Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle qui peut aller jusqu’à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? On fait le point.
Qu’est-ce-que l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant ?
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.
Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d’alternants en 2023, seront valables jusqu’en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n’est pas encore paru.
Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?
Oui, toutes les entreprises peuvent en bénéficier !
Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-après).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- le contrat doit être conclu en 2023
- l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
Comme l’indique le site entreprendre.service-public.gouv.fr, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – des conditions supplémentaires :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
- atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Pour ces entreprises de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
À savoir
Pour les entreprises qui employaient un apprenti jusqu’au 31 décembre 2022, si vous aviez bénéficié de la version précédente de l’aide, vous ne pourrez pas en bénéficier en 2023.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.
Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.
Comment en bénéficier ?
Aucune démarche ni demande particulière n’est nécessaire pour en bénéficier.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti (voir le détail ci-dessous).
Comment l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire. Pour cela, vous devez tout de même veiller – une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle effectués – à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
source Bercy Infos
