SUBSTITUTS NICOTINIQUES Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique

logo FSPFCher Confrère,

A la suite d’une annonce de Marisol TOURAINE dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et de la mise en place, à cette fin, des mesures issues du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNTR) en lien avec le Plan Cancer 2014-2019, le dispositif d’aide au sevrage tabagique a été renforcé, à compter du 1er juillet dernier, avec le concours de l’Assurance maladie.

En effet, depuis cette date, le forfait de prise en charge des substituts nicotiniques est passé de 50 € à 150 €, par année civile, pour :

  • les jeunes de 25 à 30 ans ;
  • les bénéficiaires de la CMUC ;
  • les patients en ALD atteints d’un cancer[1];

Il convient de préciser que les femmes enceintes, depuis 2011, et les jeunes de 20 à 25 ans, depuis 2014, bénéficient déjà de ce forfait de 150 €. Les autres bénéficiaires (de moins de 20 ans et de plus de 30 ans) se voient toujours appliquer un forfait fixé à 50 €.

Sur demande de la FSPF, la CNAMTS nous a communiqué une Lettre-réseau en date du 25 août 2015[2] dans laquelle elle informe les caisses de ce renforcement du dispositif et rappelle par ailleurs les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie des substituts nicotiniques.

A cet égard, nous vous invitons à en prendre connaissance et vous rappelons, à ce titre :

  • que les substituts nicotiniques doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme[3] sur une ordonnance dédiée, consacrée exclusivement à ces produits ;
  • seuls les substituts nicotiniques figurant sur une liste limitative peuvent être pris en charge ;
  • l’avance des frais doit être effectuée (pas de tiers payant[4]) y compris pour les bénéficiaires de la CMU-C ;
  • le pharmacien doit établir une facture en paiement direct à l’assuré, hors tiers payant, par télétransmission (sans éditer de document Cerfa, afin d’éviter une double facturation) ou, en cas d’impossibilité, par feuille de soins papier Cerfa selon les modalités habituelles ;
  • les substituts nicotiniques n’étant pas pris en charge en dehors de ce dispositif, leurs prix de vente par les pharmaciens restent libres.

Par ailleurs, une information directe de la caisse aux professionnels de santé ou par l’intermédiaire de votre syndicat départemental doit avoir été communiquée. Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons de vous rendre sur l’espace dédié au codage des substituts nicotiniques sur le site ameli.fr.

Veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.

François MARTIAL

Président de la Commission Protection Sociale

 

[1] Les pharmaciens d’officine tout comme les services administratifs de la caisse n’ayant pas connaissance de la pathologie liée à l’ALD, cette mesure s’applique de fait à tous les patients en ALD.

[2] Jointe à la présente circulaire.  circ 2015-186b_substituts nicotiniques_LR_FSPF

[3] Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit d’élargir cette possibilité de prescription aux infirmiers, chirurgiens-dentistes et masseurs- kinésithérapeutes. Nous vous tiendrons informés de ces évolutions.

[4] Le code nature de prestation « TNS » utilisé pour le remboursement des Traitements par Substituts Nicotiniques, n’est pas compatible avec la notion de Tiers Payant (rejet IRIS 540-111 « Tiers Payant non autorisé »).

« la gestion et de la prévention des effets indésirables des nouveaux médicaments anticancéreux »

 

L’Inter 3C APHM – Saint Joseph – Clinique Juge vous informe que le 9èmecolloque de l’Inter 3C organisé par les 3C_10 (APHM – Hôpital Saint Joseph – Clinique Juge) et 3C_9 (IPC – CH Martigues – Clinique Vert Coteau)

sur le thème de :

« la gestion et de la prévention des effets indésirables
des nouveaux médicaments anticancéreux
 »

aura lieu

le vendredi 6 novembre 2015 à partir de 13h30,

à l’Hôpital Saint Joseph

 

 

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Inscription et renseignements auprès de : l’Inter 3C APHM – Saint Joseph – Clinique Juge

Inter3c@ap-hm.fr – (04. 91. 3) 87 207 ou 87 206

Sacs plastiques: Derniers changements en attente de la parution du décret.

Ségolène Royal a déclaré en présence d’Hubert Reeves que « la pollution par les sacs plastique est un fléau contre lequel il faut lutter, créant 5 continents de sacs plastique dont un dans le pacifique nord équivalent à 6 fois la France ».

17 milliards de sacs plastique sont encore consommés chaque année en France dont 8 milliards sont abandonnés dans la nature. Ces sacs sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique.

Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.

Ainsi, le décret prévoit :
– que les sacs de caisse à usage unique devront disparaître complètement à partir du 1er janvier 2016 au profit des sacs réutilisables, c’est à dire plus épais,
– que les sacs « fruits et légumes » à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017.

Le dispositif n’autorise pas l’utilisation de stocks.

source www.developpement-durable.gouv.fr

AUTOTEST VIH Délivrance en officine

 logo FSPFL’essentiel : les autotests de dépistage du VIH seront commercialisés à compter du 15 septembre 2015 dans les officines de pharmacie ainsi que sur les sites internet des officines. La présente circulaire détaille les conditions de dispensation de ces autotests par les pharmaciens d’officine ainsi que les modalités de traitement des déchets qu’ils génèrent.

 

Cher Confrère,

Les autotests de dépistage de l’infection par le VIH (ADVIH) sont des tests rapides à orientation diagnostique (TROD) destinés à être utilisés directement par les patients à leur domicile.

Ils seront commercialisés à compter du 15 septembre 2015 dans les officines de pharmacie ainsi que sur les sites internet des officines.

Leurs conditions de dispensation (conditions tenant au patient, à l’autotest lui-même, ainsi qu’aux connaissances du pharmacien en la matière) seront détaillées en premier lieu dans la présente circulaire (I). La seconde partie sera consacrée au traitement des déchets produits (II).

 

  • Dispensation de l’autotest VIH
  1. Détail des modalités de dispensation

Comme pour tout produit de santé, la dispensation d’un autotest VIH doit s’effectuer dans des conditions permettant de respecter la confidentialité. Il est par conséquent recommandé au pharmacien d’officine de proposer au patient de s’entretenir avec lui dans un espace de confidentialité dédié à cet effet.

Lors de cet échange, le pharmacien d’officine doit mettre à disposition du patient toutes les informations et contacts utiles à ce dernier. Il appartiendra plus particulièrement au pharmacien d’officine :

  • d’identifier les situations d’urgence pouvant conduire à la prescription d’un traitement post-exposition (exposition au VIH datant de moins de 48 heures) ;
  • d’informer le patient sur les conditions de fiabilité de l’autotest, c’est-à-dire lui expliquer que le test n’est fiable que lorsque l’exposition au VIH date de plus de trois mois et que, par conséquent, le résultat ne peut être interprété de manière fiable qu’en l’absence d’exposition au cours des trois derniers mois ;
  • en cas d’exposition datant de moins de trois mois, d’orienter le patient vers un autre moyen de dépistage ;
  • d’orienter, si besoin, vers une prise en charge complémentaire au dépistage du VIH ;
  • d’informer le patient sur les modalités de conservation et d’utilisation de l’autotest et lui rappeler de lire attentivement la notice avant de commencer le test ;
  • lui  expliquer la conduite à tenir selon les résultats de l’autotest ;
  • d’informer le patient sur les modalités d’élimination de l’autotest (cf. II).

A noter :

 

 

L’autotest VIH a été conçu dans le but d’être utilisé au domicile des patients. Si, toutefois, un patient demande à utiliser le test dans l’enceinte de l’officine, il appartient au pharmacien de s’assurer de la confidentialité du lieu de réalisation du test et de l’informer, au préalable, des autres moyens de dépistage existants et peut-être plus adaptés à sa situation.

L’autotest VIH peut être dispensé aux personnes mineures sans accord parental : en ce cas, l’information délivrée par le pharmacien d’officine doit être adaptée à la maturité de la personne mineure.

 

 

Le CESPHARM a mis en ligne une fiche pratique intitulée « Accompagner la dispensation d’un autotest de dépistage du VIH.    (cliquez sur le lien hypertexte)

 

  1. Possibilité pour le pharmacien de suivre une formation  

Relevons, dans un premier temps, que, si le pharmacien d’officine n’a pas l’obligation de suivre une formation, cela est toutefois conseillé, en raison de la spécificité de la pathologie dépistée et des risques de bouleversement psychologique chez les patients prenant connaissance d’un résultat positif.

Il ne s’agit là que du principe selon lequel les pharmaciens ont l’obligation d’actualiser leurs connaissances (article R. 4235-11 du code de la santé publique).

Divers dispositifs de formation permettant aux professionnels de santé mais également et aux associations d’acquérir les compétences nécessaires sur l’utilisation des ADVIH, ont ainsi été mis en place, tant au niveau national (formations destinées aux pharmaciens d’officine déclinées dans les régions, via les comités de coordination de lutte contre l’infection par le VIH (COREVIH)), qu’au niveau régional, notamment en partenariat avec les URPS.

Pour rechercher une formation, il est ainsi possible de consulter le site de la Société Française de Lutte contre le Sida : http://sfls.aei.fr/formations/formations-SFLS/programme-formation/?annee=2015 ou de s’adresser à sa coordination régionale de lutte contre le VIH.

 

  • Gestion des déchets

La commercialisation des autotests VIH a été repoussée au 15 septembre 2015 afin de laisser le temps aux différents intervenants d’organiser l’élimination des déchets produits par ces dispositifs.

Les spécificités de la prise en charge des autotests VIH par la filière DASRI résultent de l’absence de présentation d’une ordonnance et de l’usage unique de l’autotest par le patient. La filière DASRI PAT (patients en auto-traitement) ne permet donc pas, en principe, la prise en charge des DASRI produits par les autotests de dépistage, les utilisateurs n’étant pas en auto-traitement d’une maladie chronique.

Les divers représentants des pharmaciens d’officine, de la filière DASTRI ainsi que l’exploitant du seul autotest actuellement disponible participent, depuis plusieurs mois, à des réunions organisées par la Direction générale de la Santé, afin de trouver une solution pour éliminer ces déchets.

Il ressort de ces réunions que les représentants des pharmaciens d’officine souhaitent qu’un collecteur DASTRI soit remis à chaque patient à l’occasion de l’achat d’un autotest, notamment afin d’éviter toute manipulation par le personnel d’officine.

Il convient à cet égard de préciser, s’agissant de la problématique liée à la confidentialité, que la remise d’un collecteur existe déjà pour les patients en auto-traitement et que les patients achetant un autotest VIH ne seront donc pas stigmatisés par la remise d’un collecteur. Par ailleurs, les pharmaciens d’officine sont, en pratique, régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles ils doivent faire preuve de discrétion et de confidentialité.

S’agissant de la vente des autotests VIH par le biais des sites internet des officines, il conviendra de joindre un collecteur et le message d’information[1] à l’envoi de l’autotest.

Il a par conséquent été décidé que les DASRI issus des autotests VIH sont collectés par les pharmaciens d’officine selon les mêmes modalités que les DASRI produits par les patients en auto-traitement.

DASTRI s’est par ailleurs engagée à élaborer, pour la fin de l’année 2016, des collecteurs adaptés aux autotests VIH.

Dans cette attente, il a été convenu que les plus petits collecteurs de la filière DASTRI (1 litre) seraient remis par le pharmacien d’officine à l’occasion de chaque vente d’autotest.

La DGS a enfin saisi le Haut conseil de santé publique sur les modalités de gestion adaptées aux DASRI issus d’autres tests de dépistage. Les représentants de la FSPF ont été entendus dans ce cadre et ont soutenu le recours à la filière DASTRI. La question de l’extension de la filière DASTRI à l’ensemble des autotests est donc à ce jour en cours de réflexion.

 

Dernière minute !

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, accompagne les pharmaciens d’officine dans cette nouvelle étape. Elle se rendra ce jour dans l’officine de Yorick BERGER, Secrétaire de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de Paris – FSPF 75, afin de promouvoir ce dispositif et sa simplicité d’utilisation. Cette rencontre conforte le pharmacien d’officine, professionnel de santé, sans ses missions d’acteur de soins de premier recours, notamment de dépistage et de prévention de certaines pathologies.

 

Evolution des dépenses d’assurance maladie en juin 2015

cpamSur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l’ONDAM sont en hausse à fin juin 2015 de 3,4 % en données CJO-CVS, un chiffre stable par rapport au mois précédent. Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 4,3 % contre 4,2 % en mai.

En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 2,3 % et de + 3,1 %. La progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux est de 5,2 %, toujours en rythme annuel.

Cette dynamique se retrouve principalement dans l’évolution des soins infirmiers (+ 6,4 %) et dans une moindre mesure dans la progression des soins de kinésithérapie (+3,5 %). Les remboursements d’analyses médicales diminuent de 1,0 % et les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 4,1 %.

L’évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville est modérée (- 0,7 % en rythme annuel). Les remboursements de médicaments rétrocédés augmentent encore de façon importante en juin, ce qui entraîne le poste médicaments vers une hausse annuelle de + 6,0 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,2 % pour le public, de 0,8 % pour le privé et de 2,0 % pour le médico-social.
> Les dépenses de santé à fin juin 2015 – communiqué CNAMTS du 23 juillet 2015

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