Economie – Page 51 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Vaccins anti Covid AstraZeneca : facturation de la délivrance aux médecins

Dès cette semaine, vous pouvez délivrer des flacons de vaccin AstraZeneca aux médecins rattachés à votre officine. Vous devez délivrer un flacon à chacun de ces médecins.

Que faire des flacons supplémentaires reçus ?

Les officines ayant au moins un médecin rattaché ont pu recevoir un flacon pour chaque médecin volontaire ainsi que deux flacons supplémentaires.

Ces derniers sont destinés aux médecins en mesure de pratiquer dix vaccinations dans les plus brefs délais, à condition qu’ils soient déjà rattachés à l’officine ou qu’ils s’y rattachent lors de la deuxième campagne de commandes*.

Vous pouvez délivrer un unique flacon additionnel aux deux premiers médecins qui en exprimeront le besoin.

*Les commandes pour la livraison de la semaine du 1^er mars sont ouvertes depuis hier, et jusqu’à mercredi soir. Les médecins peuvent vous demander de commander jusqu’à 2 flacons. Vous pouvez retrouver notre schéma récapitulatif de la mise à disposition en ville du vaccin AZ en cliquant ICI.

Quelle rémunération pour la délivrance des vaccins aux médecins ?

Un arrêté du ministre de la Santé publié ce jour fixe la rémunération du pharmacien à 3,45 € TTC (TVA à 0 %) par délivrance, avec une majoration de 10 centimes par flacon délivré au-delà du 1^er flacon.

Ainsi, la rémunération est la suivante :

3,45 € TTC pour la délivrance d’1 flacon.
3,55 € TTC pour la délivrance de 2 flacons.
3,65 € TTC pour la délivrance de 3 flacons.
etc.

Elle est prise en charge par l’Assurance Maladie à 100 %.

Comment facturer à l’Assurance Maladie ?

Lors de chaque délivrance, vous devez :

facturer un code acte KGP avec une quantité 1 et le montant correspondant au nombre de flacons délivrés.
renseigner le numéro Assurance Maladie du médecin en tant que prescripteur.
ou, si le médecin exerce dans un centre de santé, renseigner le FINESS ainsi que le n° RPPS et la spécialité du professionnel.
demander une prescription au professionnel précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer du vaccin AstraZeneca et transmettre un scan de cette prescription.
renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955.

A noter :

Aucune délivrance de vaccin ne pourra être réalisée sans le numéro Assurance Maladie du médecin ou le FINESS du centre de santé. L’utilisation d’un numéro Assurance Maladie fictif n’est pas autorisée.
Le code KGP étant pris en charge à 100 %, il n’est pas nécessaire de renseigner un code exonération.

Vaccins anti Covid Pfizer : facturation de la livraison aux EHPAD

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, les pharmaciens ont pour mission de livrer des vaccins Pfizer aux EHPAD.

Pour chaque livraison, l’officine est rémunérée par un forfait tout compris de 70 €, pris en charge par l’Assurance Maladie.

Depuis mardi dernier, vous pouvez facturer les livraisons effectuées.

Comment être rémunéré par l’Assurance Maladie ?

Vous devez :

facturer à l’Assurance Maladie le code KGP à 70 € avec une quantité correspondant au nombre de livraisons réalisées ;
renseigner en tant que prescripteur le n° FINESS de l’EHPAD concerné par la livraison ;
renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 025 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
transmettre via SCOR le scan (format PDF) du bordereau complété avec en code nature de pièce justificative « AUTP» (PJ non prévue – Autre).

Quand facturer ?

La CNAM préconise de procéder à la facturation une fois un cycle de livraisons terminé. Vous trouverez des exemples en cliquant ICI.

La CNAM communique: Cotation du second prélèvement si TAG positif

Madame, Monsieur,

Compte-tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, les patients dont le test antigénique a un résultat positif doivent faire l’objet d’un second prélèvement, en vue d’une RT-PCR de criblage, afin de rechercher les mutations spécifiques des variantes d’intérêt.

Afin de fluidifier le parcours du patient, il conviendra de privilégier la réalisation du second prélèvement dès que la positivité du TAG est révélée. Pour cela, vous êtes invités à vous rapprocher d’un laboratoire de biologie médicale afin de formaliser une convention de coopération comme préconisé dans le DGS urgent du 7 février 2021. Par défaut, en l’absence d’une telle convention, le patient dépisté positif doit être adressé à un laboratoire de biologie médicale pour réaliser un prélèvement PCR afin de criblage.

Lorsque dans le cadre d’une convention avec un laboratoire, après le résultat positif du TAG, le pharmacien réalise un prélèvement naso pharyngé aux fins de réalisation de la RT-PCR de criblage, la rémunération de ce prélèvement est de 9,62 euros en Métropole et 10,11 euros dans les DROM transmis à l’Assurance Maladie par un code PMR.

Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez :
– vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
– renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;

Dans le cas où l’assuré présente sa carte Vitale, il convient d’utiliser la carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche, en cas d’utilisation du NIR anonyme, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé

A noter que pour cet acte de prélèvement, la TVA ne s’applique pas.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Cordialement,
Votre conseiller de l’Assurance Maladie

NDLR: il faut se mettre d’accord avec le laboratoire qui accepte volontiers l’aide et facturer à 9,62 euros et pas 9,60 car cela identifie le tarif prélèvement PCR

N’oubliez pas!

Jusqu’au 2 mars 2021, vous pouvez encore saisir vos indicateurs liés aux volets « qualité de service et modernisation de l’officine » et « qualité de la pratique » de votre rémunération sur objectifs de santé publique en vous rendant sur amelipro.