ARS PACA – Vaccins Pfizer prêt à l’emploi et deuxième rappel vaccination chez les plus de 60 ans – Télédéclaration du chiffre d’affaires année 2021

Madame et messieurs les titulaires,

A partir du 14 mars 2022, les professionnels de santé libéraux ne recevront que des vaccins Pfizer prêts à l’emploi.

Ainsi, nous avons mis à jour la fiche de de bon usage qui est jointe au présent message.

Par ailleurs, nous vous joignons également le dernier DGS urgent qui prévoit un deuxième rappel chez les plus de 60 ans (extension du deuxième rappel aux personnes âgées de 60 à 79 ans, 6 mois après le premier rappel).

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 février 20221 et de l’avis du COSV du 31 mars 20222, le périmètre du public concerné par la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 est donc étendu aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité. Ce deuxième rappel est administré à partir de 6 mois après l’injection du premier rappel ou après l’infection, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 31 mars 2022. Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, pour les résidents en EHPAD et en USLD et pour les personnes immunodéprimées, l’écart entre le premier rappel et le deuxième reste de 3 mois.

Le deuxième rappel est réalisé avec un ARN messager : soit le vaccin Pfizer-BioNTech (une dose classique de 0,3 mL contenant 30 μg d’ARNm) soit le vaccin Moderna (une demi dose de 0,25 mL contenant 50 μg d’ARNm).

Le délai de surveillance post vaccination de 15 minutes est recommandé.

Pour les personnes ayant contracté la Covid-19 plus de 3 mois après leur 1ère dose de rappel, le deuxième rappel n’est pas nécessaire.

Pour ce qui relève de la télédéclaration du chiffre d’affaires des officines pour l’année 2021, la case indiquant « chiffre d’affaires correspondant aux rémunérations et honoraires » doit être impérativement complétée.

Pour rappel, ce montant doit préciser :

– la rémunération sur objectifs de santé publique (avec notamment vaccination anti-grippale, réalisation des test rapides d’orientation, les entretiens et bilans pharmaceutiques, le télésoin),

– les honoraires de dispensation (avec notamment par conditionnement , par ordonnance, ordonnance complexe, honoraires liés à l’âge, médicaments spécifiques) + les honoraires de prestations (permanence pharmaceutiques avec les honoraires de garde),

– la marge officinale réglementée.

Pour rappel, ce montant ne doit pas préciser :

– les vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : instaurés par des dispositions dérogatoires issues des différents textes liés à l’état d’urgence sanitaire ou de gestion de la sortie de crise sanitaire, ces actes répondent à une demande liée à une situation sanitaire exceptionnelle et n’entrent pas à ce jour dans la liste des actes que les pharmaciens d’officine sont autorisés à pratiquer de manière pérenne,

– de même les ROSP (génériques, qualité de service, qualité des pratiques…) et les indemnités forfaitaires d’astreintes.

Vous pouvez demander à votre comptable d’extraire des montants afin de le préciser dans votre déclaration.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration, vous devez réaliser une nouvelle déclaration selon les mêmes modalités utilisées la première fois.

Bien cordialement.

Hervé FROMENT
Gestionnaire administratif des activités pharmaceutiques et biologiques Département Pharmacie et Biologie
Direction de l’Organisation des soins
 Téléphone bureau : 04 13 55 80 79
Téléphone portable : 06 58 85 27 16
www.paca.ars.sante.fr

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