Procédure d’indus CPAM13 sur des délivrances de buprénorphine

Actuellement la CPAM 13 procède à des notifications d’indus sur des traitements de Subutex® sous prétextet que le patient a une interdiction de remboursement datant de 2013 (?).

Deux problèmes:

  1. Le pharmacien n’a jamais été prévenu par courrier.
  2. L’interdiction datant de 2013, on peut s’étonner que le patient puisse encore suivre le traitement à moins qu’il ait quitté le territoire français ou qu’il ait été en prison.

Nous avons contacté la CPAM ce jour pour connaitre exactement l’origine de ces indus étranges.

P.L

Nous travaillons pour vous, syndiquez vous à notre syndicat.


 

Les indus délirants de la CPAM13 (suite)

pour information, les deux lettres qui partent ce jour.

Une en direction de M. BERTUCELLI (Directeur de la CPAM13)

L’autre en direction des directeurs et présidents de CME des hôpitaux de Marseille.

Une copie a été envoyée pour information au Directeur de l’ARS PACA.

Si vous connaissez des cliniques ou hôpitaux qui méritent le meme courrier, n’hésitez pas à nous le communiquer.

Courrier CPAM decembre 2017

Courrier hopitaux avec copie courrier CPAM decembre 2017 (1)

 

Sièges Coquille: nouvelle réglementation.

Le 24 Octobre 2017 est paru le décret qui modifie la nomenclature et les conditions de prise en charge des Sièges Coquille, faisant suite à l’avis de projet du 02 août 2016.

Les modifications sont nombreuses et très impactantes par rapport à la LPP actuelle:

Dès 1er janvier 2018:

  • Le remboursement est réservé aux adultes de plus de 60 ans classés en GIR 1 ou 2 de la grille AGGIR.
  • Les modalités de prescription évoluent:
  • prescription pour cinq ans par tout prescripteur
  • prescription indiquant la classification GIR
  • Demande d’Entente Préalable indiquant également la classification GIR et nécessaire lors de la prescription initiale et pour chaque renouvellement
  • Un nouveau code de facturation est créé (Siège de série, siège coquille. Tarif LPP: 532,54€) et remplacera définitivement les 4 codes actuels au 1er juillet 2018. Ce nouveau code comprend le coussin d’assise anti-escarre qui ne pourra plus être facturé en sus. 

A partir du 1er juillet 2018:

  • Obligation de se conformer à de nombreuses normes (NF-EN-12182, NF-En-1283, ISO 7176, NF-EN-1021-2……) concernant les informations données par le fabricant, l’ignition, l’analyse de risques, la performance…,
  • Les sièges coquilles dans leur définition actuelle ne pourront donc plus être pris en charge, et les 4 codes actuels ne pourront plus être utilisés.
  • Obligation pour le distributeur (Pharmacien ou Prestataire) d’assurer une visite de maintenance préventive à 1 an de l’installation, et la maintenance curative pendant 5 ans .
  • Interdiction de cumul de prise en charge siège coquille + fauteuil roulant, et impossibilité de prendre en charge simultanément un coussin de positionnement hanches/genoux.
NDLR: Nous remercions la société ORKYN, et la FSPF bien évidemment, qui nous ont fourni toutes ces précisions.

Le texte du Journal Officiel   (cliquez sur le lien)


 

Les phrases-choc du congrès des pharmaciens samedi matin à 10h00

« L’accord conventionnel est moins bon au global pour la profession, comparé à celui de 2012. »

Philippe Gaertner (Président FSPF)

 

« Il était important pour moi d’expliquer pourquoi je défends cet avenant, pourquoi je l’assume. »

Nicolas Revel (Directeur de la CNAM-TS et de l’UNCAM)

 

« Au pire je ne vous convaincs pas, au pire je vous agace, mais je suis dans mon rôle. »

Nicolas Revel

 

« L’ Uncam a pesé pour que nous soyons ambitieux sur la réduction de la marge réglementée. »

Nicolas Revel

 

« Je trouve honnête de la part de FSPF de dire qu’ils ne signent pas parce que le compte n’y est pas. »

Nicolas Revel

 

« Nous avons investi dans cet avenant une somme qui représentera à coup sûr 215M€. »

Nicolas Revel

 

« Nous resterons un acteur force de propositions. »

Philippe Gaertner

 

« Le comité de suivi des génériques entraînera une baisse de 130M€ sur l’officine vs un positif de 70. » 

Philippe Gaertner

 

 » Nous ne connaissons pas la répercussion des impacts mais on connaît le tendanciel : la LFSS 2018 »

Philippe Gaertner

 

« Les alternatives à l’officine sont agressives, pour les patients et les professionnels. »

Claude Le Pen (Economiste- Professeur à Paris-Dauphine)

 

« Il faut sauvegarder le modèle français de l’officine, qui est menacé. »

Claude Le Pen

« Nous prendrons des positions officielles lors de notre assemblée générale de novembre. »

Philippe Gaertner

 

« L’étape suivante pour nous c’est quitter la MDL, encore un des vestiges du lien au prix industriel. »

Philippe Gaertner

 

« Cet avenant, je le considère structurant. Nous sommes dans l’idée de le réajuster selon nos constats. »

Nicolas Revel

 

« Je souhaite que la FSPF demeure un partenaire conventionnel présent et constructif. »

Nicolas Revel

 

« Nous serons attentifs aux résultats économiques et aux corrections à venir de cet avenant. »

Philippe Gaertner

NDLR: Tous nos remerciements à Andrée IVALDI, Présidente FSPF 75 pour la retranscription des « phrases-choc ».

 

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