Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. On vous explique comment ça fonctionne.

Paiement de l’acompte de la CFE : date limite le 15 juin 2021

Les entreprises concernées par l’acompte de la CFE (celles dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 € en 2020) doivent régler le montant de cet acompte, au plus tard le 15 juin 2021 minuit

Pour en savoir plus, consultez le document dédié [PDF; 307 Ko].

Entreprises : comment fonctionne le congé de paternité ?

La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Comment le salarié doit-il formuler sa demande ? Quelle est la durée du congé ? Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?

Allongement du congé de paternité à partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité est allongé :

  • sa durée passe de 11 à 25 jours à l’occasion de la naissance d’un enfant
  • sa durée passe de 18 à 32 jours à l’occasion de la naissance de 2 enfants ou plus.

De plus, le congé de paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, au lieu de 4 mois précédemment.

Enfin, si la naissance intervient avant le 1er juillet alors qu’elle était prévue à partir de cette date (naissance avant terme par exemple), le salarié peut bénéficier de la nouvelle durée du congé de paternité (soit 25 jours ou 32 jours, selon le nombre d’enfants).

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?

Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté.

  • Le père de l’enfant, quelque soit sa situation familiale, a le droit de bénéficier de ce congé.
  • Le compagnon de la mère de l’enfant, s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs), peut également bénéficier du congé de paternité.

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Jusqu’au 1er juillet 2021 (cf. encadré en début d’article), la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :

  • 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique
  • 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.

Ce congé n’est pas fractionnable. Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année civile, y compris les dimanches et jours fériés.

Congé de naissance et congé paternité

Le congé de naissance dure 3 jours. Le congé de paternité peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment.

source Bercy infos – Ressources humaines

Economie de l’officine : un début d’année catastrophique

En ce 1er trimestre 2021, le réseau a enregistré 2 mois consécutifs de baisse de son activité atteignant jusqu’à 4 % en février, suivis d’une timide reprise en mars (+2 %).

Toutes les activités de l’officine ont été impactées en janvier et février et particulièrement les médicaments remboursables avec une baisse de 2 % au mois de février.

Malgré la légère reprise de mars, la marge du 1er trimestre sur le médicament remboursé est en chute libre : -10 % (soit 170 millions €) dont une partie seulement (20 %) est expliquée par le déremboursement de l’homéopathie. La baisse des honoraires de dispensation en volume et en chiffre d’affaires pour l’ensemble des honoraires contribue également à cette baisse de marge. Les produits chers, c’est-à-dire avec un PFHT supérieur à 1930 €, sont quant à eux en augmentation de 15 % en volume et en marge durant les trois premiers mois de 2021.

La légère embellie de ce mois de mars pourrait être due, comme en mars 2020, lors de la forte augmentation résultant de la surconsommation liée au préconfinement, au phénomène de surstockage avant le 3e confinement !

Indépendamment du déremboursement de l’homéopathie, des gestes barrières ayant permis de diminuer l’incidence de nombreuses pathologies infectieuses et du jour ouvrable en moins par rapport à 2020, nous ne pouvons que constater la fin (annoncée) des effets bénéfiques de l’avenant 11 à la convention. Ceci nous conforte dans notre demande d’ouverture immédiate de négociations avec l’assurance maladie en vue de la conclusion d’une nouvelle convention nationale pharmaceutique.

Diffusion des protocoles sanitaires pour les entreprises et les commerces ==> Mise à jour

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, ainsi que le protocole sanitaire renforcé pour les commerces qu’il vient compléter, ont été actualisés :

Parmi les mesures de prévention mentionnées dans le protocole applicable aux entreprises, citons notamment : 

  • Les mesures d’hygiène et de distanciation physique et de port du masque. 
  • L’aération des locaux : le protocole souligne l’importance d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique (si possible en permanence et au minimum 5 minutes toutes les heures) et invite les entreprises à privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). 
  • Les tests de dépistage : les employeurs ont la possibilité de proposer aux salariés volontaires (= pas d’obligation) des tests rapides de dépistage ou des autotests. Les tests ainsi réalisés sont intégralement financés par l’employeur. 
  • La vaccination des salariés : l’employeur doit informer ses salariés qu’ils ont la possibilité, sur la base du volontariat, de se faire vacciner par les services de santé au travail. Comme pour tout examen médical organisé dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, la vaccination des salariés par le service de santé au travail s’effectue sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération. Précisons que les salariés qui se font vacciner en dehors du cadre de la médecine du travail (médecine de ville, centres de vaccination…) doivent, si cette vaccination s’effectue pendant les heures de travail, solliciter une autorisation d’absence de leur employeur qui, sauf prise d’heures de récupération, de congés payés…n’est pas rémunérée. 
  • La prise en charge des salariés symptomatiques : les salariés symptomatiques sans signes de gravité doivent être invités à regagner leur domicile et à consulter leur médecin traitant ou bien à se déclarer sur le site https://declare.ameli.fr/ afin de bénéficier d’un arrêt « symptôme covid » le temps de se faire tester. Pour mémoire, les arrêts « symptômes covid », sont indemnisés par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine (cf. la circulaire FSPF n° 2021-10 du 20 janvier 2021).

Parmi les mesures de prévention mentionnées dans le protocole applicable aux commerces, dont relèvent également les officines de pharmacie, citons notamment : 

  • L’information des patients, par affichage situé à l’entrée de l’officine, sur les consignes sanitaires (gel hydroalcoolique, port du masque, distanciation physique…), les conditions d’accès (capacité maximale d’accueil visible depuis l’extérieur de l’officine, sens de circulation…) ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture… 
  • La jauge d’accueil des patients : jusqu’à présent fixée à 8 mètres carrés par patient, cette jauge sera abaissée à 4 mètres carrés par patient à compter du 9 juin, puis sera totalement supprimée à compter du 30 juin (sauf nouvelle modification du protocole d’ici-là). 

Précisons que ce protocole applicable aux commerces contient de nombreux conseils pour mettre en œuvre concrètement ces différentes mesures. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces deux protocoles pour vous mettre à jour de vos nouvelles obligations. 

Les mises à jour de ces protocoles peuvent être consultées sur les sites internet suivants : 

Message ARS PACA: Portail de télédéclaration et vaccination COVID : Lundi 31 mai

Bonjour,

Les commandes de vaccins à partir du portail de télédéclaration sont ouvertes cette semaine (lundi et mardi jusqu’à 23h) pour les produits et effecteurs suivants :  

·      AstraZeneca

o   Officines : 2 flacons maximum pour des 1ère injections, 2 flacons pour des 2e injections

o   Médecins : 1 flacon maximum pour des 1ère injections, 1 flacon pour des 2e injections

o   IDE : 1 flacon maximum

o   SF : 1 flacon maximum

·      Janssen

o   Officines : 4 flacons maximum

o   Médecins : 2 flacons maximum

o   IDE : 1 flacon maximum

o   SF : 1 flacon maximum

·      Pas de commande Moderna

Cordialement.

Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique
Adjointe du département Pharmacie et Biologie
Direction de l’organisation des soins
Tel. direct : 04.13.55.80.68
Tel. Portable : 06.98.98.81.92Bureau 229

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