Dès 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront gratuitement passer par l’Urssaf pour la prise en charge de la déclaration et du reversement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.
En 2019, année d’entrée en application du prélèvement à la source, le montant de l’impôt sur le revenu sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie ou la pension de retraite. Ainsi, le paiement de l’impôt sera étalé sur douze mois et le décalage d’un an pour son paiement sera supprimé.
Pour aider les entreprises à mettre en place la réforme, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer que les TPE (Très petites entreprises), c’est-à-dire celles de moins de 20 salariés, pourront recourir au système « Titre emploi service entreprise » (Tese) qui « fonctionne déjà pour les cotisations Urssaf ».
Via la plateforme Internet letese.urssaf.fr, les TPE pourront laisser à l’Urssaf le soin de prendre également en charge « la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier », a souligné le ministre dans une interview au Courrier Picard. Environ un million d’entreprises sont concernées.
À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite au chef d’entreprise le montant du salaire net après imposition qu’il doit verser au salarié. En tant qu’employeur, il sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si le salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.
Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.
