Mesdames, Messieurs,
Après une 5ème vague de Covid-19 d’une ampleur inédite, la situation sanitaire se stabilise depuis plusieurs semaines. En particulier, la pression pesant sur les hôpitaux du fait de l’épidémie diminue progressivement, permettant la levée des plans blancs et une reprise progressive des activités programmées.
Dans ce contexte, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 de nouvelles mesures d’allègement. Ces assouplissements s’inscrivent en cohérence avec la stratégie du Gouvernement visant, depuis le début de la crise, à ne prendre que des mesures strictement proportionnées et nécessaires.
Ce présent DGS-Urgent a pour vocation de préciser les évolutions à compter du lundi 14 mars 2022, date d’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Table des matières :
I. Maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels
II. Levée du port du masque : périmètre et recommandations
III. Conduite à tenir pour les contacts à risque
I. Maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels
L’obligation vaccinale les professionnels reste en vigueur dans les mêmes conditions que précisées dans le MINSANTE N°2022-17, MARS N°2022-09 et DGS-Urgent N°2022-28 du 16 février 2022 (périmètre de professionnels et de structures concernées inchangé, modalités de contrôle inchangées et modalités de respect de l’obligation vaccinale actualisées afin d’intégrer la réduction de la durée du certificat de rétablissement à 4 mois et l’équivalence infection – injection pour les professionnels qui ont contracté le Covid-19 plus de 3 mois après leur schéma vaccinal initial).
II. Levée du port du masque : périmètre et recommandations
L’obligation générale de port du masque est levée.
Le port du masque reste cependant obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs pour les personnes de plus de 6 ans. En outre, le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans :
- Les lieux dans lesquels exercent les professions médicales, notamment les cabinets médicaux, les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles ;
- Les lieux dans lesquels exercent les auxiliaires médicaux [1], notamment les cabinets infirmiers et les cabinets de masso-kinésithérapie ;
- Les lieux dans lesquels exercent les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs et les psychothérapeutes ;
- Les pharmacies d’officine ;
- Les laboratoires de biologie médicale.
Afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler, les responsables des structures précitées sont fortement incités à maintenir l‘obligation de port du masque dans leurs locaux.
Enfin, les employeurs des professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peuvent leur imposer l’obligation de port du masque à l’occasion de leurs interventions.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes :
- Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles ; ainsi que pour leurs aidants ;
- Pour les personnes symptomatiques ;
- Pour les personnes contacts à risque ;
- Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.
Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés / ventilés.
III. Conduite à tenir pour les contacts à risque
A compter du 21 mars prochain, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022 [2], les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne seront plus tenues d’observer une quarantaine. Néanmoins, elles doivent toujours :
- Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
- Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
- Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
- Télétravailler dans la mesure du possible.
En outre, les personnes contacts à risque doivent réaliser un test (TAG, RT-PCR ou autotest) à J+2 de la date de notification du statut de contact.
Plus largement, dans l’objectif de renforcer la surveillance génomique, tout résultat positif de test antigénique ou d’autotest doit désormais faire l’objet d’une confirmation par test RT-PCR. Dans l‘attente du résultat de confirmation, la personne est considérée comme cas positif et entame sa période d’isolement. Pour mémoire, le résultat positif d’un test antigénique tient lieu de justificatif pour la prise en charge par l’Assurance maladie du test RT-PCR de confirmation.
Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de ces consignes et pour votre engagement.
Pr. Jérôme SALOMON
Directeur Général de la Santé
Katia Julienne
Directrice Générale de l’Offre de Soins
Virginie Lasserre
Directrice Générale de la cohésion sociale
[1] Professions mentionnées au livre III de la quatrième partie du code de santé publique
[2] Confirmé par un courrier du 12 mars 2022
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
