En se basant sur les données publiées par le ministère de la Santé, l’agence de presse spécialisée dans les infographies Visactu indique que la région Paca est désormais passée au niveau d’alerte « rouge » s’agissant du nombre de personnes contaminées par un seul malade. Ce critère, appelé « R0 », indique qu’actuellement, dans notre région, chaque personne atteinte du Covid-19 contamine en moyenne 1,55 autre personne, selon les données publiées le 14 juillet.
Sur les trois autres critères, la région Paca reste en « vert », notamment sur le taux de positivité des tests sérologiques. Actuellement, moins de 5% des tests effectués dans la région se révèlent positifs. Les deux autres critères pris en compte sont le taux d’occupation des lits en réanimation et le taux d’incidence des tests RT-PCR positifs pour 100 000 habitants sur sept jours cumulés.
La déclaration du nombre et du nom des pharmaciens exerçant dans votre officine comme de votre chiffre d’affaires, réalisée annuellement auprès de l’agence régionale de santé, devra obligatoirement se faire par voie dématérialisée. La généralisation de la télédéclaration fait suite à l’expérimentation qui s’est déroulée en 2019 dans 9 départements. La date de mise en œuvre n’est pas encore fixée, mais elle interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.
Pour rappel, l’échéance de la campagne 2020 de collecte des déclarations de chiffre d’affaires a été reportée au 31 octobre 2020. À ce stade, les modalités de déclaration restent inchangées. Vous pouvez donc procéder à votre déclaration selon les formes habituelles.
Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister étant fixé par arrêté, selon l’importance du chiffre d’affaires des officines, les pharmaciens titulaires d’officine sont tenus de déclarer annuellement auprès des agences régionales de santé le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans l’officine ainsi que leur chiffre d’affaires.
La généralisation de la télédéclaration fait suite à l’expérimentation qui a eu lieu en 2019 dans neuf départements et qui avait pour objectif une simplification des démarches administratives. Elle s’est terminée le 31 décembre 2019. Son bilan est positif (adhésion des pharmaciens des départements concernés, faibles difficultés techniques rencontrées).
La date de mise en œuvre de ces deux mesures n’est pas encore définie. Un arrêté du ministère de la santé fixera cette date, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2020. Nous vous la communiquerons dès qu’elle sera connue.
Pour rappel, l’échéance de la campagne 2020 de collecte des déclarations de chiffre d’affaires a été officiellement reportée au 31 octobre 2020, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. À ce stade, les modalités de déclaration restent inchangées. Vous pouvez donc procéder à votre déclaration de manière habituelle.
Lors de la concertation menée préalablement à la publication du décret du 22 juin dernier, la FSPF a réitéré sa demande que soit exclue de la détermination du nombre d’adjoints la part de chiffre d’affaires issue de la vente de médicaments onéreux. Lorsque les modifications légales nécessaires auront été réalisées, la Direction générale de l’offre de soins mettra en place des travaux sur l’évolution des règles pour le recrutement des pharmaciens adjoints, auxquels les représentants des pharmaciens seront associés.
[1] Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d’affaires des pharmacies, modifiant l’article R. 5125-37 du code de la santé publique.
Aide à la mise à jour de votre Document Unique (DUERP)
Face au Covid-19, une évaluation des risques professionnels (EVRP) doit être menée au sein de votre entreprise afin d’adapter les conditions de travail et d’assurer la protection de la santé de vos salariés.
Une mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc indispensable !
Afin de vous accompagner dans ce travail, l’AIST a mis à la disposition des employeurs deux supports :
Un modèle de mise à jour du DUERP (attention, le fichier Excel comporte 3 onglets : infos générales, méthodologie, EVRP)
Ce modèle doit vous permettre d’identifier les situations à risques. Il reprend les principales mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que la conduite à tenir pour les personnes fragiles et les salariés potentiellement contaminés.
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Vous êtes à ce titre responsable de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public comme le prévoit notamment l’article R 123-3 du Code de la construction et de l’habitation. Ces mesures dont l’inobservation est susceptible de constituer une infraction pénale (article R 152-6 du Code de la construction et de l’habitation) sont issues notamment :
du Code de la construction et de l’habitation ;
du livre 1er du Règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié traitant des généralités (articles GN) ;
de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié portant dispositions applicables aux « petits établissements » ou établissements de la 5ème catégorie.
La majorité des pharmacies sont des ERP de 5ème catégorie.
La présence de moyens d’alarme, d’alerte et de premiers secours adaptés est obligatoire : · Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée à raison d’un appareil pour 200m2 et d’un appareil par niveau. Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie, doivent être dotés d’un extincteur approprié aux risques ; · Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence pendant l’ouverture au public · Un système d’alarme de type 4 au minimum ; · Un système d’alerte par téléphone urbain ; · Des consignes de sécurité : affichées bien en vue, comportent le numéro d’appel des sapeurs- pompiers, et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ; Ces consignes d’évacuation doivent prendre en compte les différents types de handicap. · Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la mise en oeuvre des moyens de secours ; · Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée pour faciliter l’intervention des sapeurs- pompiers lorsque l’établissement comporte des étages.
« Article MS 38 « Caractéristiques « § 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d’extinction tels que : « ― extincteurs portatifs ; « ― extincteurs sur roues ; « ― seaux et seaux pompes d’incendie, pour permettre au personnel et éventuellement au public d’intervenir sur un début d’incendie. « § 2. L’extincteur doit avoir un marquage clair comportant au moins : « ― la ou les classes de feu (A, B, C, D, F) qu’il permet d’éteindre, précédé de leur capacité d’extinction en chiffre ; « ― des pictogrammes indiquant les modalités de sa mise en œuvre ; « ― les dangers et les restrictions éventuels d’utilisation. « § 3. Un extincteur doit être de manipulation facile et avoir une contenance minimale de six litres pour les extincteurs à eau. Afin de faciliter sa localisation tant par le personnel que par le public, il doit être de couleur rouge. Il doit justifier de son efficacité au moyen d’un essai réalisé par un laboratoire spécialisé indépendant. « § 4. Un extincteur doit faire l’objet d’une vérification annuelle et d’une révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent. Il doit être marqué d’une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l’organisme ayant réalisé cette dernière. Les années et les mois des vérifications doivent apparaître sur l’étiquette. « Un plan d’implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité.
« Article MS 39 « Emplacement « § 1. Les moyens d’extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protégés à condition de faire l’objet d’une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement, repéré par une signalisation durable, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d’être compromise par les variations éventuelles de température survenant dans l’établissement. « § 2. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu’ils doivent combattre. Il y a un minimum d’un appareil pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol. »
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Les organismes et personnes compétentes doivent être choisies judicieusement. Avant d’accepter un contrat de maintenance, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence car les tarifs sont élastiques.
