devra contenir comme information que le patient a bien reçu une première vaccination. 

Pour ce faire, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests doivent suivre les étapes suivantes :

  1. Identifier si le patient âgé de 16 ans ou plus souhaite obtenir un passe vaccinal valable 24h grâce à un test négatif (antigénique ou RT-PCR) de moins de 24h
  2. Demander au patient son certificat de primo-vaccination
  3. Scanner le QR Code du certificat de primo-vaccination avec TAC Verif+* et vérifier que :

       a. La première injection est au format 1/2

       b. L’injection a été effectuée il y a moins de 28 jours, ou 28 jours maximum,   et avant le 15 février 2022

4. Se connecter à SI-DEP et saisir précisément les informations du patient, notamment le téléphone et son e-mail.

5. Cocher la case « Oui » à la mention « Dérogation accordée suite à une première injection » dans la partie « Autres informations »

6.  Informer le patient qu’il recevra un SMS et/ou un e-mail du portail SI-DEP pour télécharger son certificat de test dérogatoire valable 24h après le prélèvement.

Si la mention « Dérogation accordée suite à une première injection » n’est pas remplie, le test négatif de moins de 24h ne sera pas considéré comme valide lors du contrôle du passe vaccinal de votre patient.

Le régime de prise en charge des tests par l’Assurance Maladie définit par l’article 24 de l’arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 ne change pas. Ainsi, les tests restent gratuits pour les enfants de 12 à 15 ans qui réalisent des tests pour obtenir un passe sanitaire mais demeurent payants pour les personnes qui souhaitent un test après une première injection pour obtenir un passe vaccinal, à l’exception des mineurs (16-17 ans) pour lesquels ils restent gratuits.

* Pour avoir accès au mode complémentaire TAC Verif+, veuillez consulter le DGS-URGENT N°2021-10.

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur général de la Santé


Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DSG-Urgent n°2022-17 : Elargissement de la liste des personnes habilitées à prescrire et administrer les vaccins pédiatriques contre la COVID-19 aux enfants de 5 à 11 ans

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la montée en charge de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans dans les centres de vaccination comme en ville, l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise de nouvelles catégories de professionnels et d’étudiants à prescrire, administrer ou injecter le vaccin pédiatrique. Cet élargissement à de nouvelles catégories de professionnels et d’étudiants doit permettre d’accroître significativement l’offre vaccinale et de la répartir sur l’ensemble du territoire national.

En ville, seuls les médecins étaient jusqu’à présent autorisés à prescrire et à administrer aux enfants âgés de 5 à 11 ans les vaccins pédiatriques contre la COVID-19. Les infirmiers étaient, quant à eux, jusqu’à présent autorisés à administrer à cette même population ce vaccin dès lors que celui-ci leur avait été prescrit au préalable par un médecin.

L’arrêté du 26 janvier permet désormais aux professionnels de santé suivants de prescrire et administrer ces vaccins aux enfants de 5-11 ans :

  • Sages-femmes ;
  • Infirmiers ;
  • Pharmaciens d’officine formés à la vaccination dans le cadre de la formation de droit commun.

Les chirurgiens-dentistes sont par ailleurs autorisés à administrer les vaccins pédiatriques aux enfants de 5 à 11 ans dès lors que celui-ci leur a été prescrit au préalable par un médecin.

Toutefois, les vaccins pédiatriques restent prescrits et administrés exclusivement par un médecin pour les enfants présentant un facteur de risque particulier vis-à-vis de la vaccination contre la COVID-19. Il s’agit des enfants :

  • présentant un trouble de l’hémostase ;
  • ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection au SAR-COV-2 ;
  • ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

En centre de vaccination, la liste des personnes pouvant vacciner est également élargie. Peuvent ainsi injecter les vaccins pédiatriques aux enfants de 5 à 11 ans, à condition que ces derniers ne présentent pas un trouble de l’hémostase ou des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection au SARS-COV-2 ou des antécédents de réaction anaphylactique :

  • Les étudiants de 3ème cycle en médecine et pharmacie ;
  • Les étudiants de deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie et en maïeutique et étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation s’ils ont suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus et uniquement en présence d’un médecin, d’un infirmier ou d’un pharmacien formé à l’administration des vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la COVID-19 ;
  • Les sapeurs-pompiers et détenteurs d’une formation PSE2, sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

Pour les enfants de 5 à 11 ans qui présentent pas un trouble de l’hémostase ou des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection au SARS-COV-2 ou des antécédents de réaction anaphylactique, seul un médecin peut leur prescrire et administrer les vaccins pédiatriques.

La formation spécifique à la vaccination contre la COVID-19 est celle déjà mise en place  pour la vaccination des adultes et des adolescents qui comprend un module théorique (https://www.tap-ehesp.fr/ ) et une formation pratique d’une demie journée auprès d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier).

Afin de permettre une mise en œuvre immédiate de cette nouvelle capacité de vaccination, le portail de commandes a été ouvert à compter du 24 janvier 2022 à tous les nouveaux effecteurs (cf. DGS urgent n°2022-11 du 21 janvier ).

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la vaccination pédiatrique ont été présentées dans le DGS urgent n°2021-133 du 21 décembre 2021 et sont disponibles dans un portfolio spécifique figurant sur le site du ministère : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portfolio_-_vaccination_pediatrique.pdf.

Bernard CELLI                                   Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination        Directeur général de la santé


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DGS-Urgent n°2022-16 : Vaccination contre la COVID-19 des personnes sévèrement immunodéprimées et de l’entourage des personnes à risque de formes graves de la maladie

Mesdames, Messieurs,

Le présent DGS-Urgent traite de la vaccination contre la Covid-19 des personnes sévèrement immunodéprimées. Il comprend, d’une part, les éléments de doctrine relatifs à la vaccination des personnes sévèrement immunodéprimées, notamment leurs conditions de deuxième rappel et, d’autre part, les modalités de vaccination de l’entourage des personnes à risque de formes graves de Covid-19 (primo-vaccination et rappel). Ce DGS-Urgent est fondé sur les avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV)[1] et de la Haute autorité de santé (HAS).

1. Procédure à suivre pour la vaccination des personnes sévèrement immunodéprimées (primo-vaccination et rappel)

On entend par « personnes sévèrement immunodéprimées », les personnes suivantes : les transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur agressif de type anti-CD20 ou anti-métabolites, patients atteints de certains types de lymphomes traités par anti-CD20 ou inhibiteurs de BTK, patients atteints de leucémie lymphoïde chronique, patients atteints de formes rares de déficits immunitaires primitifs, et myélomes sous traitement.

Il est nécessaire de faciliter la vaccination des personnes immunodéprimées directement au sein des structures de soins dans lesquelles elles sont suivies.

L’utilisation d’un vaccin à ARN messager est recommandée pour les personnes immunodéprimées.

Dans le cadre du schéma de primo-vaccination, il est recommandé :

–  Un délai de 28 jours entre deux injections de vaccins en primo-vaccination ;

–  Un dosage des anticorps anti S par sérologie 15 jours après l’administration de la deuxième dose.  Si la protection est jugée suffisante[2], une troisième dose de vaccin peut être administrée afin de compléter le schéma de primo-vaccination et un suivi sérologique peut être effectué tous les trois mois afin de s’assurer que la protection se maintient. Si la protection est jugée insuffisante[3], ces personnes sont éligibles à la prescription d’anticorps monoclonaux en prophylaxie.

– Le même schéma pour une éventuelle administration de quatrième dose dans le schéma de primo-vaccination.

Dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal :

– Les personnes immunodéprimées ayant déjà reçu un schéma de primo-vaccination à deux, trois ou quatre doses, sont éligibles à une dose de rappel 3 mois après leur dernière injection si elles répondent à la vaccination, selon les critères de réponse anti-S énoncés dans le cadre de la primo-vaccination.

– Une surveillance sérologique anti-S doit à nouveau intervenir, 15 jours après le rappel.

Il est rappelé que les examens de sérologies sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.

N.B. : conformément à l’avis de la Haute autorité de santé[4] du 23 décembre 2021, les adolescents âgés de 12 à 17 ans immunodéprimés et porteurs de comorbidités sont éligibles à la dose de rappel, selon les mêmes modalités que les adultes, c’est-à-dire dès 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19 si celle-ci est survenue après la vaccination. Les médecins spécialistes peuvent également, sur le fondement d’une appréciation du rapport bénéfice/risque individuel et au cas par cas, recommander la dose de rappel à tout adolescent vulnérable et à risque de forme grave de la Covid-19[5].

2. Administration d’une 2ème dose de rappel chez les personnes sévèrement immunodéprimées

Face à l’extrême vulnérabilité des personnes sévèrement immunodéprimées, conformément aux recommandations du COSV, il est recommandé l’administration systématique d’une deuxième dose de rappel vaccinal dans un délai de 3 mois après le premier rappel.

Cette recommandation s’applique à toute personne sévèrement immunodéprimée ayant reçu un premier rappel vaccinal, et ce quel que soit le nombre de doses injectées lors de la primo-vaccination.

L’administration de ce rappel supplémentaire ne nécessite pas de dosage préalable des anticorps, dans la mesure où les personnes éligibles ayant reçu un premier rappel sont des personnes ayant répondu au moins partiellement à la primo-vaccination, selon les recommandations actuelles du COSV.

Un dosage des anticorps anti-S par sérologie devra être réalisée 15 jours après ce rappel supplémentaire, afin de permettre aux personnes qui ne répondent pas à la vaccination d’avoir accès aux anticorps monoclonaux.

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Vous trouverez en annexe, sous forme de vadémécum à destination de tous les effecteurs de la vaccination, la conduite à tenir pour assurer une protection efficace des personnes sévèrement immunodéprimées grâce au rappel.

Cas particulier des personnes immunodéprimées ayant reçu des anticorps monoclonaux

Les personnes ayant reçu des anticorps monoclonaux à la suite de leur rappel vaccinal en raison d’une mauvaise réponse à la vaccination ne sont pas concernées par la présente recommandation ; ces personnes doivent poursuivre leur traitement. De même, les personnes sévèrement immunodéprimées n’ayant pas répondu à la primo-vaccination doivent renforcer leur protection via la prise d’anticorps monoclonaux, conformément aux recommandations du COSV du 19 novembre 2021 et de la HAS du 4 août[6] et 9 décembre 2021[7] (autorisation d’accès précoce aux anticorps monoclonaux).

3. Enregistrement dans Vaccin Covid

Une fois les deux premières injections enregistrées dans le téléservice Vaccin Covid, les injections supplémentaires réalisées dans le cadre du schéma de primo-vaccination doivent être enregistrées sous le motif « motif médical ».

Le premier rappel de vaccination doit être enregistré sous le motif « rappel seul » ou « rappel concomitant à vaccination grippe ». Par la suite, les injections supplémentaires réalisées dans le cadre du schéma de rappel doivent être également enregistrées sous le motif « rappel seul » ou « rappel concomitant à vaccination grippe », et non pour « motif médical ».

Vaccin Covid a été mis à jour pour pouvoir enregistrer jusqu’à 6 injections.

Le tutoriel de saisie des vaccinations est directement consultable depuis l’écran d’accueil Vaccin Covid, une fois le professionnel de santé connecté (bouton « PDF Documentation »).

4. Vaccination de l’entourage des personnes sévèrement immunodéprimées ou à risque de formes graves de Covid-19 : primo-vaccination et rappel

Il est important de mettre en œuvre une stratégie dite de cocooning en vaccinant l’entourage des personnes immunodéprimées, afin de leur apporter une protection supplémentaire.

La primo-vaccination des personnes vivant dans l’entourage d’une personne sévèrement immunodéprimée ou à risque de forme grave de Covid-19 est fortement recommandée, dès l’âge de 5 ans.

Par ailleurs, une dose de rappel est recommandée dès l’âge de 12 ans chez toute la population. En effet, depuis le 24 janvier 2022[8], tous les adolescents âgés de 12 à 17 ans sont éligibles au rappel, six mois après la complétude de leur schéma de primo-vaccination. En outre, dans son avis actualisé du 23 décembre 2021[9], la HAS recommande de vacciner en rappel les adolescents vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

Nous tenons à vous remercier pour votre engagement et à vous adresser un message de solidarité à l’attention de vos patients : la vaccination et les traitements leur apporteront la meilleure protection possible.

Bernard CELLI                                                  Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la                                           Directeur général de la santé

Task Force Vaccination

[1]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cosv_-_note_du_19_novembre_2021_mise_a_jour_le_16_decembre_2021_-_recommandations_pour_la_protection_des_personnes_severement_immunodeprimees_v3.pdf et https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cosv_-_avis_du_6_janvier_2022_-_deuxieme_dose_de_rappel_vaccinal_pour_les_personnes_severement_immunodeprimees.pdf
[2] Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL
[3] Si le taux devient inférieur au seuil des 264 BAU/mL
[4]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021- 12/avis_n_2021.0088.ac.sespev_du_23_decembre_2021_du_college_de_la_has_relatif_a_la_diminution_du_delai_ e_2021-12-23_20-19-20_7.pdf
[5]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_136_raccourcissement_rappel_3_mois_vf.pdf
[6]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-08/avis_n2021.0059_ac_seesp_du_4_aout_2021_du_college_de_la_has_relatif_aux_contre-indications_a_la_vaccination_contre_la_covid.pdf
[7]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-12/ctap32_evusheld_aap_avisdef.pdf
[8]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022-12_rappel_vaccinal_12-17_ans.pdf
[9]https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-01/avis_n2022.0005_ac_sespev_modifiant_lavis_du_23_decembre_2021_du_college_has_relatif_a_la_diminution_du_delai_entre_primovac.pdf

Annexe : Vadémécum – Vaccination en rappel des personnes immunodéprimées

Sommaire :

1)   Personnes ayant déjà effectué une primo-vaccination complète :

A. Personnes éligibles au rappel vaccinal

B. Personnes ayant déjà effectué leur rappel vaccinal

C. Personnes non-encore éligibles au rappel

2)    Personnes non ou insuffisamment vaccinées (une seule dose)

3) Personnes nécessitant un traitement par anticorps monoclonaux anti SARS-CoV-2 et procédure des contre-indications vaccinales

1. Personnes ayant déjà effectué leur primo-vaccination de manière complète

Pour les personnes ayant un schéma complet de primo-vaccination à deux, trois ou quatre doses[10], deux situations distinctes s’appliquent en fonction de la date d’injection de la dernière dose :

A. Personnes éligibles au rappel vaccinal

Conformément aux recommandations actuelles, les personnes sévèrement immunodéprimées sont éligibles au rappel 3 mois après un schéma complet de vaccination (avec 2, 3 ou 4 doses). Pour ces personnes, il est recommandé la conduite à tenir suivante :

  • Effectuer le rappel avec un vaccin à ARNm trois mois après la dernière dose effectuée (que ce soit D2, D3 ou D4)
  • Effectuer une sérologie quantitative anti-S 15 jours après le rappel
  • Selon les résultats de la sérologie :

 Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL10 : La protection conférée par le rappel est jugée suffisante. Effectuer ensuite un suivi sérologique tous les trois mois pour s’assurer que la protection se maintient. Si le taux devient inférieur au seuil des 264 BAU/mL, ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie. En fonction de l’évolution des connaissances, ces sujets pourraient être éligibles à un rappel supplémentaire.

 Si le taux d’anticorps est inférieur à 264 BAU/mL : Ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie primaire.

B. Personnes ayant déjà effectué leur rappel vaccinal

Face à l’extrême vulnérabilité des personnes sévèrement immunodéprimées, il est recommandé l’administration systématique d’une deuxième dose de rappel vaccinal dans un délai de 3 mois après le premier rappel.

Cette recommandation s’applique à toute personne sévèrement immunodéprimée ayant reçu un premier rappel vaccinal, et ce quel que soit le nombre de doses injectées lors de la primo-vaccination.

L’administration de ce rappel supplémentaire ne nécessite pas de dosage préalable des anticorps, dans la mesure où les personnes éligibles ayant reçu un premier rappel sont des personnes ayant répondu au moins partiellement à la primo-vaccination, selon les recommandations actuelles du COSV.

En cohérence avec les recommandations du COSV du 19 novembre relatives à la protection des personnes sévèrement immunodéprimées, une sérologie quantitative anti-S devra être réalisée 15 jours après ce rappel supplémentaire, afin de permettre aux personnes non-répondeuses d’avoir accès aux anticorps monoclonaux.

Cas particulier des personnes immunodéprimées ayant reçu des anticorps monoclonaux

Il convient de préciser que les personnes s’étant vu prescrire des anticorps monoclonaux à la suite de leur rappel vaccinal en raison d’une mauvaise réponse à la vaccination ne sont pas concernées par la présente recommandation ; ces personnes doivent poursuivre leur traitement.

De même, les personnes sévèrement immunodéprimées n’étant pas éligibles au premier rappel vaccinal doivent renforcer leur protection via la prise d’anticorps monoclonaux, conformément aux recommandations du COSV du 19 novembre 2021 et de la HAS du 4 août[11] et 9 décembre 2021[12] (autorisation d’accès précoce aux anticorps monoclonaux).

C. Personnes non-encore éligibles au rappel

Les personnes avec un schéma complet de vaccination (D2, D3 ou D4) dont la dernière dose effectuée date de moins de 3 mois ne sont pas encore éligibles au rappel. Pour ces personnes et dans le contexte épidémique actuel, il est recommandé la conduite suivante :

  • Effectuer une sérologie quantitative anti-S un mois après la dernière dose (que ce soit D2, D3 ou D4) ou le plus rapidement possible si ce délai est dépassé
  • Selon les résultats de la sérologie :

– Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL : Effectuer un rappel 3 mois après la dernière dose (D2, D3 ou D4). Prévoir un suivi sérologique tous les 3 mois. Si le taux d’anticorps chute alors en deçà de 264 BAU/mL, ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie.

– Si le taux d’anticorps est inférieur à 264 BAU/mL : Ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie primaire.

2. Personnes non ou insuffisamment vaccinées (une seule dose)

La conduite à tenir dans le contexte épidémique actuel pour les personnes n’ayant pas entamé leur schéma vaccinal ou n’ayant reçu qu’une seule dose, dits en ‘situation de rattrapage’, est la suivante :

  • Effectuer le schéma vaccinal initial à deux doses avec un vaccin à ARNm, avec un espacement de 28 jours entre D1 et D2
  • Un mois après D2, effectuer une sérologie quantitative anti-S
  • Selon le résultat du test sérologique :

– Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL : Effectuer un rappel 3 mois après D2, puis prévoir un suivi sérologique tous les 3 mois. Si le taux d’anticorps chute alors en deçà de 264 BAU/mL, ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie.

– Si le taux d’anticorps est inférieur à 264 BAU/mL : Ces sujets sont d’emblée éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie primaire.

Pour les personnes ayant reçu dans l’année un traitement lymphopéniant et qui n’ont pas de lymphocytes B circulants, la même recommandation s’applique. Dans ce cas, le recours aux anticorps monoclonaux en prophylaxie pourrait être anticipé à partir d’une semaine post D2 (après dosage d’anticorps).

3. Traitement par anticorps monoclonaux anti SARS-CoV-2 et procédure des contre-indications

La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (annexe 2 du décret du 7 août 2021, modifié par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021), dans laquelle figure les traitements par anticorps monoclonaux dirigés contre la Covid-19.

Ainsi, les personnes immunodéprimées ayant déjà reçu 2 doses de vaccin et se voyant prescrire un traitement par anticorps monoclonaux anti SARS-CoV-2 en lieu et place d’un rappel de vaccination rentrent dans le cadre des contre-indications temporaires à la vaccination contre la Covid-19. Elles doivent se rendre chez leur médecin avec une preuve de leur traitement par anticorps monoclonaux, celui-ci remplira le certificat de contre-indication, puis le patient devra transmettre le premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil.

Après validation du certificat par les services médicaux de l’Assurance Maladie, le patient recevra son passe vaccinal « activités » dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable. Ce passe lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au passe vaccinal sur le territoire national, avec le QR Code associé. Il ne donnera pas accès à un passe « frontières » puisque les pays de l’Union européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires.

Vous retrouverez plus d’informations sur la procédure dite de contre-indication à la vaccination dans le DGS urgent n° 2021-125 [4].

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Il est rappelé que les examens de sérologies sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.

[10] Selon les recommandations antérieures du COSV susmentionnées, les doses D3 et D4 se distinguent d’un rappel en ce qu’elles sont effectuées un mois après la dernière dose, contrairement au rappel qui lui est effectué après 3 mois. Ainsi, toutes les doses au-delà de D2 effectuées moins de 3 mois après la dernière dose doivent être considérées comme des doses de primo-vaccination, et toutes les doses effectuées 3 mois ou plus après la dernière dose doivent être considérées comme des doses de rappel.
[11]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-08/avis_n2021.0059_ac_seesp_du_4_aout_2021_du_college_de_la_has_relatif_aux_contre-indications_a_la_vaccination_contre_la_covid.pdf
[12]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-12/ctap32_evusheld_aap_avisdef.pdf
[13]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_125_campagne_de_vaccination_contre_le_covid-19.pdf (page 6).


Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Dispensation d’autotests gratuits au personnel de l’Education nationale

Afin de renforcer la stratégie de dépistage déployée en milieu scolaire, un arrêté publié au Journal officiel du 22 janvier 2022 prévoit :

  • la remise de trois autotests aux élèves déclarés contacts à l’école, au collège ou au lycée (quel que soit leur statut vaccinal) ;
  • la remise gratuite de 10 autotests par les pharmaciens aux personnels exerçant dans les établissements d’enseignement du premier et du second degré de l’Education nationale (maternelle, primaire, collège, lycée notamment) ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés. Vous serez rémunéré par l’Assurance maladie pour cette prestation.

Pour la fin du mois de janvier, le nombre d’autotests délivrés aux professionnels d’établissements scolaires et périscolaires est proratisé. En conséquence, jusqu’au 31 janvier 2022 inclus, il vous est donc demandé de ne délivrer que 2 autotests à ces professionnels. Ce n’est qu’à compter du 1er février 2022 que vous pourrez remettre les 10 autotests aux personnes concernées.

En pratique

Un professionnel se rend dans votre officine et vous informe qu’il souhaite disposer des autotests dont il peut bénéficier au titre de la profession qu’il exerce au sein de l’Education nationale ou d’un service d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires :

  • Il présente une pièce d’identité et une attestation nominative de délivrance remise par son employeur (modèle disponible en cliquant ici).
  • Vous lui délivrez deux autotests (jusqu’au 31 janvier 2022 inclus) ou dix autotests pour le mois (à compter du 1er février 2022) et remplissez son attestation pour le mois concerné.
  • Vous facturez les autotests à l’Assurance maladie, dans les conditions ci-dessous.

L’attestation de l’Education nationale est valable jusqu’à mars 2022 (inclus). Si la mesure de remise des autotests aux personnels devait être prolongée, une nouvelle attestation devra être établie.

Rémunération du pharmacien et facturation à l’Assurance maladie du 22 janvier au 31 janvier 2022 inclus

Rémunération du pharmacien et facturation à l’Assurance maladie à compter du 1er février 2022

Téléchargez notre foire aux questions actualisée en cliquant ici et le tableau récapitulatif en cliquant ici.

Fin de la possibilité de délivrer jusqu’à 5 autotests aux patients
Depuis le 22 janvier 2022, vous n’avez plus la possibilité de délivrer un nombre d’autotests supérieurs à la quantité requise. Lorsqu’aucun conditionnement n’est disponible pour satisfaire la dispensation, vous êtes autorisés à déconditionner les boîtes d’autotests. Pour en savoir plus sur le déconditionnement des autotests, vous pouvez consulter notre actualité du 11 janvier en cliquant ici.

Barnums illégaux: N’hésitez pas à intervenir (gentiment mais fermement) si le cas se présente près de chez vous

Nous vous rappelons les conditions légales que nous a transmis le Dr Stéphane Pichon au mois de septembre 2021 pour l’ouverture de barnums. Si vous voyez des installations qui ne respectent pas les conditions ci-dessous, intervenez et n’hésitez pas à signaler les tentes illégales à l’ARS PACA.

RAPPEL: Les tests de dépistage ne peuvent être réalisés en dehors des lieux prévus par le code de la santé publique qu’après déclaration au représentant de l’Etat qui s’assure que les modalités de fonctionnement du lieu de dépistage respectent les dispositions des articles 22 et suivants de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

De nombreuses anomalies ont été constatées par les ARS.

Je vous rappelle que les personnes ouvrant un lieu de dépistage en dehors des lieux autorisés en droit commun sans que la déclaration préalable au représentant de l’Etat ait été faite peuvent être regardées comme se livrant à un exercice illégal de la médecine ou de la biologie médicale. 
Un examen de dépistage est un examen de biologie médicale et un autotest antigénique doit être supervisé par l’un des professionnels de santé habilité à entrer les données issues des tests dans SI-DEP. Si ces tests sont effectués sans la présence d’un professionnel habilité ou sans qu’un professionnel de santé n’ait organisé le fonctionnement du lieu de dépistage, le même grief d’exercice illégal peut être avancé. Cet exercice illégal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Un signalement au procureur de la République peut être fait par le Directeur Général de l’ARS sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, sans compter qu’il peut également adresser aux perso
nnes ayant ouvert ce lieu de dépistage une injonction à cesser cette activité. 

DGS-Urgent n°2022_15 : Evolution de l’autorisation parentale nécessaire à la vaccination de tous les enfants de 5 ans et plus

Mesdames, Messieurs,

A la suite de la promulgation de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, l’autorisation d’un seul des deux parents est nécessaire à la vaccination contre le Covid-19 des enfants de 5 à 11 ans.

Le nouveau formulaire d’autorisation, désormais unique pour tous les enfants de 5 à 15 ans inclus, est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la santé au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022_15_-_fiche_-_autorisation_parentale_26.01.22.pdf  ainsi qu’en annexe.

En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l’accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d’entre eux.

Bernard CELLI                                   Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination         Directeur général de la santé


Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DGS-Urgent n°2022-14 : Délivrance d’autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire

Madame, Monsieur,

Le contexte de circulation élevée du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. L’atteinte de cet objectif pourrait être facilitée par la mise à disposition des personnels exerçant dans les établissements des premier et second degrés de l’éducation nationale qui le souhaitent de moyens de dépistage. La délivrance gratuite d’autotests sera proposée à ces personnels, elle s’appuiera sur le réseau des officines pharmaceutiques. Le IV de l’article 29 de l ‘arrêté du 1er juin 2021 a été modifié en conséquence (Journal officiel du 22 janvier).

Annexe : modèle d’attestation nominative fournie par l’employeur à présenter au pharmacien.

1. Public éligible et dotations délivrées

Le public éligible à la mesure est composé des personnels travaillant dans les établissements des 1er et 2ème degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et des personnels intervenant dans les accueils périscolaires.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les professionnels intéressés devront en faire la demande auprès de leur employeur.

Ces professionnels pourront bénéficier de 10 autotests par mois et par bénéficiaire. Les personnes qui se présenteront entre le 24 et le 31 janvier se verront remettre 2 autotests au titre de ce mois.

2. Modalités de délivrance

La délivrance des autotests est assurée par le canal du réseau des officines pharmaceutiques sur présentation d’une attestation de nominative établie par l’employeur (cf. en annexe) et d’une pièce d’identité. L’autorité signataire pourra être représentante soit de l’éducation nationale soit d’une collectivité territoriale selon l’employeur.

Le même bon autorisera la délivrance, chaque mois, des dotations des mois de janvier, février et mars. Il devra être signé et daté par le pharmacien à chaque délivrance.

En cas de prolongation de la mesure au-delà du mois de mars, une nouvelle attestation de délivrance devra être établie.

3. Mécanisme de prise en charge

Les modalités relatives à la tarification et au remboursement par l’assurance maladie des autotests délivrés dans ce cadre sont communiquées par ailleurs aux pharmaciens par cette dernière.

Je vous remercie pour votre mobilisation afin d’assurer cette mise à disposition à titre gracieux d’autotests pour les personnels exerçant en milieu scolaire.

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur général de la santé


Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
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