Auteur/autrice : Secrétariat

Année « blanche » et prélèvement à la source Mercredi 11 Avril 2018 │ MARSEILLE

La date d’entrée en application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se rapproche. Concerné par cette réforme en tant que contribuable et en tant qu’employeur, le professionnel libéral doit anticiper cette échéance et s’y préparer dès à présent.

Quelles sont les nouvelles obligations ? Quelles sont les opportunités offertes par l’année « blanche » ? Pour répondre à ces questions, l’ORIFF PL PACA organise une rencontre à MARSEILLE le 11 avril autour d’un spécialiste national du sujet et auteur de nombreux ouvrages, Fabrice de Longevialle. Une formation dédiée aux professions libérales de la région. À ne pas manquer !

 

Introduction : la réforme du système de recouvrement de l’impôt sur le revenu

I – Quels changements pour le professionnel libéral en tant que contribuable ?
Le régime propre aux bénéfices professionnels
Le régime propre aux revenus du patrimoine

II – Quels changements pour le professionnel libéral en tant qu’employeur ?
Le régime propre aux salaires
Les obligations incombant aux employeurs

III – L’année « blanche » 2018
Le dispositif de neutralisation de l’impôt sur les revenus de l’année 2018
Comment optimiser l’année « blanche »

S’INSCRIRE

Inscription gratuite

Mercredi 11 avril 2018

MARSEILLE
“Le grand prado”
bat A, 6 Allée Turcat Méry
13008

 

 

Mutuelle BALOO

Une consœur rencontre de gros problèmes de paiement avec la mutuelle BALOO.

BALOO ( ex DELTA ASSURANCES)

BP 80738 
Pole Facturation CETIP 
45207 MONTARGIS CEDEX

Pôle Pharmacies : 08 20 20 91 50

Nous avons besoin de savoir si elle est seule dans ce cas ou si d’autres confrères rencontrent ce type de problème.

contact:  pharmaciens.syndicat@orange.fr  ou 04.91.15.72.61

 

 ROSP génériques pour 2018 signée à – 25 millions

Les mauvaises nouvelles

pour l’économie de l’officine se succèdent.

L’avenant sur la ROSP génériques pour 2018 signé ce jour par l’Uspo et la CNAM :

  • entraîne une baisse d’au moins 25 millions d’euros par rapport à 2017 (à condition d’atteindre les taux de substitutions fixés) ;
  • et supprime le bonus garanti pour les meilleurs substitueurs. 

Cette signature conduit à une perte sèche de 18 % (1 100 €) en moyenne pour chaque officine.

 

La FSPF a décidé de ne pas signer cet avenant en raison :

  • de l’augmentation significative du taux de substitution qui le rend difficilement atteignable (de 86 % à 90 % avec un réalisé à 87,5 % pour 2017 ) ;
  • de cette perte de 25 millions d’euros à laquelle viennent s’ajouter plus de 100 millions d’euros ponctionnés sur la rémunération officinale (170 millions de baisses de prix – 70 millions apportés par l’avenant n°11).

A périmètre constant des ventes, la perte moyenne par officine s’élèvera pour 2018 à plus de 5 500 €.

 

L’ouverture d’une négociation avec l’Etat est essentielle

pour l’avenir du réseau officinal.

– 11 millions d’euros en janvier !

L’avenant n°11 signé par l’Uspo et la CNAM en juillet dernier devait amener, selon les signataires, un gain d’environ 6 millions d’euros par mois.

Les chiffres de janvier 2018 qui viennent d’être fournis par IMS Pharmastat sont sans équivoque : la perte de rémunération officinale sur janvier 2018 est de 11 millions d’euros par rapport à janvier 2017.

 

Marché

remboursable

complet

 SITUATION

AVEC

AVENANT

FSPF

appliqué en 2015

 SITUATION

AVEC

AVENANT

USPO

appliqué en 2018

Evolutions

janvier 2017

janvier 2018

 
Unités

246 MU

237 MU

-3,80% / janvier 2017 et -3,16% / janvier 2014
Ordonnances

54 621 385

53 254 760

-2,5% / janvier 2017 et -0,85% / janvier 2014
Marge HT AVEC HC

471,6 M€

460,6 M€

-11 millions d’€

-2,32% /janvier 2017 et -7,40% / janvier 2014

 

 

 

 

Malheureusement, la réalité des chiffres confirme les prévisions faites par la FSPF.

Face à ce constat inacceptable, la FSPF demande :

  1. La renégociation des paramètres de l’arrêté de marge pour 2019 et 2020, présentés lors des négociations conventionnelles et non encore publiés à ce jour. Cette renégociation pourrait permettre de corriger les effets pervers de la politique de rabot sur les prix industriels insuffisamment compensés par l’avenant n°11.
  2. L’ouverture d’un chantier en vue de sécuriser rapidement la rémunération du médicament générique. L’économie du générique est vitale pour l’officine. La FSPF demande que l’Etat pérennise cette rémunération. 

La FSPF demande l’ouverture d’une négociation avec l’Etat, notamment sur ces sujets essentiels à l’avenir du réseau officinal.

PROCÉDURES DE DÉNATURATION DES STUPÉFIANTS

Les médicaments stupéfiants qui sont amenés à être dénaturés (médicaments non utilisés [MNU] stupéfiants rapportés par les patients et stupéfiants périmés ou altérés du stock de l’officine) sont rangés dans une armoire ou un local fermés à clé, dans une zone spécifique, isolée et bien identifiée, différente de celle des médicaments stupéfiants destinés à être délivrés.

Ils sont conservés dans l’armoire ou le local fermé à clef sans confusion possible avec les spécialités classées stupéfiants du stock. À l’officine, le pharmacien titulaire ou gérant doit solliciter le conseil régional de l’Ordre afin qu’il désigne un pharmacien témoin de l’opération.

Un mois avant l’opération de dénaturation, le pharmacien titulaire écrit au pharmacien inspecteur de santé publique en lui donnant la date prévue, ainsi que les noms, formes, conditionnements et quantités des produits à détruire.

Après destruction des produits dénaturés, le titulaire ou l’adjoint missionné dresse un procès-verbal de destruction des stupéfiants avec le témoin. Le pharmacien inspecteur en reçoit copie. L’original, annexé au registre comptable des stupéfiants, est conservé dix ans.

Pensez toujours à informer les patients qui détiennent des MNU stupéfiants à leur domicile de la nécessité de les rapporter pour dénaturation.

Source CNOP (juin 2016)

 

NDLR:  Les opérations de dénaturation

Dispositions pratiques

Le matériel nécessaire sera constitué d’un récipient robuste de type mortier et d’un objet contondant du type pilon, d’un récipient en plastique de type bac alimentaire de dimension moyenne (0,75 /1L) avec couvercle, d’un paquet de plâtre à prise rapide et d’eau, ou le cas échéant de pâte à durcissement rapide.

La dénaturation consistera à rendre les produits concernés définitivement inutilisables à quelques fins que ce soit du fait de la modification physique opérée.

A savoir :
– piler les spécialités à détruire dans le mortier, tout en se protégeant des projections de produit et de morceaux de verre
– transvaser le magma obtenu dans le récipient en plastique
– ajouter la quantité de plâtre et d’eau (ou de pâte) nécessaires et mélanger
– attendre dix à quinze minutes.

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