Economie – Page 52 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

CORONAVIRUS

MESURES EXCEPTIONNELLES

(Mise à jour au 20 octobre 2020)

Vous trouverez en cliquant ici notre tableau récapitulant les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ces informations concordent avec l’alerte rectificative qui vous a été adressée aujourd’hui par l’Ordre des pharmaciens.

Pour information, vous pouvez consulter :

Notre information du 5 octobre dernier sur la distribution de masques de votre propre stock aux patients à risque, positifs ou aux cas contacts, pris en charge par l’Assurance maladie, en cliquant ici.
Notre information sur la réalisation en officine de TROD sérologiques sur sang capillaire, de TROD antigéniques, et réalisation au sein d’un laboratoire de biologie médicale, d’un centre ambulatoire dédié ou d’un cabinet médical ou infirmier de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés et salivaires, en cliquant ici.

Dernière minute

Les officines restées ouvertes en mars 2020 ont reçu ce jour une indemnité de 600 euros, versée par l’assurance maladie (code PQS). Cette somme a pour objet de reconnaître, selon l’assurance maladie, le travail de distribution des masques du stock Etat entre mars et mai 2020, ainsi que la rétrocession des médicaments de PUI en officine et le renouvellement exceptionnel des ordonnances expirées durant le confinement. La FSPF prend acte de cette reconnaissance de l’engagement des pharmaciens en santé publique qui se poursuit aujourd’hui dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire au travers du dépistage.

La vraie reconnaissance de notre engagement passera par la revalorisation des honoraires pour notre cœur de métier: la dispensation du médicament !

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Tribune Libre de Philippe Besset dans le JDD

Une excellente « tribune libre » du Président de la FSPF est parue dans le JDD d’hier. N’hésitons pas à la lire (et lire l’article sur la laïcité) en agrandissant l’image par un simple clic:

P.L

Rappel: Frais d’équipement à verser avant le 31 octobre 2020

En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont conclu, le 10 janvier 2020, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 76 euros à compter de l’année 2020.

Ces frais d’équipement bénéficient à tous les salariés, quel que soit l’emploi occupé (apprentis compris), après douze mois de présence dans l’entreprise. Le montant des frais d’équipement ne peut être proratisé en fonction du temps de travail.

Ces frais doivent être versés avant le 31 octobre de chaque année. Leur versement n’est pas subordonné à la production d’un justificatif de dépense. A ce titre, et sauf cas particulier, il convient de considérer les frais d’équipement comme un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Enfin, rappelons que les employeurs doivent assumer le coût financier de l’entretien des vêtements de travail (blouse par exemple) dont ils imposent le port.

Distribution de masques en officine à compter du 5 octobre: Publication de l’arrêté !

Nousvous avons communiqué hier lundi les éléments en notre possession sur la distribution des masques en officine à compter du 5 octobre, dans l’attente de la publication des modifications réglementaires.

Celles-ci ont été publiées hier et s’appliquent dès aujourd’hui.

Attention : l’arrêté du 3 octobre est susceptible d’évolution, compte tenu des différences constatées par rapport aux informations communiquées à la profession par l’assurance maladie.

Quelles sont les nouveautés ?

Masques du stock Etat : s’il vous en reste, vous ne pouvez continuer à les distribuer qu’aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid, aux cas contacts jusqu’à épuisement du stock et au plus tard jusqu’au 30 octobre 2020. Vous devez les facturer à l’assurance maladie comme aujourd’hui, soit 0,01€ par masque.

Attention : en l’état actuel de l’arrêté du 3 octobre et à compter d’aujourd’hui, il n’est plus possible de distribuer des masques issus du stock Etat aux professionnels.

Nous vous tiendrons informés de toute évolution des modalités de distribution des masques qui pourraient intervenir dans les prochains jours.Le montant de la prise en charge par l’assurance maladie pour la distribution des masques aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid et aux cas contacts, après épuisement du stock Etat, est précisé :du 4 octobre au 30 novembre 2020, 0,30 € HT/masque,du 1^er décembre au 31 décembre 2020, 0,15 € HT/masque,à compter du 1^er janvier 2021, 0,10 € HT/masque,une indemnité de 2 € HT est versée pour chaque délivrance. Une TVA à 5,5% s’applique aux masques comme à l’indemnité de délivrance.

Une seule ligne comportant les masques et l’indemnité sera à facturer.Dans les DOM, un coefficient de majoration s’applique à l’indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque.Vous pouvez télécharger le tableau récapitulatif en cliquant ici.

La FSPF sait pouvoir compter sur les grossistes et les groupements pour proposer des masques à des tarifs permettant de s’inscrire dans les niveaux de prise en charge définis.

La norme des masques pris en charge par l’assurance maladie est précisée : EN 14683. Les masques conformes à une norme étrangère reconnue comme équivalente ou conformes à la norme AC : 2019 pourront être délivrés et pris en charge jusqu’au 1^er mars 2021 au plus tard.

Distribution de masques en officine : Que faire après le 4 octobre ?

A compter du 4 octobre prochain, vous ne recevrez plus de masques issus du stock Etat. S’il vous reste des masques issus de ce stock, l’Assurance maladie nous a confirmé que vous pourrez continuer à les distribuer gratuitement aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid, aux cas contacts ainsi qu’aux professionnels jusqu’à épuisement du stock. Vous devrez les délivrer et les facturer à l’assurance maladie comme aujourd’hui, soit 0,01€ par masque.

Un arrêté devant paraître dans les prochains jours devrait prévoir que, dès le 5 octobre, vous aurez la possibilité de distribuer aux patients atteints du Covid, aux cas contacts ainsi qu’aux patients fragiles, des masques de type I, II et IIR issus de votre propre stock. Jusqu’au 30 novembre, ces masques devraient être pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 0,32 € TTC par masque. A partir du 1er décembre, la prise en charge sera dégressive.

Pour rappel, les professionnels devront désormais acheter leurs masques, sans prise en charge par l’Assurance maladie après épuisement du stock Etat.

P.L