Catégorie : Economie

Suite au « Déclic » de la CPAM13 que nous avons reçu dernèrement qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.

 

Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)

En outre, la prise en charge des ces médicaments « remboursables » n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).

En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments  ET de la location et du masque!

Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.

Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie
(liste non exhaustive) :

 

• Mucomystendo® (acétylcystéine) indiqué pour les « soins aux trachéotomisés : traitement de l’encombrement des voies respiratoires en instillation locale » par voie endotrachéale qui n’est pas destiné à être utilisé en aérosol.
• Célestène® injectable (bétaméthasone), Solumédrol injectable®(méthylprednisolone) dont les rubriques Posologie et mode d’administration spécifient : « Cette spécialité n’est pas adaptée à l’administration par voie inhalée par nébulisateur » et Nebcine injectable® (tobramycine), les recommandations de la SPLF rappelant « On n’utilisera pas pour la nébulisation des produits non prévus pour cette voie d’administration ».
• Gentalline injectable® (gentamycine) et Netromicine injectable®(nétilmicine) également non adaptés à une administration par nébulisation et dont, de plus, les rubriques Mises en garde précisent respectivement « Ce produit contient des sulfites qui peuvent éventuellement entraîner ou aggraver des réactions de type anaphylactique» et « Ce médicament contient du sulfite de sodium (cf Composition) et peut provoquer des réactions allergiques sévères et un bronchospasme » ; les recommandations de la SPLF rappelant « Il est déconseillé de nébuliser des préparations contenant des excipients ou des conservateurs potentiellement dangereux (tels les sulfites)».
• Beclospin® (béclométasone) et Pulmicort® (budésonide) indiqués pour le « Traitement continu anti-inflammatoire de l’asthme persistant sévère de l’enfant » qui ne sont pas indiqués pour le traitement d’un adulte.

 

– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne pouvent être prescrit par un médecin généraliste.

Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.

 

Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).

 

Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).

Le mémo à l’attention de l’équipe officinale:

Prise en charge aerosolthérapie  (cliquez sur le lien pour télécharger le fichier puis l’imprimer)

A lire aussi:

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de prise en charge de la location d’aérosols:

MODALITES DE PRISE EN CHARGE  

NDR: Nous remercions chaleureusement Stéphane Franchi (Trésorier) et Philippe Lance (Président) pour la réalisation de l’article et du mémo.

P.L

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La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), régulièrement alertée par ses adhérents dans le cadre d’actions en récupération d’indus, constate une recrudescence des litiges avec l’Assurance maladie.

La Fédération, qui accompagne depuis des mois ses adhérents auprès des caisses d’Assurance maladie, s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées.

Attachée au respect des règles de facturation, la FSPF ne peut néanmoins tolérer l’excès de zèle de certaines CPAM.

A la demande de la FSPF, l’Assurance maladie a accepté lors de la commission paritaire nationale de ce jour, de mettre en place un groupe de travail sur la gestion des indus. Des réponses doivent être apportées afin d’éviter qu’une gestion bureaucratique conduise, indirectement, à des retards de délivrance notamment de médicaments prescrits dans le cadre de traitements lourds et fragilise la trésorerie des officines faisant l’objet de telles procédures.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF

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