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Catégorie : Economie
Sièges Coquille: nouvelle réglementation.
Le 24 Octobre 2017 est paru le décret qui modifie la nomenclature et les conditions de prise en charge des Sièges Coquille, faisant suite à l’avis de projet du 02 août 2016.
Les modifications sont nombreuses et très impactantes par rapport à la LPP actuelle:
Dès 1er janvier 2018:
- Le remboursement est réservé aux adultes de plus de 60 ans classés en GIR 1 ou 2 de la grille AGGIR.
- Les modalités de prescription évoluent:
- prescription pour cinq ans par tout prescripteur
- prescription indiquant la classification GIR
- Demande d’Entente Préalable indiquant également la classification GIR et nécessaire lors de la prescription initiale et pour chaque renouvellement
- Un nouveau code de facturation est créé (Siège de série, siège coquille. Tarif LPP: 532,54€) et remplacera définitivement les 4 codes actuels au 1er juillet 2018. Ce nouveau code comprend le coussin d’assise anti-escarre qui ne pourra plus être facturé en sus.
A partir du 1er juillet 2018:
- Obligation de se conformer à de nombreuses normes (NF-EN-12182, NF-En-1283, ISO 7176, NF-EN-1021-2……) concernant les informations données par le fabricant, l’ignition, l’analyse de risques, la performance…,
- Les sièges coquilles dans leur définition actuelle ne pourront donc plus être pris en charge, et les 4 codes actuels ne pourront plus être utilisés.
- Obligation pour le distributeur (Pharmacien ou Prestataire) d’assurer une visite de maintenance préventive à 1 an de l’installation, et la maintenance curative pendant 5 ans .
- Interdiction de cumul de prise en charge siège coquille + fauteuil roulant, et impossibilité de prendre en charge simultanément un coussin de positionnement hanches/genoux.
NDLR: Nous remercions la société ORKYN, et la FSPF bien évidemment, qui nous ont fourni toutes ces précisions.
Le texte du Journal Officiel (cliquez sur le lien)
Les phrases-choc du congrès des pharmaciens samedi matin à 10h00
« L’accord conventionnel est moins bon au global pour la profession, comparé à celui de 2012. »
Philippe Gaertner (Président FSPF)
« Il était important pour moi d’expliquer pourquoi je défends cet avenant, pourquoi je l’assume. »
Nicolas Revel (Directeur de la CNAM-TS et de l’UNCAM)
« Au pire je ne vous convaincs pas, au pire je vous agace, mais je suis dans mon rôle. »
Nicolas Revel
« L’ Uncam a pesé pour que nous soyons ambitieux sur la réduction de la marge réglementée. »
Nicolas Revel
« Je trouve honnête de la part de FSPF de dire qu’ils ne signent pas parce que le compte n’y est pas. »
Nicolas Revel
« Nous avons investi dans cet avenant une somme qui représentera à coup sûr 215M€. »
Nicolas Revel
« Nous resterons un acteur force de propositions. »
Philippe Gaertner
« Le comité de suivi des génériques entraînera une baisse de 130M€ sur l’officine vs un positif de 70. »
Philippe Gaertner
» Nous ne connaissons pas la répercussion des impacts mais on connaît le tendanciel : la LFSS 2018 »
Philippe Gaertner
« Les alternatives à l’officine sont agressives, pour les patients et les professionnels. »
Claude Le Pen (Economiste- Professeur à Paris-Dauphine)
« Il faut sauvegarder le modèle français de l’officine, qui est menacé. »
Claude Le Pen
« Nous prendrons des positions officielles lors de notre assemblée générale de novembre. »
Philippe Gaertner
« L’étape suivante pour nous c’est quitter la MDL, encore un des vestiges du lien au prix industriel. »
Philippe Gaertner
« Cet avenant, je le considère structurant. Nous sommes dans l’idée de le réajuster selon nos constats. »
Nicolas Revel
« Je souhaite que la FSPF demeure un partenaire conventionnel présent et constructif. »
Nicolas Revel
« Nous serons attentifs aux résultats économiques et aux corrections à venir de cet avenant. »
Philippe Gaertner
NDLR: Tous nos remerciements à Andrée IVALDI, Présidente FSPF 75 pour la retranscription des « phrases-choc ».
SPECIALITES REMBOURSABLES Déremboursement de la spécialité HYALGAN®
Dans le prolongement de la radiation des solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique pour injection intra-articulaire de la LPPR, les pouvoirs publics ont décidé la radiation de la spécialité HYALGAN® de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er décembre 2017.
SPECIALITES REMBOURSABLES Déremboursement de la spécialité NUROFENPRO 20 mg/ml
Compte tenu de plusieurs arrêtés publiés au Journal Officiel du 13 octobre, différentes spécialités pharmaceutiques seront radiées de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux à compter du 2 janvier 2018.
Ces radiations portent sur d’anciennes présentations qui ne sont plus commercialisées, à l’exception de la spécialité NUROFENPRO 20 mg/ml enfant et nourrisson sans sucre (code CIP : 3400937918411).
Nous vous appelons à être vigilants dans la gestion de vos commandes et de vos stocks, car en cas de radiations, aucune période de compensation n’est prévue.
P.L
