Sérialisation: plein de questions mais peu de réponses!

La mise en place de la sérialisation est imminente.

Le site officiel du CIP pour la sérialisation des médicaments et la lutte contre les médicaments falsifies en France est « France MVO ».
Nous avons reçu un courrier de France MVO et de l’ordre des pharmaciens qui nous demande de souscrire un abonnement pour pouvoir accéder à un convecteur, sorte de interface entre l’Ordre, France MVO et le concentrateur européen , cet abonnement est de 44 euros HT par an !!!!

Il va y avoir en premier une phase de stabilisation, car à l’heure actuelle il y a quelques alertes sur des boites de médicaments sans raison valable.
La sérialisation est un dispositif qui ne s’appliquera que sur les médicaments PMO (prescription médicale obligatoire) et l’omeprazole conseil (car il existe beaucoup de contrefaçon dans le monde
pour cette molécule !!!!).
Toutes les boites concernées par ce système seront dotées d’un QR code sur lequel sera noté le numéro de lot, la date de péremption et l’identifiant remboursement, de plus toutes les nouvelles boites auront un dispositif antieffraction.
Tous les éditeurs de logiciel ne sont pas encore tout à fait près mais il est important de nous rapprocher de notre éditeur de LGO afin d’être prêt dès le lancement de la sérialisation.
Il convient de bien vérifier nos capacités de connexion internet car à chaque boite vendue il y aura une connexion internet afin de savoir si cette boite n’est pas litigieuse… entre le DP, le DMP, la sérialisation, même si cela est ultra rapide, il est quand même nécessaire d’avoir une connexion
idéale !!!
Vérifions que nos scanners ou douchettes sont bien des modèles dernières générations compatibles avec les codes data matrix.
Le règlement européen prévoit que l’on scanne les boites à la sortie de l’officine pour les « decommissionner » mais il sera possible d’effectuer 3 types de manipulation :

  • Une simple vérification, le système nous donnera simplement le statut de la boite (boite activée, désactivée, boite périmée, retrait de lot…)
  • Une désactivation lors de la dispensation au patient, cette dernière sera considérée comme définitivement sortie du circuit de distribution, si une boite identique est à nouveau désactivée (la même ou une boite contrefaite) cela déclenchera une alerte.
  • Une annulation ou Undo(U), lorsque que l’on veut réactiver une boite (le patient veut changer de forme pharmaceutique ou une boite délivrée en trop…) mais ceci ne pourra se faire que dans un délai de 10 jours après la vente.
    Beaucoup de questions restent en suspens,
  • que faire en cas de dépannage a un confrère, qui désactive la boite ?
  • Quand effectuer la démarché de désactivation : à la réception de la commande ou au comptoir !!, ou simplement une vérification à l’entrée.
  • Qui est responsable de la boite litigieuse, le labo, le grossiste, nous !!!!
    Comment faire pour les promis, je facture avant de recevoir, après au moment de la délivrance ou dés réceptions.
  • Si j’ai un produit cher défectueux !
  • Lorsque je reçois plusieurs boite d’un même médicament, il est primordial de scanner chaque boite (20 lamaline , 30 tramadol…), de même lorsque je facture il faut désactiver chaque boite ,
  • attention pour ceux qui ont un robot ou automate si je valide 5 boites d’un même médicament, il sera primordial de toutes les désactivées avant de les délivrer.
  • Si problème de connexion internet a un moment donne, le patient part avec la boite mais lorsque la connexion reviens je reçois une alerte pour ce produit, que faire !!!
    Il existe différentes alertes possibles (date de péremptions, numéro de série inexistant…) il est primordial de connaitre ses différents seuils d’alerte afin de pouvoir les analyser rapidement
    au comptoir.

Beaucoup de questions , pas encore de réponse , un temps administratif de plus en plus long au moment de la délivrance et, sans doute, moins de temps pour faire notre cœur de métier, le conseil et l’écoute du patient , l’empathie !!!!

P.L

Formations UTIP pour les TRODs Angine

2020 ouvrira de nouveaux champs pour l’exercice officinal et ancrera plus encore le pharmacien dans les parcours des patients.

Comme vous le savez, la FSPF et l’UTIP ont renouvelé leur partenariat en 2019 et nous souhaitons prolonger ces liens en vous proposant des formations spécifiques qui renforceront l’implication de nos confrères dans les nouveaux exercices professionnels.

Comme pour la vaccination, nous vous proposons des sessions autour de l’utilisation des TROD angine à l’officine.

Une formation complète de 7h, portée par UTIP Innovations, comportant une revue exhaustive de l’antibiorésistance vous est proposée en journée avec la possibilité néanmoins de formation en demi-journée (possible en soirée) autour de l’utilisation concrète de ces tests d’orientation diagnostique.

Je suis convaincu que vous saisirez cette opportunité d’offre de services pour vos adhérents.

Pour la mise en place de ces sessions, contactez directement UTIP Innovations au 05 61 63 18 37 ou par mail sur ledpc@utipinnovations.fr

Prise en charge stages TROD   FIF-PL pour les titulaires

                              ACTALIANS (prise en charge subordonnée aux textes réglementaires en attente de publication)

Rappel des conditions particulières réservées aux adhérents FSPF :

  • Réduction de 50 % de l’adhésion officine, soit 95 € TTC au lieu de 190 € TTC si la pharmacie compte 3 à 5 personnes adhérentes et de 145 € TTC au lieu de 290 € TTC si la pharmacie compte plus de 5 personnes adhérentes ;
  • Frais d’inscription de 50 € offerts pour les formations.

L’UTIP accompagne les pharmaciens depuis près de 70 ans dans l’évolution de leur métier et vous en êtes un des principaux acteurs.

Bien confraternellement.

Alain GUILLEMINOT

Président d’UTIP Association

Mention NS MTE PH


Les pharmaciens ont désormais la possibilité d’exclure la substitution générique et de délivrer un princeps en apposant eux-mêmes la mention non substituable MTE PH.

Cette possibilité obtenue par la FSPF dans le cadre de la LFSS 2020, constitue une marge de manœuvre vous permettant d’assurer la stabilité de la dispensation pour les médicaments à marge thérapeutique étroite en cas d’oubli du prescripteur d’apposer la mention NS MTE.

Pour vous accompagner dans l’application de ces nouvelles mesures, vous trouverez en téléchargementaire:

un tableau reprenant l’ensemble des cas d’exclusion de la substitution ;

la circulaire rédigée par l’assurance maladie au sujet des nouvelles règles relatives à la substitution et précisant notamment l’étendue de la responsabilité des professionnels de santé dans l’application de ces mesures.

RAPPEL: Les médicaments à marge thérapeutique étroite sont:

  • lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
  • lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
  • azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
  • et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).

Diffusion d’informations erronées

Des informations erronées sont diffusées par certaines SSII.

Ces sociétés ont une excuse: le gouvernement met la pompe des Shadocks à fond.

  1. Le TPCG n’est pas obligatoire pour les médicaments sous TFR. Nous pouvons pratiquer le tiers-payant mais l’intérêt économique incite tout de même à substituer.
  2. Une SSII laisse à son logiciel la possibilité de faire le tiers-payant sur les princeps en prix minoré avec paiement de la différence par l’assuré social mais c’est contre l’esprit de la loi. La CNAM est informée et envisage des contrôles avec indus.

P.L

Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Depuis 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé.

Aucune taxe d’apprentissage ne sera due sur les rémunérations 2019 pour éviter que les entreprises n’aient à financer à la fois l’apprentissage sur les rémunérations 2018 (en application de l’ancien régime avec le décalage d’un an) et sur les rémunérations 2019 (en vertu du nouveau régime prévoyant un paiement de la taxe contemporain en année N).

Qui doit payer la taxe d’apprentissage (TA) ?

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage.

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

Certains employeurs sont toutefois exonérés de la taxe d’apprentissage :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
  • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage (TA) ?

La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités…etc.).

Taux de la taxe d’apprentissage

En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.

Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.

Répartition de la taxe d’apprentissage

Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage)
  • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota).

Les subventions versées au CFA (Centre de formation d’apprentis) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées sont des dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage.

Comment déclarer et payer la taxe d’apprentissage (TA) ?

Déclaration de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. 2 cas de figures possibles :

  • au plus tard le 5 du mois pour les entités d’au moins 50 salariés
  • au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entités de plus de 50 salariés en décalage de paie, entités de moins de 50 salariés).

La CSA doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.

Paiement de la taxe d’apprentissage

À partir de 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé.

La collecte de la taxe d’apprentissage interviendra avant le 31 mai de l’année N sur les rémunérations versées l’année N. Elle sera assurée par les OPCA renommés OPCO. À partir de 2021, le recouvrement de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sera transféré à l’Urssaf.

Les Pharmaciens du 13

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