N’hésitons pas à le dire franchement: Dans le cas de la substitution génériques, nos intérêts économiques rejoignent largement ceux de la CPAM 13.
Suite à une rencontre entre Mme Valérie de Lécluse, moi-même, et « de l’autre coté », le directeur général de la CPAM 13, M. Gérard Bertucelli, Mme Laurence Lac, directrice de la gestion du risque et du contentieux et deux responsables des unités de gestion, il a été fait mention de la nouvelle politique qui devrait permettre d’augmenter la dispensation des génériques.
L’économie officinale étant de plus en plus difficile, Philippe Gaertner et Gilles Bonnefond mettent régulièrement l’accent sur la substitution qui permet aux officines de se « maintenir à flots ».
La direction de la CPAM 13, sous l’impulsion de la CNAM-TS va employer tous les moyens légaux dont elle dispose pour améliorer les pourcentages de substitution de notre département.
Actuellement, 30 pharmacies sont en contrôle « génératio » * en raison de leur faible taux de substitution opposé à un 100% de tiers payant ce qui sous-entend que ces confrères ne pratiquent pas le TPCG (Tiers-payant contre génériques). Si nous avons un taux de substitution inférieur à 75% et que le taux de TP est proche de 100%, nous nous exposons à ce type de contrôle.
Le contrôle « génératio » va s’intensifier.
Dans le cas d’un refus de génériques (pas de mention « non substituable »), la CPAM 13 nous demande d’effectuer une facturation papier Cerfa 3115g SANS ENVOI PAR TELETRANSMISSION afin que l’assuré social soit responsabilisé et le paiement sera forcément retardé. C’est une demande insistante de la CNAM validée par les syndicats nationaux. Des affiches format A4 seront distribuées pour affichage dans les officines à l’attention du public.
Nous avons accepté la procédure papier pour le patient à la condition que les feuilles Cerfa 3115g (les fameuses feuilles « caca-marron ») soient facilement disponibles pour les pharmaciens ce qui n’est pas le cas actuellement.
Dorénavant, un courrier d’alerte sera envoyé par la CPAM aux confrères qui risquent un contrôle « génératio ». Cette demande de notre part permettra aux confrères qui ne pratique pas ou très peu le TPCG de ne pas se trouver dans une situation particulièrement compliquée.
En plus, un courrier sera envoyé aux prescripteurs pour les sensibiliser afin ne pas céder aux demandes pressantes des patients pour obtenir l’inscription de la mention fatidique.
De même, les médecins trop portés sur la mention « non substituable » recevront un courrier ou seront convoqués. Des sanctions pourront se produire en 2015 sur la base des observations faites sur les 3ème et 4ème trimestre 2014.
Afin de ne pas subir de contrôle « génératio », les pharmaciens et leurs équipes officinales sont invités à mentionner la raison pour laquelle ils ont délivré le princeps en mentionnant le motif réel ainsi que le permet la version sesam-vital 1.40. La CPAM nous a gentiment rappelé que mentionner une fausse raison peut être assimilé à une fraude. Sachant que nous ne risquons rien à donner la mention réelle de la non-substitution, nous conseillons vivement nos confrères de respecter cette consigne.
Notre objectif principal reste l’intérêt économique des pharmaciens dans le respect de la Santé Publique et des codes qui nous régissent dont celui de la Sécurité Sociale.
Nous connaissons tous le gain obtenu par la substitution génériques: les remises, l’achat prix fabricant, les avantages commerciaux et la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique)***. Le devoir de vos élus syndicaux départementaux qui négocient pour vous auprès de la CPAM 13 est d’obtenir les meilleures conditions économiques tout en vous permettant de travailler sans contraintes. Nous resterons attentifs à ce que la CPAM 13 respecte ses engagements et nous respecterons les notres.
Philippe LANCE
Président
** Le contrôle génératio de la CNAM est un contrôle de toutes les factures contenant un princeps substituable avec blocage du paiement. les prescriptions avec mention non substituable en toutes lettres (avant ou après le nom du princeps) sont réglées. L »es autres restent bloquées et à charge au pharmacien de faire une Cerfa 3115g et de fairze régler le patient. cette procédure extrèemement contraignante est réservé aux officines ou les équipes officinales effectuent le tiers payant à 100% alors que les taux de substitution sont inférieurs à 75%.
*** Exemple significatif : marge Amlor® 10mg: 2.00€ – marge amlodipine 10mg: 3.77€ (marge tenant compte du PFHT avec remise de 17% et avantages commerciaux plafonnés à 40%) et sans compter la ROSP.
