OSyS : vers la généralisation du dispositif

Publié au Journal official du 28 décembre 2025, un arrêté ouvre une période transitoire pour le dispositif « Orientation dans le système de soins » (OSyS) d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026, prolongeable jusqu’à dix-huit mois.

Expérimenté dans les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie, le dispositif OSyS a pour objectif de remédier aux difficultés d’accès à un médecin généraliste en permettant au pharmacien d’officine de prendre en charge les affections bénignes de premiers recours telles que les plaies simples, les piqûres de tiques, les conjonctivites, les brûlures du premier degré, les douleurs pharyngées et les cystites. Ces deux dernières affections étant à présent inscrites dans le droit commun, l’expérimentation se concentre donc sur les quatre prises en charge restantes.

Fruit du travail de l’association Pharma Santé Qualité (PhSQ) et des URPS pharmaciens des régions expérimentatrices, en premier lieu celle de Bretagne, l’expérimentation OSyS contribue à la montée en compétence du pharmacien d’officine dans le parcours de soins et favorise l’ancrage de notre profession dans les politiques de santé territoriales.

Au cours de la période transitoire, les pharmacies d’officine déjà incluses dans l’expérimentation pourront poursuivre leurs activités d’orientation et de prise en charge des pathologies, dans les conditions prévues par le cahier des charges publié sur le site internet du ministère de la Santé.

Si cette période transitoire ne permet malheureusement pas d’étendre l’expérimentation à de nouvelles régions, ni à de nouvelles pharmacies d’officine (sauf en cas de retrait d’une pharmacie d’officine du dispositif), la FSPF se félicite de la mise en œuvre de cette période transitoire pour le dispositif OSyS, laquelle constitue une nouvelle étape vers l’inscription dans le droit commun des quatre prises en charge en cours d’expérimentation. La FSPF estime toutefois qu’OSyS demeure perfectible au regard du rapport final d’évaluation.

L’ouverture de la période transitoire présente l’avantage de maintenir l’expérimentation en conditions opérationnelles jusqu’à l’entrée en vigueur de l’évaluation et de la prise en charge des situations cliniques par les pharmaciens d’officine, prévus l’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, que la FSPF a porté auprès des pouvoirs publics.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Orientation dans le système de soins (OSyS) » ;

– Cahier des charges période transitoire post-expérimentation « Orientation dans le système de soins (OSyS) » ;

 Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’ouverture d’une période transitoire de l’expérimentation « Orientation dans le système de soins (OSyS) » ;

– Avis du Comité technique et du Comité stratégique de l’innovation en santé sur l’opportunité de généraliser l’expérimentation « Orientation dans le système de soins (OSyS) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée ;

– OSyS -Orientation dans le Système de Soins – Rapport final d’évaluation.

source FSPF

Préservatifs pris en charge pour les moins de 26 ans : une boîte par dispensation

Un décret du 18 février 2026 confirme le nombre et les catégories de préservatifs internes et externes délivrés par les pharmaciens d’officine et pris en charge par l’Assurance Maladie, pour les assurés de moins de 26 ans.

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, l’accès à titre gratuit et sans ordonnance de préservatifs pour les moins de 26 ans s’inscrit dans les politiques publiques de prévention en santé sexuelle et de renforcement de l’accès à la contraception.

Ce que disent les textes

Gratuité pour les moins de 26 ans : la suppression de la participation du patient est assurée pour ces produits, dans ce cadre spécifique.

Encadrement des produits concernés : seuls les préservatifs internes et externes inscrits sur la liste des produits remboursables (pages 737 à 746) peuvent bénéficier de la prise en charge.

Limitation par délivrance : la prise en charge est limitée à un conditionnement par délivrance et par assuré.

Modalités de délivrance

Pour rappel, afin d’en bénéficier, la personne doit être un assuré social et présenter sa carte Vitale ou une attestation de droits (ou à défaut, sa pièce d’identité). Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant leur carte AME, de même que les ressortissants de l’Union européenne en présentant leur carte européenne d’assurance maladie.

Pour les personnes mineures, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier l’âge de la personne et sa qualité d’assuré social (ou de bénéficiaire de l’AME). Si la personne mineure le demande, le secret de la facturation peut être mis en place (utilisation du NIR fictif).

En savoir plus :

source Ordre National des Pharmaciens

La CPAM 13 confirme avoir retraité tous les dossiers en attente 

Tous les dossiers impayés avec le message  » cette facture est en cours de traitement …………… » ont été régularisés, mis en paiement le 24 ou 25 février et valider le 26/02.

Conseil : faites une télétransmission pour avoir les retours paiement . Si, ensuite, des dossiers restent non payés, il faut les retraiter car le problème est ailleurs.

Votre syndicat au plus proche de votre quotidien.  

Valérie OLLIER

Présidente du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

RAPPEL : plus que 3 jours pour déclarer vos indicateurs ROSP !


Comme nous vous l’avons déjà indiqué, vous avez jusqu’à vendredi 27 février 2026 pour déclarer vos indicateurs pour les ROSP 2025 sur amelipro. Nous rappelons que cette déclaration est indispensable pour vous permettre de percevoir votre rémunération.

A l’approche de la clôture de la plateforme de déclaration des indicateurs l’Assurance maladie nous indique qu’à date :

  • un peu plus de 75 % des officines font une déclaration complète pour les deux ROSP BUPS et REMU NUM ;
  • l’indicateur « démarche écoresponsable » de la ROSP BUPS se caractérise par un niveau de saisie un peu plus faible que les autres indicateurs.

La valorisation de la démarche écoresponsable repose sur une démarche volontaire d’intégration par le pharmacien des enjeux environnementaux dans sa pratique quotidienne. Elle se traduit par la réalisation d’un programme de développement durable annuel et sur l’atteinte progressive de trois niveaux d’implications dans la santé environnementale ouvrant droit à une rémunération de 200 € TTC par niveau. Pour en connaître le détail, vous pouvez vous référer à la fiche pratique que nous avons diffusée le 26 juin 2024 et consultable ICI.

Le processus de déclaration de l’indicateur « démarche écoresponsable » au titre de l’année de référence 2025 est le suivant :

La marche à suivre pour procéder à la déclaration de vos indicateurs pour les rémunérations REMU NUM et ROSP BUPS est la suivante :

1/ Depuis votre poste de travail, rendez-vous à la rubrique « Ma Convention » de votre compte amelipro.

2/ Sur votre tableau de bord accédez à la déclaration :

3/ Deux onglets, pour chaque ROSP, sont disponibles :

  • Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM)
  • Bon usage des produits de santé (ROSP BUPS)

Jusqu’à la fin de la période de déclaration, vous pouvez modifier chacun des items, même après l’avoir validé.

Pour vous aider l’Assurance maladie met à votre disposition :

– un guide pratique vous détaillant par étapes les modalités de déclaration des indicateurs ;

 le détail des rémunérations ROSP.

Les Pharmaciens du 13

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