Articles les plus récents – Page 279 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Vaccination antigrippale: Aides à domicile de particuliers employeurs

Le vaccin est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. L’injection est prise en charge dans les conditions habituelles.

L’Urssaf adressera un courriel ou un courrier d’information invitant à retirer le vaccin gratuitement à la pharmacie et indiquera les pièces justificatives à fournir.

les aides à domicile de particuliers employeurs bénéficiant des exonérations suivantes :
- aide personnalisée autonomie (APA) ;
- prestation compensatoire du handicap (PCH) ;
- allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
- allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- majoration pour tierce personne (MTP) ;
- invalidité à 80 % ;
- bénéficiaire d’une carte mobilité inclusion ;
les accueillis familiaux rémunérés.

Les pièces à fournir sont:

Pour les salariés en emploi direct (CESU):

Le courrier transmis par l’URSSAF – un bulletin de salaire de – de 3 mois – Une pièce d’identité – carte Vitale du salarié

Pour les accueillants familiaux:

Le courrier transmis par l’URSSAF – un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières de – de 3 mois – une pièce d’identité – carte Vitale du salarié.

Pour les salariés de structure mandataires:

L’attestation remise par la structure et signée par l’employeur – une pièce d’identité du salarié – la carte vitale du salarié.

Pour la facturation du vaccin et de l’acte, vous devez éditer un bon de prise en charge sur amelipro et transmettre la facture, le bon et le courrier de l’URSSAF ou l’attestation.

La grippe est une maladie qui peut entrainer des complications graves pour les personnes âgées ou fragiles. La vaccination contre la grippe est le moyen le plus efficace pour protéger les personnes auprès desquelles vous exercez votre activité d’aide à domicile en limitant le risque de leur transmettre la maladie et pour vous protéger vous-même.

P.L

Vaccinations, quelques précisions.

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022.

Pendant cette période, les préparateurs peuvent vaccinés contre la grippe sous supervision
du pharmacien, pas de formation obligatoire, pas d’inscription à l’ARS.

Par contre, les étudiants ne le sont pas.

Les étudiants de 6 e année avec un certificat de remplacement (absence de thèse) peuvent vacciner contre la Covid mais pas contre la grippe !!!

Jusqu’au 22/11/2021, nous vaccinons les personnes avec bon de la sécu et, à partir du 22 novembre 2021, tout adulte qui le désire et qui paye le vaccin ET la vaccination.

P.L

RAPPEL: Médiation de la consommation lors de la vente de produits commercialisés en officine autres que les médicaments et les dispositifs médicaux à usage humain

Depuis le 1^er janvier 2016, les consommateurs peuvent faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant aux professionnels. Ces derniers doivent, quant à eux, adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en informer leurs clients.

Les pharmaciens d’officine sont soumis à ce dispositif de médiation de la consommation lors de la vente de produits commercialisés en officine autres que les médicaments et les dispositifs médicaux à usage humain. Il porte sur les litiges relevant du droit de la consommation comme par exemple l’absence d’affichage des prix ou le refus de remise d’un ticket de caisse.

Dans le cadre de ses contrôles réguliers, la DGCCRF peut être amenée à vérifier le respect des obligations auxquelles le pharmacien est tenu. Le fait de ne pas informer le consommateur du médiateur auquel il peut s’adresser peut être sanctionné d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.

Une solution offerte aux adhérents de la FSPF

La FSPF a conclu un partenariat avec un médiateur agréé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, la société DEVIGNY MEDIATION, pour que ses adhérents puissent bénéficier de conditions préférentielles.

Grâce à ce partenariat, ces derniers ont la possibilité de s’inscrire en ligne sur la plateforme de médiation (devignymediation.fr). L’adhésion est incluse dans la cotisation des adhérents de la FSPF leur permettant ainsi de remplir leurs obligations règlementaires, sans frais supplémentaires.

INSCRIVEZ VOUS!

Une politique de services dédiée aux adhérents

La FSPF accompagne, chaque jour, les pharmaciens d’officine en proposant notamment des services accessibles à l’ensemble de ses adhérents. En offrant les services d’un médiateur de la consommation, la Fédération poursuit l’enrichissement de sa politique de services.

Comment bénéficier du service ?

Une solution offerte aux adhérents de la FSPF

La FSPF a été la première au sein de la profession à conclure un partenariat avec un médiateur agréé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, la société DEVIGNY MEDIATION, pour que ses adhérents puissent bénéficier de conditions préférentielles. Grâce à ce partenariat, ces derniers ont la possibilité de s’inscrire en ligne sur la plateforme de médiation. L’adhésion est incluse dans la cotisation des adhérents de la FSPF leur permettant ainsi de remplir leurs obligations règlementaires, sans frais supplémentaires.

Vous êtes adhérent de la FSPF et vous souhaitez bénéficier de ce service ? Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme dédiée.

P.L

DGS-Urgent n°2021-117 : Adaptation de la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale

Mesdames, Messieurs,

La Haute Autorité de Santé (HAS), dans son avis du 5 novembre 2021, permet à nouveau l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna en demi-dose pour la campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19.

Elle recommande toutefois de privilégier l’utilisation du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech pour la vaccination des personnes de moins de 30 ans, qu’il s’agisse d’une primo-vaccination ou d’un rappel vaccinal.

Cet avis doit être pris en compte dès à présent dans le déroulement de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

I. Utilisation du vaccin Moderna dans le cadre de la campagne de rappel

A. Cadre général

Le laboratoire Moderna a déposé auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA) une demande d’extension de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de son vaccin Spikevax pour l’administration d’une demi-dose au titre du rappel vaccinal (troisième injection) contre la Covid-19.

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA a conclu¹ le 25 octobre dernier que le vaccin Spikevax de Moderna peut effectivement être administré pour le rappel des personnes âgées de 18 ans et plus, au moins 6 mois après la dernière dose de vaccin reçu, en utilisant ce vaccin en demi-dose.

De plus, la HAS, dans son avis du 5 novembre 2021, indique que le vaccin Spikevax peut être utilisé en dose de rappel en demi-dose pour certains publics.

Une dose de vaccin Moderna de 0,5 mL contient 100 microgrammes d’ARN messager. Dans le cadre de la campagne de rappels, les doses devront désormais être de 0,25 mL et contiendront donc 50 microgrammes d’ARN messager. Les premières et deuxièmes doses réalisées avec le vaccin Moderna resteront dosées à 100 microgrammes d’ARN messager.

B. Modalités pratiques

En pratique, les flacons de Moderna étant multi-doses, il faut ajuster le prélèvement du produit au nouveau volume. Il est ainsi recommandé d’utiliser les modèles de seringues compatibles avec une extraction de 0,25 mL de produit, avec un pas de 0,01 mL. Santé publique France fournit déjà ce type de seringue via le circuit officinal en accompagnement du vaccin Moderna et dispose d’un stock suffisant pour satisfaire les besoins. Une attention particulière devra être portée sur la préparation des seringues, notamment leur identification en tant que dose de rappel si les seringues sont préparées à l’avance.

À partir d’un flacon de vaccin Moderna, il est possible de prélever à la fois des doses de primo-vaccination (soit 0,5 mL correspondant à 100 µg d’ARN messager) et des doses de rappel (0,25 mL correspondant à 50 µg d’ARN messager).

Il est rappelé qu’entre deux prélèvements, le flacon de vaccin Moderna doit être replacé au réfrigérateur, à 2-8°C.

En médecine de ville, les effecteurs sont invités à regrouper plusieurs rendez-vous de rappels à la suite pour limiter le risque de pertes de doses trop importantes. Les effecteurs qui proposent des séances de vaccination regroupant 20 patients ou plus sur une même demi-journée (par exemple : centres et maisons de santé) sont encouragés à commander prioritairement le vaccin SpikeVax de Moderna.

II. Indication préférentielle du vaccin Pfizer-BioNTech pour la vaccination des personnes de moins de 30 ans

Le vaccin SpikeVax de Moderna bénéficie d’une AMM européenne pour les personnes de 12 ans et plus et désormais pour le rappel vaccinal des personnes de 18 ans et plus.

Toutefois, des données récentes de pharmacovigilance ont permis de mettre en évidence un signal relatif au risque de myocardite et de péricardite, qui peut être légèrement augmenté, dans les 7 jours suivant une vaccination contre la Covid-19 avec un vaccin ARNm (Comirnaty et Spikevax), particulièrement chez les jeunes de 12 à 29 ans, ce risque étant plus élevé avec le vaccin Spikevax.

Ce risque, qui reste rare et résolutif, ne remet pas en cause le rapport bénéfice / risque extrêmement favorable des vaccins contre la Covid-19.

La HAS, dans son avis du 5 novembre 2021 susmentionné, recommande désormais de privilégier, lorsqu’il est disponible, la vaccination à l’aide du vaccin Pfizer-BioNTech pour les personnes âgées de moins de 30 ans, qu’il s’agisse des primo-vaccinations ou des rappels.

Cet avis ne remet nullement en cause l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna dans le cadre de la campagne de vaccination. La HAS continue à préconiser son utilisation chez les personnes âgées de plus de 30 ans, compte tenu de son profil de sécurité rassurant et de sa très bonne efficacité.

La HAS pourra revoir son avis en fonction de l’évolution des connaissances, notamment au regard des données d’efficacité et de sécurité en conditions réelles d’utilisation sur un plus long terme ainsi que des données épidémiologiques et de pharmacovigilance.

Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé

[1] https://www.ema.europa.eu/en/news/spikevax-ema-recommendation-booster

Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Objet : Précisions courrier ARS obligation vaccinale

Objet : Précisions courrier ARS obligation vaccinale

Mesdames et Messieurs les pharmaciens,

Quelques précisions sont nécessaires suite à l’émoi provoqué par le courrier de l’ARS envoyé aux pharmaciens d’officine sur l’obligation vaccinale.

En premier lieu, l’ARS, en charge du contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux, doit respecter une procédure nationale qui lui a été transmise.

La phase de vérification du statut vaccinal des pharmaciens d’officine, préalable à la phase de contrôle, n’a pas été faite par manque d’information fiable. En effet, pour les médecins et les dentistes, l’Assurance Maladie effectue un croisement du fichier national des professionnels de santé (FNPS) avec la base de donnée SIVAC. Pour les pharmaciens d’officine, ce croisement ne peut être réalisé puisque l’Assurance Maladie ne connait les pharmaciens titulaires qu’en tant qu’entreprises, et non en tant qu’individus. L’ARS est donc passée directement à la phase de contrôle sur pièces sans pré ciblage en amont, ce qui explique l’envoi du courrier à l’ensemble des pharmaciens d’officine.

En second lieu, le contrôle sur pièces de l’obligation vaccinale se fait en 3 étapes successives :

– Un premier courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, demandant la production, dans un délai de 72h, des justificatifs relatifs à l’obligation vaccinale ;

– A l’issue de ce délai et en cas d’absence de réponse, un courrier de mise en demeure de production des pièces ;

– In fine, un courrier de notification de l’interdiction d’exercer si le professionnel ne satisfait pas à son obligation vaccinale.

Le formalise du courrier envoyé par l’ARS s’explique par la procédure juridique stricte à respecter et par les suites administratives, voire pénales, pouvant être engagées à l’issue du contrôle.

Sur le fond du courrier en lui-même, il est important de retenir que seuls les pharmaciens titulaires doivent renseigner et joindre un des éléments justificatifs demandés dans le courrier sur la plateforme « ma démarche simplifiée » dont voici le lien, comme il l’a été précisé dans le courrier qui vous a été adressé :

https://demat.social.gouv.fr/commencer/obligation-vaccinale-psl-ars-paca

Le résultat final de votre contrôle en tant qu’employeur doit être transmis sur le mail précisé dans le courrier. Il ne s’agit en aucun cas d’effectuer un envoi des pièces justificatives concernant les pharmaciens titulaires ou leurs employés.

Nous comprenons l’émotion suscitée par ce courrier alors que votre implication est totale dans la gestion de cette crise sanitaire, et nous souhaitions donc en ce sens vous apporter un éclaircissement sur le contexte de sa rédaction et de son envoi.

Bien à vous,