Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. Les conditions de réalisation et de prise en charge, ainsi que les tarifs encadrant les téléconsultations et les téléexpertises (nous parlerons plus tard de la téléexpertise), ont été définis en juin 2018, par un avenant à la convention médicale.
La téléconsultation constitue une voie nouvelle pour faciliter l’accès des citoyens aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapides des patients, en prévenant notamment des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de consultation trop longs. Elle est aussi un moyen d’éviter, pour les patients, des déplacements inutiles ou un recours aux urgences. Elle favorise également la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
QU’EST-CE QUE LA TÉLÉCONSULTATION ?
La téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), le patient pouvant être assisté ou non, à cette occasion, par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…).
Qui peut pratiquer une téléconsultation ?
Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1, secteur 2) et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Elle est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.
Qui peut se voir proposer une téléconsultation ?
Quel que soit votre lieu de résidence, que vous souhaitiez consulter pour un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique, le médecin peut, en principe, vous proposer une téléconsultation. Autrement dit, a priori, toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face à face.
En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face.
Quelles sont les conditions préalables à une téléconsultation ?
Le médecin « téléconsultant » doit connaître le patient
Afin de garantir une prise en charge de qualité, il est nécessaire que le médecin dit « médecin téléconsultant » vous connaisse, ce qui implique que vous ayez eu au moins une consultation physique avec lui (cabinet, domicile patient ou établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
Le parcours de soins doit être respecté
Dans ce même objectif, la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose vous ayez été orienté initialement par votre médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant).
Des exceptions à cette règle existent cependant. En effet, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :
- l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
- les patients âgés de moins de 16 ans ;
- une situation d’urgence.
- les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Dans ce cas, il pourra être fait exception au parcours de soins et à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation. Les patients devront pour cela se rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale, qui leur permettra :
- d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,
- d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
- d’être en mesure, dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le parcours de soins.
Ces organisations territoriales sont facilement identifiables pour les patients d’un territoire. L’information est disponible auprès de l’Assurance Maladie, de la Mutualité sociale agricole, du ministère des Solidarités et de la santé, des agences régionales de santé (ARS), des professionnels de santé du territoire et des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre des médecins.
EN PRATIQUE, COMMENT SE PASSE UNE TÉLÉCONSULTATION ?
C’est le médecin téléconsultant, c’est-à-dire le médecin traitant ou le médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant, qui propose d’utiliser la téléconsultation et informe des modalités de réalisation de la téléconsultation.
Comment s’organise une téléconsultation ?
Une téléconsultation s’effectue pour un patient seul ou accompagné, si son état le nécessite, par un professionnel de santé (médecin, infirmier ou autre…), depuis son domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ou depuis un lieu dédié équipé (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).
Une téléconsultation mettant en relation un médecin avec un confrère, depuis son cabinet où vous vous trouvez, est également possible.
Comment se déroule une téléconsultation ?
Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, spontanée ou conseillée par le médecin traitant.
Avant la consultation, le médecin envoie un lien Internet au patient, invitant à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site Internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.
Quelle que soit la situation ou la pathologie du patient, le médecin doit demander et recueillir son consentement avant de réaliser une téléconsultation.
À l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.
À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », dans le Dossier Médical Partagé (DMP) si le patient l’a ouvert, et le transmet au médecin traitant s’il ne l’est pas. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
COMMENT LE PATIENT EST REMBOURSÉ POUR UNE TÉLÉCONSULTATION ?
Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.
Quels sont les tarifs et règles de prise en charge applicables à la téléconsultation ?
La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2).
Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont les mêmes : prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins, dans le cadre d’une maternité… Consultez la liste des exonérations les plus courantes du ticket modérateur.
Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité pour :
- les patients en affection de longue durée,
- les femmes enceintes,
- les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.
Source ameli.fr avec adaptation aux pharmaciens par Philippe LANCE
Cet article a été fait afin que les pharmaciens et collaborateurs officinaux puissent orienter ou proposer cette solution en cas d’urgence ou pour les patients de moins de 16 ans si le médecin traitant est indisponible. P.L
