Une webconférence est organisée par l’URPS PHARMACIENS PACA et par les Laboratoires LILLY.
C’est très intéressant et n’hésitez pas à vous inscrire:
P.L
Webconférence passionnante: La responsabilité du pharmacien à l’égard du patient
Catégorie : Législation
Distribution de masques en officine à compter du 5 octobre: Publication de l’arrêté !
Nousvous avons communiqué hier lundi les éléments en notre possession sur la distribution des masques en officine à compter du 5 octobre, dans l’attente de la publication des modifications réglementaires.
Celles-ci ont été publiées hier et s’appliquent dès aujourd’hui.
Attention : l’arrêté du 3 octobre est susceptible d’évolution, compte tenu des différences constatées par rapport aux informations communiquées à la profession par l’assurance maladie.
Quelles sont les nouveautés ?
Masques du stock Etat : s’il vous en reste, vous ne pouvez continuer à les distribuer qu’aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid, aux cas contacts jusqu’à épuisement du stock et au plus tard jusqu’au 30 octobre 2020. Vous devez les facturer à l’assurance maladie comme aujourd’hui, soit 0,01€ par masque.
Attention : en l’état actuel de l’arrêté du 3 octobre et à compter d’aujourd’hui, il n’est plus possible de distribuer des masques issus du stock Etat aux professionnels.
Nous vous tiendrons informés de toute évolution des modalités de distribution des masques qui pourraient intervenir dans les prochains jours.Le montant de la prise en charge par l’assurance maladie pour la distribution des masques aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid et aux cas contacts, après épuisement du stock Etat, est précisé :du 4 octobre au 30 novembre 2020, 0,30 € HT/masque,du 1er décembre au 31 décembre 2020, 0,15 € HT/masque,à compter du 1er janvier 2021, 0,10 € HT/masque,une indemnité de 2 € HT est versée pour chaque délivrance. Une TVA à 5,5% s’applique aux masques comme à l’indemnité de délivrance.
Une seule ligne comportant les masques et l’indemnité sera à facturer.Dans les DOM, un coefficient de majoration s’applique à l’indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque.Vous pouvez télécharger le tableau récapitulatif en cliquant ici.
La FSPF sait pouvoir compter sur les grossistes et les groupements pour proposer des masques à des tarifs permettant de s’inscrire dans les niveaux de prise en charge définis.
La norme des masques pris en charge par l’assurance maladie est précisée : EN 14683. Les masques conformes à une norme étrangère reconnue comme équivalente ou conformes à la norme AC : 2019 pourront être délivrés et pris en charge jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard.
RAPPEL: 04/10/2020 à minuit, Date butoir pour les masques destinés aux professionnels de santé et autres catégories de professionnels listés dans l’arrêté du 10 juillet 2020
La fin de la distribution des masques et de certains équipements de protection individuelle (EPI) du stock Etat par Santé publique France est programmée en semaine 40 (du 28 septembre au 4 octobre). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le DGS-Urgent n° 40.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les pharmaciens d’officine ?
En tant que professionnels de santé utilisateurs de masques
A compter du 5 octobre, vous ne pourrez plus bénéficier des masques du stock Etat et devrez donc vous approvisionner de manière autonome.
Vous devrez par ailleurs constituer un stock de sécurité de masques chirurgicaux et FFP2 correspondant à 3 semaines de consommation en temps de crise épidémique, pour vous et vos équipes.
En tant que distributeurs de masques
A compter du 5 octobre, vous ne pourrez plus délivrer à titre gratuit des masques aux professionnels qui bénéficiaient jusqu’alors du stock Etat (professionnels de santé et autres catégories de professionnels listés dans l’arrêté du 10 juillet). Ces derniers devront acheter leurs masques et leurs EPI (gants, blouses, charlottes, tabliers, lunettes).
Distribution de masques en officine : Que faire après le 4 octobre ?
A compter du 4 octobre prochain, vous ne recevrez plus de masques issus du stock Etat. S’il vous reste des masques issus de ce stock, l’Assurance maladie nous a confirmé que vous pourrez continuer à les distribuer gratuitement aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid, aux cas contacts ainsi qu’aux professionnels jusqu’à épuisement du stock. Vous devrez les délivrer et les facturer à l’assurance maladie comme aujourd’hui, soit 0,01€ par masque.
Un arrêté devant paraître dans les prochains jours devrait prévoir que, dès le 5 octobre, vous aurez la possibilité de distribuer aux patients atteints du Covid, aux cas contacts ainsi qu’aux patients fragiles, des masques de type I, II et IIR issus de votre propre stock. Jusqu’au 30 novembre, ces masques devraient être pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 0,32 € TTC par masque. A partir du 1er décembre, la prise en charge sera dégressive.
Pour rappel, les professionnels devront désormais acheter leurs masques, sans prise en charge par l’Assurance maladie après épuisement du stock Etat.
P.L
Vente de masques : obligation d’information des patients Nouveau délai de tolérance
Afin de vous permettre d’écouler vos stocks de masques commandés avant le 4 mai, la période de tolérance sur l’étiquetage et la notice des produits est étendue jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 septembre) pour les masques jetables de type chirurgical.
Au-delà de ces dates, ces masques pourront être commercialisés jusqu’au 1er mars 2021 à condition d’être réétiquetés afin de se conformer aux exigences réglementaires.
Quelles sont vos obligations en matière d’information des patients ? Téléchargez le tableau récapitulatif ici :
Pour consulter la note de la DGCCRF, cliquez ici.
Pour rappel, pour les masques « grand public », la période de tolérance s’est terminée, comme prévu, le 31 août 2020.
