Catégorie : Documentation
Institut Paoli-Calmettes: Soyez prudent!
Dans l’urgence d’une sortie hospitalière précipitée, des membres du personnel soignant de l’Institut Paoli-Calmettes contactent plusieurs officines et incitent à commander en urgence des médicaments anti-cancéreux « pointus » pour un SEUL malade ce qui fait que seule une pharmacie aura la dispensation effective. Ce sont des médicaments onéreux et non repris.
N’hésitez pas à demander la prescription avant toute commande « directe labo », même urgente.
La CPAM13 communique:
La CPCAM des Bouches du Rhône souhaite vous rappeler le caractère non remboursable des produits numérotés Weleda. Ceci est valable dans les deux cas suivants :
- la prescription fait référence au numéro de formule
2. la prescription énumère la composition détaillée.
Pour rappel, la problématique relative aux principes de prise en charge des préparations magistrales continue à s’appliquer, fondées sur les textes suivants :le décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006,l’arrêté du 20 avril 2007,la Circulaire CNAM 58/2008 du 5 novembre 2008.
Le produit doit également remplir les conditions spécifiques de la définition de « PM » de l’article L.5121-1 du Code de la santé publique, à savoir notamment en l’espèce « préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé ».
En effet, les préparations fabriquées en série selon des formules préétablies ne répondent pas à la définition des préparations magistrales (article L.5121-1 du CSP).
Les préparations du laboratoire WELEDA ne sont donc pas remboursables.
En effet, pour qu’une préparation soit remboursable, elle doit remplir les 4 critères cumulatifs suivants : objectif thérapeutique spécifique principal, absence de spécialités équivalentes, efficacité thérapeutique établie et inscription à la pharmacopée de toutes les matières premières.
Concernant le code prestation utilisé par les pharmaciens d’officine pour facturer les préparations magistrales homéopathiques, il y a toujours lieu de s’assurer du respect des règles en vigueur à savoir l’utilisation du code PMH (préparations magistrales homéopathiques) avec un taux de prise en charge de 30% et non PMR (préparations magistrales remboursables) avec un taux de 65%.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le site ameli.fr :Pour les pharmaciens : cliquez-ici
Pour les médecins : cliquez-ici
source CPAM13
Merci de bien remplir le certificat d’adhésion.
N’oubliez pas de remplir le certificat d’adhésion au syndicat. C’est très important pour la représentativité de votre syndicat départemental.
Un grand merci.
Valérie de Lécluse
LE site pour vos patients: 3237.fr
Si vos patients et clients ont du mal à trouver une pharmacie de garde le WE ou les jours fériés ou la nuit, un moyen rapide, fiable et GRATUIT sur le smartphone ou l’ordinateur :
