Economie – Page 52 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Spécial Astra Zeneca®

Le DGS Urgent du 12/02/2021 présente le processus de mise à disposition en ville du vaccin anti-Covid produit par le laboratoire AstraZeneca. Dans son communiqué de presse, la FSPF exprime son mécontentement vis-à-vis de cette usine à gaz (en savoir plus ICI).

Afin de rendre ce dispositif le plus compréhensible possible, nous avons élaboré un schéma récapitulatif des grandes étapes à suivre, que vous pouvez consulter en cliquant ICI.

Quelle rémunération pour la délivrance des vaccins aux médecins ?

Les pouvoirs publics ont fixé la rémunération à 3,45 € par délivrance, avec une majoration de 10 centimes par flacon supplémentaire afin d’assurer la traçabilité.

La facturation à l’assurance maladie obligatoire se fera en PMR (PMR 3,45 € pour la délivrance d’1 flacon ; PMR 3,55 € pour la délivrance de 2 flacons ; PMR 3,65 € pour la délivrance de 3 flacons ; etc.).

Le montant de cette rémunération est inacceptable. Les pharmaciens d’officine sont sollicités de toutes parts et participent activement à la lutte contre la Covid-19, menant de front leurs missions de santé publique. Il n’est pas entendable qu’ils soient traités ainsi et rémunérés à un tel niveau. La FSPF a saisi le ministère de la Santé pour arbitrage.

Enfin, il est à noter que les déclarations de pharmacovigilance liées au vaccin Astra Zeneca constituent un signal potentiel et font l’objet d’une surveillance particulière par les Comités régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et l’ANSM.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Visiodroits®: Ouverture de la norme à PRO BTP

Le 5 février dernier, R⁺ a informé les pharmaciens de l’ouverture de la solution Visiodroits^® à l’opérateur de tiers payant KORELIO, pour le compte des assurés du groupe de protection sociale PRO BTP.

Cette norme de télé-mise à jour des droits des assurés auprès d’une complémentaire santé favorise le respect de la garantie de paiement des frais pharmaceutiques, par une accréditation électronique des factures émises via les logiciels métier des pharmacies.

Si la FSPF ne peut que se réjouir de l’ouverture de cette norme à de nouveaux organismes complémentaires, elle rappelle qu’aucune convention nationale de délégation de paiement n’a été conclue par la FSPF avec KORELIO.

Des contacts sont en cours afin de mettre en place une convention sécurisant la pratique du tiers payant par les pharmaciens utilisant Visiodroits^® dans le cadre de leurs échanges avec KORELIO.

Pour autant, toute facturation réalisée en tiers payant se fait actuellement sans la garantie de paiement ni la protection accordées au pharmacien par les conventions nationales de délégation de paiement conclues par la FSPF avec les organismes d’assurance maladie complémentaire.

Dans l’attente de la conclusion d’une convention nationale avec KORELIO, nous vous recommandons donc, en complément de l’utilisation de Visiodroits^®, de conserver des copies des cartes de tiers payant présentées par les patients, afin de sécuriser le plus possible le paiement de vos factures.

Rappel suite à des dysfonctionnements de quelques pharmacies: Information tests antigéniques

Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale, en complément des tests RT-PCR. Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent en effet la mise en oeuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.

La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et chirurgiens-dentistes sur présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d’inscription à l’ordre.

La rémunération de la dispensation des tests antigéniques par les pharmaciens est fixée à partir du 1er janvier 2021 à 7,49 euros TTC (TVA de 0%) par test délivré sous forme d’un code PMR à 7,49 euros.

A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boite de 10 tests, alors vous devrez facturer le code PMR 7,49 euros avec une quantité de 10.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :
– renseigner le numéro Assurance Maladie du professionnel de santé en tant que prescripteur (ou le FINESS pour les centres de santé ainsi que le n°RPPS et la spécialité du professionnel et dans ce cas demander également une prescription au PS précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer d’une boite de tests antigéniques et transmettre un scan de cette prescription) ;
– renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;

La réalisation et l’émission de la FSE se fait dans les conditions habituelles du logiciel SESAM-Vitale du pharmacien dans le cadre de l’usage d’un NIR spécifique générique.

Le numéro Assurance Maladie générique : 29199143 8l ne doit plus être utilisé.

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contiennent moins de 15.