Cotisations sociales pour 2021


Cotisations sociales pour 2021 ==> tableaux à télécharger

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Parmi les évolutions relatives aux cotisations sociales intervenues depuis le 1er janvier 2021, citons notamment les mesures suivantes : 

  • Obligation pour les entreprises de 20 salariés et + de transmettre leur déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN et recouvrement des contributions par l’URSSAF. Par dérogation, la déclaration relative à l’année 2020 sera réalisée au mois de mai 2021. Pour les entreprises qui s’acquittent de leur obligation d’emploi au moyen du versement d’une contribution, la contribution versée en 2021 (début juin 2021) au titre de l’année 2020 sera désormais recouvrée par l’URSSAF, et non plus directement par l’Agefiph. 
  • Extension de la dématérialisation de la notification du taux AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) aux entreprises employant au moins 10 salariés.  
  • Réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC « Réduction FILLON ».
  • Versement à l’OPCO-EP des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUFPA) et CPF-CDD dues au titre de l’année 2021 : pour en savoir plus sur les dates butoirs, cliquez ICI.

A noter : 

  • Recouvrement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance CUFPA (contributions formation + taxe d’apprentissage) par l’URSSAF : repoussé à 2022.
  • Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF : repoussé à 2022.
  • Extension de la dématérialisation de la notification du taux AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) aux entreprises de moins de 10 salariés : 1er janvier 2022.

A TELECHARGER ICI ==> Tableaux des principales cotisations sociales actuellement en vigueur en Pharmacie d’officine, par catégories de salariés

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF 2021-19, téléchargeable ICI .

Philippe BESSET
Président de la FSPF
 Valérie DE LECLUSE Présidente ———————— Brigitte FERREN Présidente
Syndicat général des pharmaciens ——————- Syndicat des Pharmaciens
des Bouches-du-Rhône
——————————– du Vaucluse

URGENT Portail de télédéclaration et vaccination COVID

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le DGS-Urgent relatif à l’évolution de la cible vaccinale avec les vaccins Astrazeneca et Janssen et les modalités de commande pour les pharmaciens, médecins et IDE du 12 au 14 avril ainsi que le DGS-Urgent relatif aux modalités d’administration des rappels.

Je vous informe que le portail de télé-déclaration est ouvert depuis ce matin pour les formulaires suivants :

–      Commandes de vaccin Janssen uniquement pour la vaccination à l’officine (1 flacon maximum), les médecins (1 flacon maximum) et les infirmiers (1 flacon maximum).

Vous trouverez ci-dessous la copie des écrans du formulaire de cette semaine.

Il n’y a pas de commandes pour AstraZeneca cette semaine.

Attention, le ministère a changé la date de clôture de la prise de commande qui se fera MARDI à 23H, au lieu de mercredi.

De plus, il est toujours précisé sur le site qu’un email de confirmation sera adressé aux officines en fin de semaine et que cet email est le seul qui fasse foi pour la quantité allouée à l’officine et la date de livraison.

–      Commandes de vaccin Pfizer à l’attention des EHPAD pour les officines du 13.

La liste des officines/EHPAD, ayant accès au formulaire, est et sera restreinte aux structures ayant commandé des doses de 1ères injections lors des 3 dernières semaines.

Pour rappel, les commandes se font désormais en nombre de flacons et non plus en nombre de doses et nous comptons 6 doses par flacon. Nous assurons le support avec SpF pour ces commandes EHPAD.

Cordialement.

Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique

Adjointe du département Pharmacie et Biologie

Direction de l’organisation des soins
Tel. direct : 04.13.55.80.68

Tel. Portable : 06.98.98.81.92

Bureau 229

France MVO communique:

Formation sur les alertes sérialisation «NMVS_NC_PCK_22 : La boîte est déjà désactivée»

Beaucoup d’entre vous nous remontent à ce jour des alertes de type NMVS_NC_PCK_22, or cette alerte est une alerte essentielle de la lutte contre la contrefaçon car elle signifie que l’identifiant unique d’une boîte de médicament a déjà été désactivé dans la chaine de distribution, donc que vous avez « potentiellement » entre vos mains une boîte nécessitant une investigation poussée pour savoir s’il s’agit d’une vraie boîte ou d’une boîte contrefaite.

Il s’avère que le déclenchement de cette alerte est très souvent lié à des situations d’erreurs de processus évitables que nous avons répertoriées ci-dessous ainsi qu’à des cas de figure où le système informatique de l’utilisateur fonctionne en boucle en renvoyant régulièrement une transaction de désactivation. Ces erreurs informatiques nécessitent que l’éditeur de logiciel soit impliqué pour identifier, diagnostiquer et solutionner ce problème.

Dans quelles situation l’alerte NMVS_NC_PCK_22 peut-elle se déclencher ?

Lorsqu’un même identifiant unique est désactivé sur 2 boites différentes, ce qui peut conduire à une confirmation de contrefaçon après analyse des 2 boites.

Lorsqu’une même boite désactivée plusieurs fois par le même utilisateur final.

Lorsqu’une même boite désactivée une fois par l’utilisateur final et par un autre acteur en amont dans la chaine de distribution (Exploitant, Dépositaire, Grossiste-Répartiteur).

Lorsqu’une même boite désactivée par deux utilisateurs finaux différents (en cas de dépannage par exemple).

Il est très important de prendre connaissance de ces situations et de former vos équipes pour ne pas générer d’alertes intempestives et ne pas mobiliser votre temps en investigations inutiles.

À quoi devez-vous faire attention et comment éviter les déclenchements inappropriés de cette alerte ?

Merci de bien vous assurer que les utilisateurs finaux à votre site ne désactivent* chaque boite qu’une seule fois :

Quand une boite a été désactivée une première fois, si le même utilisateur final scanne à deux autres reprises la même boite il aura une information« NMVS_NC_PCK_23 Ce changement de statut a déjà été effectué par le même utilisateur sous la limite de scans multiples autorisés »En revanche si l’utilisateur scanne une quatrième fois la même boite, l’alerte PCK22 sera déclenchée.


Merci de coordonner la désactivation des boites avec vos partenaires dans la chaine de distribution :

Le même identifiant unique peut être désactivé tout au long de la chaine de distribution par les distributeurs en gros notamment dans le cadre de l’article 22 (désactivation hors Union Européenne) ou de l’article 23 (désactivation pour le compte des structures prévues dans le décret n°2019-592 du 14 juin 2019. Dans ces 2 cas l’utilisateur final situé en France et non concerné ni par l’art 22 ni par l’art 23 qui reçoit les boites de médicaments déjà désactivées ne peut pas connaitre le statut des boites et les rescannera ce qui déclenchera une alerte PCK22.

La même boite peut faire l’objet de la même transaction soit par le titulaire d’AMM (MAH/OBP) via son accès EMVS et par le dépositaire via son accès NMVS suite à une mauvaise transmission des informations ou une définition insuffisante des rôles et responsabilités des acteurs. Ce cas de figure se rencontre pour la désactivation dans le cadre de l’art 22 ou 23, voire pour la destruction de boites par exemple. Un seul des deux acteurs doit réaliser cette transaction et cela doit avoir été parfaitement défini en amont. Seuls les acteurs ayant les boites physiquement entre les mains peuvent réaliser des transactions sur ces boites.

Merci de ne pas désactiver (même pour destruction) les boites ayant expiré :

Les boites dont la date de péremption est arrivée à expiration sont automatiquement désactivées dans le NMVS. En cas de demande de destruction physique de ces boites, il ne faut pas effectuer la transaction de désactivation pour destruction qui aurait pour effet de déclencher une alerte PCK22.

Si toutes ces situations peuvent être écartées, alors les identifiants uniques scannés sont les mêmes et il faut obtenir sans délai les photos des 2 boites pour les comparer et vérifier si elles sont réellement identiques.  Cette situation peut être la preuve de contrefaçon.

* Désactivation : il ne faut pas confondre scan et désactivation, le scan d’une boîte peut être réalisé dans différent objectif : la vérifier, la désactiver, la réactiver, etc… nous parlons bien ici d’un scan pour délivrer une boîte à un patient, donc un scan de désactivation ou décommissionnement.

Sérialisation : une exigence pour s’assurer de la sécurité et de la qualité des médicaments dispensés aux patients

France MVO – 86, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt – France

Fermeture des écoles : quelles solutions pour vos salariés ?

Le 31 mars, le Président de la République a annoncé la fermeture pendant trois semaines des crèches, des écoles, des collèges et des lycées, avec la mise en place d’un dispositif d’accueil dérogatoire pour les enfants « des soignants et de quelques autres professions ». 

Le ministère des Solidarités et de la Santé nous a communiqué, ce jour, les précisions suivantes : 

Quels seront les bénéficiaires de ce dispositif d’accueil dérogatoire ? 

Il sera ouvert aux enfants : 

  • des pharmaciens titulaires,
  • des pharmaciens adjoints,
  • des préparateurs en pharmacie. 

Contrairement au premier confinement, les préparateurs en pharmacie figurent bien cette fois-ci sur la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie.

Faut-il que les deux parents de l’enfant soient dans l’impossibilité de le garder pour bénéficier de ce dispositif d’accueil ?

A ce jour, aucune instruction ministérielle n’impose une telle exigence. Toutefois, nous vous rendons attentifs aux adaptations locales qui pourraient être apportées au dispositif par les autorités compétentes au vu notamment des capacités d’accueil des établissements.

Quels seront les enfants concernés ? 

Les enfants qui pourront être accueillis dans le cadre du dispositif dérogatoire sont : 

  • les enfants inscrits en crèche,
  • les enfants scolarisés jusqu’à 16 ans (école maternelle, école élémentaire, collège et lycée).

Pendant combien de temps ce dispositif d’accueil dérogatoire sera-t-il mis en place ? 

Nous avons demandé au ministère des Solidarités et de la Santé que le dispositif d’accueil dérogatoire soit mis en place pendant les trois semaines de fermeture des crèches et des écoles maternelles et élémentaires, soit du mardi 6 au vendredi 23 avril inclus.

Celui-ci nous a confirmé que le dispositif d’accueil dérogatoire couvrira bien la période de trois semaines de fermeture des crèches et des écoles. Il nous a également transmis l’instruction ministérielle diffusée en avril 2020, lors du premier confinement, selon laquelle ce dispositif court pendant « la période de fermeture des établissements scolaires » et « inclut les jours de fermeture des écoles (mercredis, samedis, dimanches, vacances scolaires et jours fériés) ».

Les pharmaciens et préparateurs en pharmacie des zones B et C, dont les enfants n’étaient pas censés être en vacances sur toute la période allant du 12 au 23 avril, pourront donc faire garder leurs enfants pendant cette période.

Comment bénéficier du dispositif d’accueil dérogatoire ? 

Afin de ne pas rencontrer de difficultés pour faire admettre leurs enfants au sein des structures d’accueil dérogatoire, les pharmaciens (titulaires comme adjoints) pourront présenter leur carte de professionnel de santé (CPS) ou leur carte d’inscription à l’Ordre des pharmaciens. 

Pour les préparateurs en pharmacie, nous conseillons la production, soit d’un bulletin de salaire mentionnant le nom de l’officine qui les emploie, soit d’une attestation de leur employeur revêtue du cachet de l’officine.

Les Pharmaciens du 13

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