Nous vous communiquons « in extenso » le déroulant que nous a fourni la CPAM13 pour la CPL de mardi dernier:
Fauteuils roulants: des images explicatives
Catégorie : Documentation
Ordonnance numérique : incident technique sur l’envoi des pièces justificatives
Saisie par la FSPF à la suite de signalements émanant de plusieurs pharmaciens d’officine, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) a confirmé l’existence d’un incident technique impactant la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) pour les ordonnances numériques via l’outil SCOR.
La CNAM précise que ce dysfonctionnement perdure depuis le 26 février dernier et qu’à ce jour, 12 incidents similaires ont été répertoriés représentant un cumul d’environ 600 000 ordonnances non transmises.
Nous appelons votre attention sur le fait que ce dysfonctionnement a pu conduire certaines caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) à solliciter à tort des pièces justificatives manquantes, voire à engager des procédures de récupérations d’indus à l’encontre de pharmaciens d’officine ayant pourtant respecté le processus de traitement des ordonnances numériques.
A la suite de notre alerte, la CNAM a mis en place les mesures d’urgence suivantes :
- Suspension immédiate de l’ensemble des procédures de réclamation de pièces justificatives adressées aux pharmaciens d’officine ayant récemment utilisé le service de traitement des ordonnances numériques ;
- Envoi de consignes aux CPAM de ne pas demander aux pharmaciens d’officine de renouveler l’envoi des pièces justificatives via l’outil SCOR ;
- Mobilisation des équipes techniques de la CNAM pour résoudre cet incident technique et traiter les ordonnances numériques rejetées dès la mise en place du correctif.
Parallèlement à ces mesures, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a également demandé aux caisses de son réseau de ne pas réclamer les pièces justificatives sur les ordonnances numériques auprès des pharmaciens d’officine jusqu’à la résolution de ce dysfonctionnement.
La FSPF demeure pleinement mobilisée et des informations complémentaires vous seront adressées dès la mise en œuvre des corrections techniques par les services de la CNAM.
Dans ce contexte, nous vous invitons à transmettre à votre syndicat départemental toute interrogation ou difficulté rencontrée en lien avec la télétransmission des pièces justificatives des ordonnances numériques via l’outil SCOR.
Assurance Maladie : Substitution des spécialités Bosulif®, Sprycel®, Inlyta®, Sprycel®, Truvada®, Liptruzet®, Firdapse® et Fampyra®
Docteur,
L’Assurance Maladie a mené une étude portant sur la substitution des spécialités Bosulif® et Sprycel® pour les assurés adultes des régions PACA et Corse.
Sur la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, les taux de substitution relevés dans les régions PACA et Corse étaient les suivants
| Classe | Molécule | Spécialité | Taux de substitution |
|---|---|---|---|
| ANTINÉOPLASIQUES | Axitinib | Inlyta® | 38,0 %* |
| Bosutinib | Bosulif® | 54,4 % | |
| Dasatinib | Sprycel® | 83,4 % | |
| ANTIRÉTROVIRAUX | Emtricitabine + Tenofovir disoproxil | Truvada® | 92,7 % |
| Classe | Molécule | Spécialité | Taux de substitution |
|---|---|---|---|
| HYPOLIPIDÉMIANTS | Ézétimibe + Atorvastatine | Liptruzet® | 85,9 % |
| NEUROLOGIE | Amifampridine | Firdapse® | 52,6 % |
| Fampridine | Fampyra® | 32,5 %** |
* % évalué à partir de la commercialisation effective des premiers génériques d’Inlyta® (03/07/2025)
** % évalué à partir de la commercialisation effective des premiers génériques de Fampyra® (15/06/2025)
Si l’ensemble de ces spécialités avait été substitué, l’économie aurait été de plus de 3 millions d’euros.
Il a été constaté l’utilisation de mentions CIF, MTE et MTE-PH non justifiées, ces molécules ne faisant pas partie de la liste opposable de molécules concernées par les mentions citées dans l’arrêté du 12/11/19et évoquées dans l’article L.5125-23 du Code de la Santé Publique.
Par ailleurs, certaines pharmacies ont délivré des princeps, en faisant bénéficier leurs patients du tiers-payant, alors que les ordonnances jointes ne comportaient pas de mention s’opposant à la substitution ou étaient libellées en DCI, que ces spécialités ne sont pas soumises à TFR et que les prix de leurs génériques sont inférieurs.
Conformément aux articles L.162-16 et L.162-16-7 du Code de la Sécurité Sociale, le pharmacien doit délivrer la spécialité générique.
- En cas de refus du patient (motif de substitution « N – refus ») :
- le patient ne peut pas bénéficier du tiers payant,
- la prise en charge s’effectue sur une base de remboursement minorée, c’est-à-dire limitée à celle du médicament générique le plus cher de son groupe.
Toutefois, la limitation de la base de remboursement ne s’applique qu’à compter de deux ans suivant la publication officielle du prix de la première spécialité générique (ce délai passera à un an au 1er septembre 2026).
- Si le pharmacien ne dispose pas du médicament générique et qu’il est obligé de délivrer un médicament princeps malgré l’absence d’une mention non-substituable (motif de substitution « U-urgence ») ainsi :
- le patient pourra bénéficier du tiers payant,
- il sera remboursé sur la base du prix du médicament princeps.
Pour votre parfaite information, une communication sur l’usage de mentions excluant la substitution a été adressée aux prescripteurs concernés ainsi qu’aux assurés.
L’économie générée par la substitution est un levier significatif et non négligeable pour assurer la pérennité de notre système de santé.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette information,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie
VPH : conseils pratiques pour vos facturations
Docteur,
Depuis le 1er décembre 2025, les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) sont pris en charge à 100%
Des difficultés ont été constatées dans le traitement de certaines factures, notamment dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Retrouvez ci-dessous les précisions sur les factures émises et à venir, ainsi que les bonnes pratiques de facturation.
Factures C2S réglées partiellement pour les locations de courte durée : que faire ?
1. Si le montant facturé est supérieur à la base de remboursement (BR) et inférieur ou égal au prix limite de vente (PLV) :
- Factures émises avant le 10/02/2026 : aucune action n’est requise de votre part. Une régularisation sera effectuée par la caisse.
- Factures transmises après le 10/02/2026 : le règlement se fait sous les délais habituels et portera sur le montant indiqué. Si la facturation a été réalisée pour un montant erroné, adressez une réclamation à la caisse.
2. Si le montant facturé est égal à la BR, la part C2S est alors prise en charge à hauteur de 40% de la BR. Si la facturation a été réalisée pour un montant erroné, adressez une réclamation à la caisse
A noter : En cas de réclamation, la caisse annulera la facture initiale. Réalisez ensuite une nouvelle facturation conforme.
Rappel des principes de facturation pour éviter les rejets
Pour que vos factures soient traitées sans délai :
- Ne facturez que les éléments prescrits (la livraison, par exemple, ne doit pas être facturée si elle n’est pas prescrite)
- Vérifiez la cohérence entre prescription et facturation : date, numéro de prescripteur
- Contrôlez la conformité de la prescription : date et signature obligatoires
- Joignez toutes les pièces justificatives dès le premier envoi
- Utilisez la nouvelle nomenclature pour toute prescription postérieure au 01/12/2025.
Un dossier rejeté peut être représenté une fois corrigé.
Pour les renouvellements à l’identique, joignez systématiquement :
- Les références de l’ancien fauteuil (et idéalement l’ancienne facture) ;
- Si nécessaire, les Demandes d’Accord Préalables (DAP), dématérialisées pour les assurés hors Mutualité Sociale Agricole (MSA).
La prescription d’un renouvellement à l’identique peut être faite par un médecin généraliste ou un ergothérapeute.
L’Assurance Maladie reste pleinement mobilisée pour accompagner le déploiement de cette réforme et pour garantir ainsi l’homogénéité des prises en charge.
Cordialement,
votre correspondant de l’Assurance Maladie
Grande consultation santé – The Shift Project
L’Association d’intérêt général The Shift Project, en partenariat avec l’association The Shifters, lance une grande enquête pour recueillir la voix des infirmiers, des médecins et des pharmaciens, sur les enjeux climatiques, énergétiques, sanitaires, avec pour objectif d’œuvrer pour une santé durable.
Le SHIFT PROJECT publiera les résultats de l’enquête fin 2026. Ils mettront l’opinion des pharmaciens sur les questions environnementales au cœur du débat public, notamment lors des prochaines échéances électorales.
Afin que les propositions des candidats à la présidentielle de 2027 tiennent compte des contraintes de notre profession, la FSPF vous invite à faire entendre votre voix, vos préoccupations et vos besoins. Le temps de réponse à cette enquête est estimé à environ 15 minutes. Vous avez jusque début septembre pour y répondre.
